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Par Michaël Hajdenberg
Chaque année, la maire de Vénissieux prend des arrêtés visant à interdire dans sa commune les expulsions locatives, ainsi que les coupures d’eau et d’électricité pour impayés. Chaque année, le préfet du Rhône l’attaque. Mardi, devant le tribunal administratif de Lyon, l’édile a plaidé pour au moins pouvoir faire appliquer la loi, au nom de l’urgence sociale et de la dignité humaine.
L’audience est devenue rituelle. Chaque année, Michèle Picard, maire (PCF) de Vénissieux, édicte des arrêtés qui visent à interdire les expulsions locatives, les saisies mobilières, ainsi que les coupures d’eau, de gaz et d’électricité dans sa commune. Et chaque année, le préfet du Rhône attaque ces arrêtés, que la justice suspend en référé puis annule. Le rendez-vous n’est cependant pas que symbolique. Des dizaines d’élus, de militants et de sympathisants accompagnent et appuient la mairie dans sa démarche : mardi 10 mai, la salle du tribunal administratif de Lyon les contenait d’ailleurs difficilement. Comme l’édile, beaucoup gardent un espoir de faire évoluer la jurisprudence. D’autant que cette fois, la maire, qui affine chaque année sa démonstration et ses prétentions, n’entend, sur certains points, que faire appliquer la loi. Ses arrêtés ont été pris le 31 mars 2016, date de la fin de la trêve hivernale (période pendant laquelle on ne peut pas expulser). Le préfet a attaqué en référé pour suspendre leur exécution. Face au juge, Michèle Picard, tendue par l’enjeu du contentieux, lit soigneusement son argumentaire, qui fait figure de réquisitoire contre l’État en matière de lutte contre le mal-logement et la précarité.
À Vénissieux, 31 % de la population vit sous le seuil de pauvreté. En un an, le nombre de demandeurs d’emploi y a augmenté de 10 %. Dans cette ville d’environ 60 000 habitants, 458 se sont retrouvés en situation d’impayé de loyer. 361 ont subi une coupure d’électricité, même si les services sociaux, par leur intervention, ont permis d’en empêcher 377 autres. Alors que le nombre de sans-abri a doublé en France en 11 ans, l’hébergement d’urgence fonctionne de moins en moins. « Il y a quelques années, quand on appelait le 115, on trouvait des solutions, explique en marge de l’audience Jean Mollard, membre fondateur du réseau d’alertes et de solidarité de Vénissieux. Dans le Rhône, le taux d’appel sans réponse est à présent de 80 %, rappelle la maire. « Le plan triennal de réduction des nuitées hôtelières n’arrange rien. En un an, leur nombre a diminué de 30 % sans qu’aucune proposition alternative ne soit envisagée. » En 2015, Vénissieux a connu 271 assignations au tribunal pour impayé de loyer (soit une augmentation de plus de 54 % en un an). Avec 113 demandes de recours à la force publique (+ 15 %) ayant débouché sur 24 expulsions. « 28 familles sont par ailleurs parties d’elles-mêmes, par peur ou sous la pression. » Cette année, 39 expulsions locatives sont déjà programmées.
Pour Michèle Picard, qui poursuit à sa manière ces arrêtés mis en place par son prédécesseur André Gérin au début des années 90, le système est à bout de souffle. Les FSL (fonds de solidarité logement instaurés par la loi Besson de 1990) ne sont pas suffisants pour aider à recouvrir des dettes qui atteignent bien souvent 8 000 à 9 000 euros. En dépit de la loi SRU, 1 115 communes en France n’ont pas respecté en 2015 leurs obligations en matière de construction de logements sociaux. Tandis que la Garantie universelle des loyers, mesure phare de la loi ALUR de 2014, qui devait permettre de protéger bailleurs et locataires contre les impayés de loyer et prévenir les expulsions, a été abandonnée. Quant à la loi Dalo (Droit au logement opposable), elle est confrontée à la baisse des décisions favorables des commissions de médiation (de 45 % en 2008 après l’instauration de la loi à 29 % en 2015, sans que les critères n’aient officiellement changé) : « Les décisions sont prises de plus en plus au regard de l’offre de logement disponible, au détriment de la situation des personnes. » En France, près de 60 000 ménages sont toujours en attente de relogement. Depuis 2008, l’État a été condamné plus de 25 000 fois pour ne pas avoir relogé des personnes ayant été reconnues bénéficiaires du Dalo. Le 9 avril 2015, la Cour européenne des Droits de l’Homme a pour la première fois condamné la France pour manquement à ses obligations.
« Pire, souligne la maire, 31 foyers reconnus au titre du Dalo ont été expulsés en toute illégalité. » Cette année, Michèle Picard a donc décidé, dans son arrêté, non pas d’interdire l’ensemble des expulsions locatives. Mais seulement celles des familles reconnues bénéficiaires du Droit au logement opposable, si on ne leur a pas proposé une solution de relogement. En clair, elle revendique le Droit d’appliquer la loi.
De même, concernant les coupures d’eau, elle fait valoir que la loi Brottes de 2013 prévoit déjà leur interdiction tout au long de l’année – une décision entérinée le 29 mai 2015 par le Conseil constitutionnel. Veolia, La Saur et la Lyonnaise des eaux ont déjà été condamnés pour non-respect de cette loi. Là encore, la maire ne demande donc qu’à pouvoir mettre en œuvre les textes en vigueur. Mais la préfecture conteste cette possibilité, enfermée dans d’ubuesques ambiguïtés. En effet, alors que la préfecture est censée trouver des logements pour les bénéficiaires du Dalo, c’est elle qui apporte le concours de la force publique lors des expulsions. Pour le préfet, la maire revendique un pouvoir de police qui ne peut s’appliquer à ces situations d’ordre social. Ce pouvoir de police municipale ne pourrait lui permettre d’intervenir qu’en cas de risque avéré d’atteinte à l’ordre public, à la sécurité et à la salubrité publique. Ce qui ne serait pas le cas. « L’atteinte à la dignité humaine », soulevée par la mairie, ne pourrait entrer en ligne de compte, puisque ces situations ne « mettent pas en cause l’intégrité physique » des personnes concernées.
Selon la préfecture, empêcher la mise en œuvre d’expulsions reviendrait par ailleurs à violer la chose jugée et porterait atteinte à l’autorité judiciaire. Enfin, explique sa représentante, la mairie ne peut pas s’immiscer dans les relations contractuelles entre un foyer et un opérateur d’eau, de gaz ou d’électricité : ce serait « porter atteinte à la liberté du commerce et de l’industrie ». L’an passé, le jugement du tribunal administratif avait cependant entrouvert une porte en estimant que la maire pouvait, en vertu de ses pouvoirs de police, interdire les coupures d’eau, de gaz ou d’électricité – à condition que la mesure soit « rendue nécessaire à raison de la gravité et de l’imminence des risques encourus ». Il n’avait alors pas jugé ces conditions remplies. Mardi, Michèle Picard et son avocate Astrid Allala ont donc tenté de démontrer que le risque d’atteinte à la sécurité publique était réel mais indémontrable : « Je ne comprends pas. Chaque année, je prends des arrêtés pour éviter des situations dangereuses, contre l’utilisation des barbecues dans l’espace public ou les pétards. Le risque est une probabilité. C’est même sa définition. » Or, a rappelé la maire, les risques existent pour les 11 millions de Français victimes de précarité énergétique, avant de citer quelques exemples.
- Mai 2011 : un homme de 59 ans meurt dans l’incendie de sa caravane à Vienne, après l’explosion d’une bouteille de gaz.
- Novembre 2011 : un homme de 54 ans meurt carbonisé dans l’incendie de son appartement. Il avait mal éteint une bougie, quelques heures après que l’électricité lui avait été coupée.
- Janvier 2016 : en Haute-Savoie, un couple est retrouvé mort intoxiqué au monoxyde de carbone après l’utilisation d’un chauffage défectueux dans son camion, qui constituait son domicile.
« Que faut-il de plus pour démontrer qu’un risque réel existe ? », interroge la maire. « Quand prendront-ils conscience que l’expulsion locative plonge dans une détresse humaine intolérable qui peut se terminer par un drame ? L’expulsion ajoute de la misère à la misère. Pour ma part, je n’oublierai jamais le suicide de cette septuagénaire de Vénissieux, en 2013, au matin de son expulsion. » Sans compter le coût de ces politiques. Selon le rapport d’évaluation de la prévention des expulsions locatives, plus de 5 200 emplois (équivalents temps-plein) et plus de 900 millions d’euros sont consacrés chaque année à la prévention du contentieux des expulsions.
Dans son sillage, d’autres maires de France ont d’ailleurs appelé le mois dernier dans une tribune la ministre du Logement, Emmanuelle Cosse, à mettre fin à ces « indignités nationales ». Plusieurs d’entre eux, notamment en région parisienne, ont édicté des arrêtés comparables. Concernant Vénissieux, la réponse du juge est attendue dès ce mercredi 11 mai.
(Illustration : Michèle Picard, maire de Vénissieux quelques minutes avant l’audience - ©MH)
(Ndlr d’Altermonde : Tu vois, François Hollande, rien que pour ces faits-là, tu mérites que les Français te conspuent et te rejettent aux poubelles de l’Histoire à l’occasion de la prochaine présidentielle. Indigne et incapable que tu as été d’apporter aide et assistance à tes concitoyens les plus en détresse. Trop préoccupé à faire passer tes lois inutiles simplement conçues pour flatter et fortifier ton ego de "Moi Président". Je te tutoie parce que je n’ai pas le moindre respect pour toi en regard de cette lourde responsabilité-là. Pour laquelle d’ailleurs on devrait logiquement te demander des comptes à l’issue de ton quinquennat. Un dernier mot : tandis que des familles se retrouvent ainsi à la rue sans plus de recours, le gouvernement actuel offre généreusement des millions d’euros à la République bananière de Centrafrique pour qu’elle soit en mesure de verser leurs salaires à ses fonctionnaires... À ce stade du foutage de gueule, j’estime que cela ne relève plus de la solidarité mais de la forfaiture et de la concussion.)
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