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Le Tribunal de l’Union européenne a estimé le 24 juin que la fabrication de jets privés peut relever des investissements « verts », en annulant la décision de la Commission qui les excluait de la taxonomie de la finance durable depuis 2023.
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Jets privés et investissements verts – Cette décision, rendue au Luxembourg par la deuxième plus haute juridiction de l’UE, rebat les cartes du débat sur la place de l’aviation d’affaires dans la transition écologique.
Au cœur du litige, la « taxonomie » européenne, ce référentiel qui classe les activités économiques pouvant être reconnues comme « durables d’un point de vue environnemental » et orienter les flux financiers vers la transition climatique.
Les juges ont considéré que la Commission avait commis une erreur d’appréciation en excluant a priori les jets privés, sans tenir suffisamment compte de leur évolution technologique et du fait que l’empreinte carbone concerne avant tout leur exploitation, non leur fabrication.
Un revers pour la Commission européenne
En 2023, la Commission européenne avait rayé de la liste des activités contribuant à l’atténuation du changement climatique les avions destinés à l’aviation d’affaires privée ou commerciale, en s’appuyant notamment sur les émissions de CO₂ par passager-kilomètre, jugées beaucoup plus élevées que pour d’autres modes de transport. Cette exclusion visait à envoyer un signal fort aux investisseurs en écartant l’un des moyens de transport les plus polluants des financements labellisés durables.
Le Tribunal de l’UE a censuré cette approche, estimant que les autres modes de transport ne peuvent pas être considérés mécaniquement comme des alternatives à faibles émissions de carbone. Les magistrats ont relevé que l’aviation d’affaires présente des caractéristiques spécifiques en matière de flexibilité, de vitesse et de connectivité, qui en font un outil économique particulier pour certaines entreprises et territoires, selon Ouest-France.
Dans son arrêt, la juridiction a aussi pointé que la Commission n’avait pas suffisamment examiné les perspectives d’utilisation de « carburants d’aviation durables », alors que ceux-ci sont explicitement intégrés dans les scénarios de décarbonation du secteur aérien.
Dassault Aviation gagne une bataille décisive
À Bruxelles, cette décision est saluée comme une victoire majeure par Dassault Aviation, qui avait attaqué la réglementation européenne en estimant que son secteur était injustement stigmatisé. Le constructeur français, qui emploie 15.000 personnes et a réalisé un chiffre d’affaires de 7,4 milliards d’euros, voit ainsi réintégrer ses jets privés dans la taxonomie verte.
Pour l’industriel, le jugement reconnaît la possibilité de produire des appareils susceptibles de voler à terme avec des carburants d’aviation durables, au-delà du seul kérosène. « Victoire judiciaire pour Dassault », résume Capital. Le groupe n’hésite pas à mettre en avant cette décision dans la promotion de son nouveau Falcon 10X, présenté comme un avion d’affaires compatible avec les futurs carburants décarbonés.
Le jugement ne signifie toutefois pas que tous les projets liés aux jets privés seront automatiquement estampillés « durables », mais qu’ils ne peuvent plus être écartés d’emblée de la liste des investissements verts. Chaque opération devra être évaluée au regard des critères techniques de la taxonomie, qui restent en vigueur.
Les ONG climat dénoncent un signal « à contretemps »
Les organisations environnementales, elles, jugent que la décision envoie un mauvais signal au moment où l’Union européenne tente de réduire les émissions liées au transport aérien, responsable d’environ 5% des dérèglements climatiques. Pour ces ONG, réintégrer la fabrication de jets privés dans la taxonomie verte risque d’encourager des investissements dans un segment de marché à forte intensité carbone, alors que des options moins polluantes existent pour une grande partie des déplacements.
Le Tribunal rappelle cependant que son rôle est juridique et non politique, et qu’il revient au législateur européen de faire évoluer le cadre de la taxonomie en fonction des objectifs climatiques. Plusieurs capitales, dont Paris et Berlin, devraient suivre de près les suites de cet arrêt, qui pourrait nourrir les discussions sur la réforme des critères de la finance durable.
Dans les prochains mois, la Commission pourrait proposer une révision des seuils d’émissions applicables au transport aérien, tandis que les investisseurs institutionnels seront amenés à préciser leur propre doctrine sur la place des jets privés dans leurs portefeuilles. Le débat sur ce que constitue un « investissement vert » s’en trouve élargi, entre impératif climatique et défense de la compétitivité industrielle européenne.
En 1 an, 50 jets privés français ont fait 272 fois le tour de la Terre, une pollution hallucinante
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En 1 an, 50 jets privés français ont fait 272 fois le tour de la Terre, une pollution hallucinante
Avec 80 000 tonnes d'équivalent CO2 dans l'atmosphère, la pollution générée par ces jets privés est indécente par rapport au français moyen.
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