#FRANCE - « Observatoire de la désinformation », « délit de fausse nouvelle », etc. : le Sénat veut durcir la stratégie de l’État contre la désinformation avant 2027

Publié par Brujitafr sur 15 Juillet 2026, 05:05am

Catégories : #ACTUALITES, #France, #Elections, #presidentielle2027, #POLITIQUE, #NouvelOrdreMondial

Ministères dans 1984

Le Ministère de la Vérité, le Ministère de la Paix, le Ministère de l'Amour, ainsi que le Ministère de l'Abondance sont les quatre ministères du gouvernement d'Océania dans le roman dystopique 1984 de George Orwell paru en 1949.

« Le Ministère de la Paix s'intéresse à la guerre, le Ministère de la Vérité aux mensonges, le Ministère de l'Amour à la torture et le Ministère de l'Abondance à la faim. Ces contradictions ne sont pas accidentelles, et ne résultent pas de l'hypocrisie ordinaire : ce sont des exercices délibérés de la doublepensée. »

source

Le Ministère de la Vérité (en novlangue : Miniver ou Minivrai selon les traductions) est le ministère de la propagande. Comme pour les autres ministères du roman, le terme Ministère de la Vérité est un terme délibérément erroné puisqu'en réalité, il sert l'inverse : il est responsable de toute falsification nécessaire des événements historiques. Cependant, comme les autres ministères, le terme est également pertinent puisqu'il décide ce qu'est la "vérité" à Océania.

Au terme de plusieurs mois de travaux, la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport du Sénat a rendu public un rapport d’information de 163 pages consacré aux « zones grises de l’information » dans l’espace numérique, adopté à l’unanimité le 8 juillet 2026.

Désinformation avant 2027 – Ce texte, présenté au Palais du Luxembourg par Laurent Lafon, Agnès Evren et Sylvie Robert, vise explicitement les grandes plateformes, les influenceurs et les nouveaux usages de l’intelligence artificielle, à l’approche d’échéances électorales majeures en 2027.

Le rapport formule 53 recommandations, dont plusieurs pourraient être traduites en proposition de loi à l’automne, afin de « mieux réguler » l’information en ligne et « protéger la démocratie » sans modifier le cadre général de la liberté de la presse.

Le Sénat estime que l’espace numérique est devenu un environnement où se mêlent information professionnelle, contenus d’opinion, propagande et campagnes de désinformation, rendant le débat public plus vulnérable aux manipulations, internes comme externes.

Un observatoire de la désinformation aux contours sensibles

La mission d’information propose la création, « avant la prochaine élection présidentielle », d’un observatoire indépendant de la désinformation, pendant de Viginum pour les manipulations d’origine interne, alimenté par la société civile et la recherche. Cet observatoire serait chargé d’alerter les plateformes en cas de « menace grave pour la qualité de l’information » et de les inciter à modifier leurs algorithmes ou « invisibiliser un utilisateur fautif » à l’approche des scrutins.

Le dispositif reposerait également sur la saisine de la Commission nationale de contrôle de la campagne électorale présidentielle (CNCCEP) et de l’Arcom, dont les moyens seraient renforcés « d’au moins 5 ETP » pour mettre en œuvre les outils prévus par la loi pour la confiance dans l’économie numérique.

Les rapporteurs souhaitent parallèlement une mobilisation accrue du juge des référés, en particulier sur la base de l’article L.163-2 du code électoral, permettant d’ordonner en 48 heures le retrait de fausses informations diffusées de manière « artificielle ou automatisée et massive » en période électorale.

Redéfinir ce qu’est la « désinformation »

Au niveau européen, le rapport préconise de définir, dans le règlement sur les services numériques (RSN), la notion de « désinformation » et de graduer les risques sur le modèle du règlement sur l’IA (« risque faible », « risque élevé », « risque inacceptable »). Il propose aussi de clarifier la distinction entre « malinformation », « désinformation » et « troubles de l’information », en identifiant certains types de contenus particulièrement sensibles, comme la désinformation climatique ou sanitaire.

Les rapporteurs plaident pour que la Commission européenne impose aux grandes plateformes d’IA les obligations fixées aux « très grandes plateformes », tout en considérant ces acteurs – plateformes comme fournisseurs de modèles – comme détenteurs d’une véritable responsabilité éditoriale au regard de la configuration de leurs algorithmes.

Ils insistent toutefois sur le fait que ces évolutions doivent s’inscrire dans le cadre du droit existant, en renforçant les outils de transparence, de responsabilité et de recours, plutôt qu’en créant un « ministère de la Vérité » chargé de trancher le vrai du faux.

Plateformes, médias et responsabilité éditoriale

La mission souligne que les citoyens s’informent de plus en plus sur les plateformes, en particulier les plus jeunes, tout en accordant une confiance limitée aux contenus qu’ils y trouvent. YouTube, TikTok, Instagram et les réseaux sociaux sont ainsi devenus des canaux majeurs de diffusion de l’information, sans être soumis aux mêmes obligations que les éditeurs de presse ou les chaînes de télévision.

Les sénateurs proposent de mieux réguler les plateformes de partage de vidéos en leur imposant la mise en avant des « services d’intérêt général » (SIG), qu’il s’agisse de médias audiovisuels publics, de presse ou, demain, de créateurs de contenus d’information reconnus. Ils souhaitent aussi qu’Arcom puisse donner un avis sur la concentration pluri-médias, dans le cadre de la mise en œuvre du règlement européen sur la liberté des médias (EMFA).

Journalisme, influenceurs et « information de qualité »

Le rapport d’information insiste sur la fragilisation du modèle économique de la presse, en particulier pour la production d’« information originale » dans un environnement dominé par les revenus publicitaires des grandes plateformes. Il propose de réformer la Commission paritaire des publications et agences de presse (CPPAP) en introduisant des critères plus qualitatifs : proportion minimale de journalistes professionnels, respect de chartes déontologiques annexées à la convention collective, transparence accrue sur les aides perçues.

#FRANCE : Comment le gouvernement veut masquer les subventions offertes à la presse des milliardaires

Publié par Brujitafr sur 9 Avril 2024, 06:10am

Catégories : #ACTUALITES, #médias, #presse, #POLITIQUE, #ECONOMIE - FINANCE

#FRANCE : Comment le gouvernement veut masquer les subventions offertes à la presse des milliardaires

La presse française appartient à des oligarques

et est subventionnée

La presse française appartient à des oligarques et est subventionnée à hauteur de 500 millions d'euros - MOINS de BIENS PLUS de LIENS

La presse nous mène à la guerre nucléaire ; occasion de relire notre texte sur Serge Halimi : les nouveaux chiens de garde et le passe sanitaire. Qu'il s'agisse de l'Europe, du vaccin, de la hai...

http://www.brujitafr.fr/2024/02/la-presse-francaise-appartient-a-des-oligarques-et-est-subventionnee-a-hauteur-de-500-millions-d-euros.html

La presse française est crevée depuis longtemps

Parallèlement, les sénateurs souhaitent mieux reconnaître le rôle des « influenceurs d’information » et créateurs de contenus en ligne, en les intégrant dans les dispositifs de soutien et en leur appliquant certaines obligations de la directive « services de médias audiovisuels » lorsque leur audience atteint un certain seuil.

La mission propose aussi un soutien financier spécifique aux créateurs de contenus d’information et une grille de rémunération pour les journalistes qu’ils emploient, afin de consolider un écosystème mêlant médias traditionnels et nouveaux acteurs numériques.

Garantir le pluralisme plutôt que censurer

Sur le terrain du droit pénal, le rapport propose de faciliter la mise en œuvre du délit de « fausse nouvelle » en ouvrant l’action civile à certaines associations, de clarifier les délits liés à l’administration illégale de plateformes et aux manipulations de systèmes de traitement automatisé de données, et de créer une convention judiciaire d’intérêt public pour les infractions cyber.

Il recommande aussi de renforcer l’entraide pénale internationale, notamment avec l’Irlande, où sont basés de nombreux sièges de grandes plateformes, et de permettre une meilleure identification des auteurs d’infractions commises en ligne.

La mission s’attache en outre à mieux protéger les médias face aux « procédures-bâillons » et à soutenir la diffusion par la TNT et l’audiovisuel public, considérés comme des « actifs stratégiques » pour l’information et la création. Les rapporteurs défendent enfin l’idée d’un compte d’affectation spéciale alimenté par les amendes infligées par la CNIL et l’Arcom, fléché vers la presse, ainsi qu’une révision du cadre de la publicité audiovisuelle pour réduire les asymétries réglementaires entre éditeurs et plateformes.

CHAQUE JOURNALISTE EST PRIS EN CHARGE A 40.000 EUROS PAR LES FRANCAIS

CHAQUE JOURNALISTE EST PRIS EN CHARGE A 40.000 EUROS PAR LES FRANCAIS - MOINS de BIENS PLUS de LIENS

Notre lecteur Axel Roffi a vu ceci: "Vous pointez souvent la servitude des médias envers le pouvoir politique. Pour comprendre pourquoi ils sont tellement à plat ventre, je vous envoie le rapport de

http://www.brujitafr.fr/article-chaque-journaliste-est-pris-en-charge-a-40-000-euros-par-les-francais-115571417.html

Quatre agences de presse tentent d’influencer toute la population mondiale : L’AP, l’AFP, Reuters et DPA

Quand l’information est à ce point centralisée, elle est forcément biaisée, muselée, ou pire passée sous silence. On se demande donc, à quoi servent les millions d’argent public pour soutenir une presse, qui devrait être indépendante et qui n’est que le perroquet, des quatre agences d’informations que sont l’AFP, AP, REUTERS, DPA. Nous disent ils tout? Il y a tout de même, des journalistes qui commencent à se poser des questions, que peuvent ils faire contre leur rédaction ?

Quatre agences de presse tentent d'influencer toute la population mondiale : L'AP, l'AFP, Reuters et DPA - MOINS de BIENS PLUS de LIENS

Quand l'information est à ce point centralisée, elle est forcément biaisée, muselée, ou pire passée sous silence. On se demande donc, à quoi servent les millions d'argent public pour souteni...

http://www.brujitafr.fr/2016/12/quatre-agences-de-presse-tentent-d

Liberté d’expression, lignes rouges et tentation d’un « ministère de la Vérité »

Si les rapporteurs du Sénat affirment ne pas vouloir créer un « ministère de la Vérité », certaines des pistes évoquées – observatoire de la désinformation, gradation des risques des contenus, pouvoirs renforcés d’alerte et de retrait à l’approche des scrutins – ravivent des inquiétudes récurrentes en France sur la définition de ce qu’est une « bonne information ».

Plusieurs périodes de notre histoire récente ont montré les limites de dispositifs où l’État, directement ou via des organes dépendants de lui, intervenait de manière trop intrusive dans le traitement de l’information, qu’il s’agisse des mécanismes de censure d’Ancien Régime, des restrictions de la presse sous les régimes d’exception du XXᵉ siècle ou de certaines réglementations audiovisuelles contestées pour leur effet dissuasif sur le pluralisme.

Les défenseurs de la liberté d’expression rappellent que la France s’est construite, depuis la loi du 29 juillet 1881, sur l’idée qu’il vaut mieux sanctionner a posteriori les abus (diffamation, injures, incitation à la violence, diffusion de fausses nouvelles volontairement nuisibles) que filtrer a priori ce qui peut être dit ou publié.

Ils soulignent que toute instance chargée d’identifier la « désinformation » risque, si son cadre n’est pas étroitement défini et contrôlé, de dériver vers une forme de arbitrage politique des opinions, par glissements successifs de catégories (« trouble à l’ordre public », « atteinte à la confiance dans les institutions », « manipulation ») qui peuvent être invoquées de manière extensible.

D’où la demande, de la part de nombreux acteurs de la société civile et des professions de l’information, de garanties solides : composition pluraliste, transparence des critères, voies de recours effectives et contrôle juridictionnel renforcé, afin d’éviter de reconstituer sous des formes nouvelles ce que l’histoire française a déjà tenté – et abandonné – lorsque l’État prétendait dire le vrai pour l’ensemble de la société.

Un ministère de l’Information a déjà existé et a été supprimé il y a 43 ans

Le premier ministère de l’Information apparaît en 1940 sous le régime de Vichy. Il est la continuité du ministère de la Propagande créé en 1938 sous Léon Blum. Il est gardé en 1942 par le gouvernement d’occupation allemand, qui en a accentué considérablement sa censure. Il a continué à exister après-guerre jusqu’au début de la Ve République, où il sera abandonné.

Dans les années 60, un décret stipulait que le ministère de l’Information était le garant de la liberté de la presse. Son budget était reversé en grande partie aux organes de presse en se plaçant comme le « gestionnaire et distributeur de fonds […] intégralement mis au service de la liberté d’expression ». Nommé « ministère de la Censure » par le grand public, il intervenait directement dans la ligne éditoriale des journaux télévisés. Accusé de « politisation » et de « main-mise du gouvernement sur le journal télévisé », le ministre Alain Peyrefitte, qui en a occupé le poste de 1962 à 1968, répondait au contraire que le but était de valoriser « les images, les faits, l’objectivité et la dépolitisation ».

Un an après mai 68, le Premier ministre Jacques Chaban-Delmas décidera de le supprimer. Il sera rétabli en 1972 par Pierre Messmer, pour être enterré définitivement par Valéry Giscard d’Estaing en 1974, après de nombreuses accusations de censure et d’ingérence.

La loi relative à la liberté de communication de 1986 visera à encadrer les médias audiovisuels en leur garantissant la liberté d’expression et en encadrant le pluralisme des opinions dans les médias.

Les opinions exprimées dans cet article sont celles de l’auteur et ne reflètent pas nécessairement celles d’Epoch Times.

SOURCE

L’ #UE reconduit l’importation de tous les produits agricoles ukrainiens sans aucun droit de douane !