Épargne salariale – La mesure, encore à l’état de piste, pourrait générer environ 1 milliard d’euros de recettes supplémentaires pour la Sécurité sociale. Elle intervient alors que le gouvernement recherche de nouvelles ressources afin de contenir un déficit social attendu à un niveau élevé en 2027. Selon les informations des
Échos, le projet pourrait figurer dans le prochain projet de loi de financement de la Sécurité sociale.
Une réforme ciblée au-delà de 3.000 euros
Les dispositifs concernés seraient l’intéressement, la participation ainsi que les abondements patronaux versés sur des plans d’épargne collectifs, tels que le plan d’épargne entreprise, le plan d’épargne interentreprises et le plan d’épargne retraite d’entreprise collectif. Aujourd’hui, ces formes de rémunération bénéficient d’un régime social spécifique, distinct de celui du salaire classique.
Le gouvernement examinerait deux options. La première consisterait à maintenir l’exonération de cotisations sociales jusqu’à 3.000 euros annuels, puis à appliquer des prélèvements sur la fraction dépassant ce seuil. La seconde prévoirait la création d’une contribution d’assurance maladie sur les montants supérieurs à 3.000 euros. Dans les deux cas selon
Sud-Ouest, la CSG et la CRDS resteraient dues dès le premier euro, comme c’est déjà le cas.
Le seuil de 3.000 euros serait appelé à être réévalué chaque année. Les informations disponibles indiquent également qu’il pourrait s’apprécier séparément selon les dispositifs, ce qui distinguerait la participation, l’intéressement et les abondements versés par l’entreprise. Les paramètres définitifs n’ont toutefois pas été rendus publics.
Un enjeu de financement pour la Sécurité sociale
La logique affichée est budgétaire. En intégrant une partie de l’épargne salariale dans l’assiette des cotisations, le gouvernement espère dégager jusqu’à 1 milliard d’euros pour les comptes sociaux. Ce rendement potentiel explique que cette option soit examinée parmi d’autres leviers destinés à renforcer les recettes de la Sécurité sociale.
Le ministre de l’Économie, Roland Lescure, a confirmé que le sujet faisait partie des scénarios étudiés, sans annoncer de décision arrêtée. « Ça fait partie des pistes qu’on regarde comme d’autres. Il n’y a rien d’acquis aujourd’hui », a-t-il déclaré sur RTL.
Cette précision est importante dans le calendrier politique. La réforme devrait, si elle était retenue, être inscrite dans le texte budgétaire de la Sécurité sociale puis examinée par le Parlement. À ce stade, aucun changement de régime n’est donc entré en vigueur et les contours de la mesure restent ouverts.
Salariés et entreprises face à une possible baisse d’attractivité
Pour les salariés, l’enjeu porte sur le montant net issu du partage de la valeur. La participation et l’intéressement peuvent être perçus directement ou placés sur un dispositif d’épargne. Leur régime favorable constitue l’un des arguments utilisés par les entreprises pour associer les salariés à leurs résultats, tout en limitant le coût global par rapport à une hausse salariale traditionnelle.
Un relèvement des cotisations sur les montants dépassant le seuil envisagé pourrait réduire l’avantage relatif de ces mécanismes, selon les modalités finalement retenues. Les conséquences différeraient néanmoins selon la part supportée par l’employeur, celle qui serait acquittée par le salarié et l’articulation avec les prélèvements déjà existants.
Les entreprises pourraient, de leur côté, devoir réévaluer leurs politiques de rémunération variable et leurs accords collectifs. Le gouvernement devra donc arbitrer entre son objectif de recettes, la préservation du pouvoir d’achat des bénéficiaires et la volonté de maintenir des outils d’association des salariés aux performances de leur entreprise. La future présentation du budget de la Sécurité sociale précisera si cette piste devient un projet de réforme.
Les retraites sont redevenues un sujet central du débat budgétaire. Invité de RTL ce lundi 7 septembre, à moins de trois semaines de la présentation du projet de loi de finances pour 2027, Roland Lescure a confirmé que les retraités aux revenus les plus élevés pourraient participer à l’effort de redressement des comptes publics. Le ministre de l’Économie a résumé sa position par une question directe : « Est-ce qu’il y a des raisons pour que tout le monde fasse des efforts sauf les retraités qui, pour certains d’entre eux, sont dans une situation de revenus relativement favorable ? La réponse est évidemment non. »
Deux pistes à l’étude, aucun arbitrage rendu
Roland Lescure a d’abord rappelé que l’effort ne pourrait pas se limiter à un seul poste de dépenses. « Il va falloir faire des efforts dans toutes les dimensions, dépenses et recettes », a-t-il martelé sur RTL.
Concernant les retraités, deux options sont sur la table. La première consisterait à revaloriser moins fortement les pensions les plus élevées. La seconde reviendrait sur l’abattement fiscal de 10 % dont bénéficient aujourd’hui les retraités. Le ministre a confirmé que les deux pistes étaient examinées : « L’un ou l’autre, on regarde les deux, l’un et l’autre ont du sens. »
Sur la première option, Roland Lescure a tenu à écarter tout malentendu sur le montant des pensions. « On n’est pas en train de baisser les retraites », a-t-il insisté, avant de préciser qu’il s’agit de « savoir si on augmente moins les retraites que ce que l’inflation prévoirait ».
Les retraités aisés dans le viseur de Bercy
Pour justifier cette approche, le ministre a distingué l’ensemble des retraités des seuls foyers les plus favorisés. Selon lui, une partie des retraités se trouve « dans une situation de revenus relativement favorable ».
Le seuil de revenus concerné par une éventuelle mesure n’a toutefois pas été précisé, et aucune décision n’a été actée à ce stade. Roland Lescure a par ailleurs invoqué l’expérience d’autres pays pour défendre la nécessité d’agir avant une dégradation plus importante des comptes : « Il faut avoir en tête ce que d’autres pays ont eu à faire face à des murs financiers parce qu’ils n’avaient pas fait les mesures nécessaires en temps et en heure. »
Une piste déjà défendue en août
Le sujet avait déjà été évoqué par le ministre le 13 août dernier. Dans les colonnes de Libération, Roland Lescure avait défendu l’idée d’une sous-indexation des pensions des retraités aisés : « La question de la contribution des retraités aisés à l’effort de redressement, par exemple par une indexation plus modérée de leurs pensions, mérite d’être posée. » Il avait toutefois précisé : « Les choix ne sont pas faits, mais cela fait clairement partie des pistes que je souhaite que nous examinions, à condition de préserver les retraités les plus modestes. »
Le sujet reste sensible sur le plan politique. L’« année blanche » envisagée pour 2026 par François Bayrou, qui prévoyait notamment le gel des pensions, avait fragilisé son gouvernement avant son renversement en septembre 2025.
La tentative de gel des retraites dans le projet de budget 2026 avait ensuite été écartée dans la version finalement retenue. Avant cela, le report de six mois de la revalorisation des pensions, proposé par Michel Barnier, avait déjà alimenté les tensions politiques qui avaient conduit à la censure de son gouvernement.
Les retraites, un levier parmi d’autres
Les retraites ne constituent qu’un des leviers étudiés par le gouvernement. Lors de son interview sur RTL ce lundi, Roland Lescure a également mentionné les dépenses de fonctionnement de l’État, des collectivités locales et de la Sécurité sociale. Une autre piste porte sur les cotisations sociales appliquées à certaines formes d’épargne salariale. Le ministre a toutefois précisé qu’il ne s’agissait, là encore, que de pistes étudiées et qu’« il n’y a rien d’acquis aujourd’hui ».
Le ministre a conclu en rappelant l’urgence de la situation budgétaire : « Si on ne fait rien, on va dans le mur. » Il a estimé que, sans nouvelles mesures, le déficit budgétaire atteindrait autour de 6 % l’année prochaine. L’objectif affiché est d’être au pire à 5 %, avec l’ambition de passer sous cette barre.
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