Interdiction des réseaux sociaux aux mineurs – Emmanuel Macron souhaite que l’Union européenne adopte une interdiction d’accès aux réseaux sociaux pour les moins de 15 ans. Le président français a demandé à Ursula von der Leyen de porter un texte européen afin d’harmoniser les règles au sein des Vingt-Sept.
Dans une lettre adressée à la présidente de la Commission européenne, le chef de l’État défend une approche commune pour mieux protéger les mineurs. Cette initiative intervient après la censure, en août, d’une loi française visant à instaurer une mesure similaire.
Un appel à une législation européenne commune
Dans ce courrier consulté par l’AFP, Emmanuel Macron estime nécessaire d’agir à l’échelle européenne. Selon lui, une réglementation commune permettrait de mieux protéger les jeunes utilisateurs des plateformes numériques.
Le président français demande ainsi un « texte européen » afin d’interdire l’accès aux réseaux sociaux aux moins de 15 ans. L’objectif affiché est de « protéger tous les enfants de l’Union ».
Cette demande s’inscrit dans un combat que le chef de l’État a placé parmi ses priorités de fin de mandat. Emmanuel Macron espère toujours voir entrer en vigueur une telle interdiction en France avant son départ de l’Élysée.
Une relance après la censure du Conseil constitutionnel
En France, le gouvernement souhaite également poursuivre ses efforts sur ce dossier. Emmanuel Macron affirme vouloir « trouver une voie de passage cet automne » grâce à un « texte législatif révisé » au niveau national.
Le président précise que cette nouvelle version devra respecter à la fois le droit européen et la Constitution française. Il a également demandé à pouvoir compter sur l’expertise des services de la Commission européenne lorsque ce futur texte leur sera soumis.
Le Conseil constitutionnel avait censuré en août la précédente loi adoptée par le Parlement. Les Sages avaient estimé qu’elle portait « une atteinte disproportionnée » à la liberté d’expression et de communication des adolescents.
Une majorité numérique harmonisée dans l’Union
Pour Emmanuel Macron, « l’urgence est là ». Au fil des derniers mois, la France a tenté de rassembler plusieurs États membres autour du principe d’une « majorité numérique ».
Des divergences subsistent toutefois entre les pays favorables à cette démarche. Certaines portent notamment sur l’âge minimum à retenir pour accéder aux plateformes.
Le président français plaide désormais pour une interdiction harmonisée à l’échelle européenne pour les moins de 15 ans. Cette position apparaît plus stricte que certaines pistes actuellement examinées à Bruxelles.
Des contrôles d’âge et des limites d’utilisation
Au-delà de l’âge minimum, Emmanuel Macron souhaite également renforcer les mesures de protection sur les plateformes numériques. Il estime que la vérification de l’âge devra s’appuyer sur des solutions nationales et européennes respectueuses de la vie privée.
Le chef de l’État demande aussi un encadrement plus strict des mécanismes susceptibles de favoriser une utilisation excessive des réseaux sociaux. Il cite notamment l’introduction de standards de sécurité par défaut et de possibles « limites de temps d’utilisation ».
Ces dispositions viseraient à mieux protéger les mineurs face aux fonctionnalités jugées addictives par de nombreux experts.
Macron pousse pour une solution plus stricte que celle envisagée par Bruxelles
POURQUOI ???
En juillet, Ursula von der Leyen avait annoncé vouloir présenter des propositions « après l’été ». La présidente de la Commission européenne avait évoqué un accès « progressif et gradué » aux réseaux sociaux selon les classes d’âge.
Cette approche se rapproche des recommandations formulées par un comité d’experts européens. Celui-ci a proposé une interdiction pour les moins de 13 ans et des restrictions adaptées pour les adolescents plus âgés.
Avant la présentation officielle du projet européen, Emmanuel Macron défend donc une position plus ambitieuse. Il souhaite une interdiction harmonisée jusqu’à 15 ans, sur le modèle de celle qu’il espère toujours mettre en œuvre en France.
Le gouvernement veut mieux encadrer les restrictions
Dans son courrier, le président français estime que les futures mesures devront être juridiquement solides. Selon lui, les limitations envisagées doivent être « mieux définies et encadrées » afin de répondre aux réserves exprimées par le Conseil constitutionnel.
Le chef de l’État souligne également que la protection des enfants constitue un objectif reconnu par les Sages. Reste désormais à savoir quelle orientation retiendra la Commission européenne dans les prochaines semaines.
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