FRANCE: De la prison pour ceux qui divulgueront le patrimoine des élus

Publié par Brujitafr sur 21 Juin 2013, 15:29pm

Catégories : #POLITIQUE

Dans son projet de loi sur la transparence du patrimoine des élus, les journalistes encourront jusqu’à un an de prison s’ils divulguent des informations sur la situation financière des parlementaires.

Déclarations de patrimoine de vos députés: vous pourrez les consulter… en préfecture en laissant votre identité

Mardi soir, les députés ont voté l’article concernant les déclarations de patrimoine des parlementaires, dans le cadre du projet de loi sur la "transparence" de la vie publique.

Pour éviter que les documents «consultables» par les citoyens de la circonscription ne soient divulgués, la justice pourra sanctionner pénalement les informateurs de 45 000 euros d’amende et d’un an de prison. Une nouvelle restriction contre la liberté d’informer en France.

Depuis 1999, un journaliste pouvait en France, publier des éléments sur le patrimoine d’une personnalité, si cela permet d’éclairer un débat d’intérêt général. Plus maintenant.

Pour autant, le gouvernement ne pourra pas empêcher les sites d’information étrangers de le faire. La porte-parole du gouvernement, Najat Vallaud-Belkacem, a confirmé que le gouvernement ne pourrait rien contre la divulgation des patrimoine d’élus français par des sites étrangers. Cependant, Najat Vallaud Belkacem assure que le gouvernement se défendra si la situation se présente.

Sources : La Tribune / Rue89 / Le Journal du Siècle

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duperrier

24/06/2013 09:45

Zelectron Si les Français avaient des quouilles nous le saurions ,nous subirions pas toutes ces infanies ,mettez un gilet dans votre voiture ,une puce avec une photo sans cheveu sur le front derrière les oreilles ,faites ci faites ça ,taux d'alcool 0 ,Ah la drogue elle rapporte plus que les cigarettes ,alors vous pouvez vous défoncer pendant 3 jours avec de la musique à fond ,dans la gadoue ,des seringues partout ,puis prendre le volant ,un repas 2 verres de vin ,vous risquez la prison ,et une amende suppression de votre permis ,vous avez besoin de votre voiture pour aller travailler ( tant pis vous perdrez votre emploi pour 2 verres ,Nous sommes devenus des PANTINS ARTICULES

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zelectron

23/06/2013 14:51

ET SI CE SONT DES BELGES OU DES SUISSES OU DES ANGLAIS OU D'AUTRES QUI DIFFUSENT LES INFOS SUR LE PATRIMOINES DES ÉLUS? "ILS" IRONT LES CHERCHER POUR LES METTRE EN PRISON ? ?

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duperrier

22/06/2013 18:33

Qu'es que l'on attend pour tous les renvoyer au Bagne en Guyane ,ils nous ont ruiné ,ils nous ont rabaissé au niveau du caniveau ,ils nous traitent comme des chiens galeux ,Nous n'avons plus d'autonomie car Sarkozy va revenir comme cela est inscrit dans le calendrier ,des Bildeberg Hollande a été posé LA pour faire des lois iniques ,il savait très bien le programme qu'il devait faire ingurgiter aux Pauvres Cons ,qu' il chauffait au maximum les gogos pour qu'il avalent le NWS de Sarkozy ,Sarkozy a fait venir beaucoup plus de rebelles ,insurgés en 2011 avec les révolutions planifiées Arabe ,et son agression de la Libye ,les Préfectures n'avaient jamais été aussi débordé ,mon Grand père a fait 7 ans de service militaire sans compter les guerres ,aujourd'hui une journée de sacrifice pour SA PATRIE c'est impossible ,le 15 février à Bagdad j'avais dit aux Médiasqui me demandaient si j'avais peur de mourir ( ma réponse je préfère mourir avec des braves que de vivre avec des Traîtres des Lâches ) ma Patrie Napoléon a écrit la première des vertus est le dévouement envers sa Patrie , l'alimentation ,les injections,et les ordures se combineront dès le plus jeune âge ,pour produire le modèle d'individu,et le type de croyances souhaitéepar les autorités ,et toute critiques importante des Pouvoirs en place deviendra psychologiquement impossible Même si tout se trouve dans un état pitoyable ,ils finiront par se croire heureux parce que le gouvernement leur aura dit Qu'il en était ainsi Bertrand Russel combien de personnes me disent allez voir les autres Pays n'ont pas notre chance ,vont-ils visiter les hospisces , pas de changes pas des repas servis car pas de personnels ext ,nous sommes partis dans une société sans âme ,les personnes qui meurent sans soins

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