Projet de loi de finances 2027 – L’enseignement catholique a dénoncé vendredi la suppression des crédits qui lui sont destinés lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2027 en commission à l’Assemblée nationale. Ses représentants demandent au gouvernement de garantir le maintien des financements accordés aux établissements privés sous contrat.
La Fédération nationale des organismes de gestion de l’enseignement catholique (Fnogec) estime que ces suppressions, si elles étaient confirmées au terme du processus budgétaire, pourraient remettre en cause le fonctionnement de milliers d’établissements et la rémunération de leurs enseignants.
Près de 9 milliards d’euros retirés selon la Fnogec
Dans un communiqué diffusé vendredi, la Fnogec affirme que la commission des finances de l’Assemblée nationale a retiré 8,99 milliards d’euros au programme qui finance l’enseignement privé sous contrat.
Selon l’organisation, ce programme disposait de 8,94 milliards d’euros. « Il ne reste rien; il manque même 53 millions », affirme-t-elle, en dénonçant une suppression intégrale des crédits concernés.
Les établissements catholiques sous contrat accueillent environ 2,1 millions d’élèves dans 7.500 écoles, collèges et lycées. Ils représentent 96 % du secteur privé sous contrat.
La crainte d’une « fermeture des écoles »
Pour la Fnogec, les conséquences d’une telle décision seraient immédiates. L’organisation estime que les quelque 130.000 enseignants des établissements catholiques sous contrat ne pourraient plus être rémunérés si ces suppressions de crédits entraient effectivement en vigueur.
Le président de la fédération, Pierre-Vincent Guéret, s’est montré particulièrement inquiet. « Soit les familles acceptent de payer de leur poche les enseignants, soit on prend les 2,1 millions d’enfants des écoles privées catholiques et on les ramène à l’école publique en leur disant de se débrouiller », a-t-il déclaré à l’AFP.
Pour les responsables du secteur, l’enjeu dépasse la seule question budgétaire. Dans son communiqué, la Fnogec affirme que, pour les 2,1 millions d’élèves concernés, « cela s’appelle la fermeture des écoles ».
Une atteinte à la liberté de l’enseignement selon la fédération
Pierre-Vincent Guéret juge également cette perspective « absolument contraire à l’organisation de l’enseignement sous contrat, à la liberté d’enseignement qui est constitutionnelle ».
Le président de la Fnogec estime que le débat a changé de nature ces derniers mois. « On voyait bien monter un certain nombre de discours, mais jamais à ce point-là. Ce qui était un slogan est devenu un vote », poursuit-il.
Le responsable va encore plus loin en estimant que la situation constitue « une déclaration de guerre ».
L’amendement de LFI sur les salaires des enseignants pointé du doigt
L’organisation met notamment en cause un amendement de La France insoumise adopté en commission. Ce texte prévoit une hausse de 20 % de la rémunération des enseignants.
Selon la Fnogec, cette seule mesure retire 8,3 milliards d’euros aux crédits destinés à l’enseignement privé sous contrat. La fédération appelle donc le gouvernement à prendre position avant la poursuite de l’examen du budget.
« On ne construit pas l’école publique en s’essuyant les pieds sur l’école privée qui participe au service public de l’éducation. Que le gouvernement le dise aujourd’hui: aucun de ces prélèvements ne figurera dans le budget de la Nation », exhorte Pierre-Vincent Guéret.
Un parcours parlementaire encore incertain
À ce stade, les mesures adoptées en commission doivent encore être examinées en séance publique à l’Assemblée nationale. Le débat budgétaire est donc loin d’être terminé.
Le projet de loi de finances dispose par ailleurs de faibles chances d’être adopté par un vote des députés en l’absence de majorité. Si la première partie du texte, consacrée aux recettes, était rejetée, l’Assemblée ne pourrait pas examiner le volet des dépenses.
Dans ces conditions, l’avenir de ces suppressions de crédits reste incertain. L’enseignement catholique appelle néanmoins l’exécutif à clarifier rapidement ses intentions sur le financement des établissements privés sous contrat.
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