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MAJ 17H45 :
Les sénateurs ont adopté une nouvelle version du projet de loi
interdisant le cumul des mandats, sauf pour eux-mêmes. Les
députés devraient rétablir la version initiale.
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Les membres du Sénat ont adopté dans la nuit de mercredi à jeudi des amendements leur permettant de conserver un mandat local.
Le non-cumul des mandats, très peu pour eux. Dans la nuit de mercredi à jeudi, les sénateurs ont voté des amendements leur laissant la possibilité de garder un mandat local (maire, président ou vice-président de conseil général ou de conseil régional). Contre l'avis du gouvernement, ils ont adopté trois amendements similaires déposés par le groupe RDSE (à majorité PRG, UMP, UDI-UC) par 211 voix pour et 83 contre, rapporte l'AFP. Au sein du PS, 51 sénateurs ont voté contre et 25 pour, conformément à la position de leur président François Rebsamen qui a toujours défendu bec et ongles le cumul des mandats. "Le Sénat est, selon les termes de l'article 24 de la Constitution, le représentant des collectivités territoriales de la République, c'est sa raison d'être", a fait valoir le président du RDSE Jacques Mézart. "On ne peut donc concevoir un Sénat de plein exercice si le lien organique qui l'unit aux responsabilités locales était rompu." "Tout cela n'est pas une surprise", a jugé Manuel Valls, rappelant par ailleurs que le non-cumul était un engagement du candidat Hollande. "Vous ne rendez pas service au Sénat parce que ce texte sera adopté in fine", a prévenu le ministre de l'Intérieur.
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