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L’amendement controversé visant à dépénaliser les femmes qui avortent elles-mêmes, pour quelque raison que ce soit, après la limite légale de 24 semaines, a été adopté par la Chambre des lords.
GB : Enceinte de 18 semaines, elle veut avorter pour être prise dans une émission de télé-réalité
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ONU poursuit son plaidoyer en faveur de l'avortement"
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ONU poursuit son plaidoyer en faveur de l'avortement" - MOINS de BIENS PLUS de LIENS
The organization is partnering with abortion-rights groups to push telemedicine abortions even in pro-life countries. V arious elements of the United Nations system, including the World Health ...
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La Chambre des lords approuve l’amendement — Les parlementaires britanniques siégeant à la Chambre des lords ont approuvé, le 18 mars, un amendement législatif visant à dépénaliser les femmes qui avortent à n’importe quel stade de la grossesse jusqu’à la naissance.
Si cet amendement devient loi, aucune femme en Angleterre et au pays de Galles ne pourra être poursuivie pour avoir pratiqué un avortement « illégal », quelle qu’en soit la raison, y compris une sélection prénatale fondée sur le sexe.
Certaines militantes favorables à l’avortement ont salué l’amendement, tandis que ses détracteurs estiment qu’il permettrait un « infanticide » sans conséquence.
La limite légale de l’avortement dans l’ensemble du Royaume-Uni est fixée à 24 semaines, l’interruption de grossesse n’étant autorisée au-delà que dans des circonstances précises. L’avortement est légal en Angleterre, au pays de Galles et en Écosse depuis 1967, et en Irlande du Nord depuis 2019.
Le texte doit encore être adopté par la Chambre des communes, où les députés avaient auparavant soutenu l’amendement.
La députée travailliste Tonia Antoniazzi a présenté cet amendement à la Chambre des communes en juin dernier, expliquant avoir été poussée à le faire après avoir vu des femmes faire l’objet d’une enquête de la police dans le cadre de suspicions d’avortements illégaux.
Lors d’un vote tardif en soirée, la Chambre des lords a rejeté une tentative visant à revenir sur la décision des députés de dépénaliser les femmes qui interrompent elles-mêmes leur grossesse.
La baronne conservatrice Monckton avait présenté un amendement visant à supprimer du projet de loi la « proposition radicale » de dépénalisation de l’avortement jusqu’à la naissance. Elle a estimé qu’elle avait été adoptée trop rapidement à la Chambre des communes, « sans aucune preuve, sans examen approfondi, sans consultation publique ni étude d’impact ».
Selon elle, la dépénalisation met les femmes en danger « en supprimant le frein juridique actuel contre la pratique d’un avortement en dehors d’un cadre clinique, et ce jusqu’à la naissance ».
La Chambre des lords a rejeté son amendement par 185 voix contre 148, soit une majorité de 37 voix.
Un amendement distinct, soutenu par les lords, permettrait d’accorder une grâce à un petit nombre de femmes poursuivies pour des avortements illégaux, et de supprimer des registres de police les mentions concernant les femmes qui avaient seulement reçu un avertissement.
Le droit en vigueur
Selon le droit actuel, il est légal pour une femme de prendre à domicile des comprimés abortifs prescrits uniquement si sa grossesse date de moins de 10 semaines.
La chambre haute a rejeté une proposition visant à rendre obligatoire une consultation en présentiel avant la prescription de comprimés pour un avortement à domicile.
Le précédent gouvernement conservateur avait modifié la réglementation pendant le premier confinement lié au Covid-19, en mars 2020, afin d’autoriser les femmes en début de grossesse à recourir à l’avortement à domicile après une consultation téléphonique ou par visioconférence ; cette mesure a été rendue permanente en 2022.
La baronne conservatrice Stroud a expliqué que les consultations en présentiel étaient plus sûres, car elles permettent d’évaluer de manière fiable l’avancement de la grossesse, offrent une certaine protection contre d’éventuelles pressions et permettent d’examiner les risques pour la santé.
La baronne travailliste Blackstone, qui préside le conseil des trustees du Royal College of Obstetricians and Gynaecologists (RCOG : Collège royal des obstétriciens et gynécologues), a déclaré qu’une consultation en ligne ou par téléphone pour un avortement est « efficace, sûre et améliore l’accès aux soins ». Le RCOG milite depuis longtemps pour la dépénalisation.
La Chambre des lords a rejeté une tentative de retour à la consultation en présentiel obligatoire.
Les pairs ont également rejeté deux autres amendements, l’un visant à créer une infraction consistant à obtenir des comprimés abortifs par mensonge, l’autre à imposer une consultation en présentiel pour l’obtention de ces comprimés dans le cas des filles enceintes de moins de 18 ans.
En vertu de l’amendement, les médecins ou toute autre personne facilitant un avortement après la limite de 24 semaines resteraient passibles de poursuites.
En vertu de l’Abortion Act de 1967, l’avortement est autorisé en Angleterre, au pays de Galles et en Écosse s’il est validé par deux médecins, qui estiment qu’il est dans l’intérêt de la mère ou de ses enfants déjà nés. Cela inclut les interruptions précoces lorsque les comprimés sont pris à domicile.
En Irlande du Nord, où la tradition catholique est forte, l’avortement n’a été dépénalisé qu’en 2019. Il est légal pour n’importe quelle raison jusqu’à 12 semaines s’il est approuvé par un professionnel de santé, et entre 12 et 24 semaines si deux médecins estiment qu’il est dans l’intérêt de la mère.
Dans les quatre nations du Royaume-Uni, les avortements tardifs, après 24 semaines, ne sont autorisés qu’en cas de risque grave pour la santé ou la vie de la mère, ou s’il existe une forte probabilité que le bébé naisse avec de graves anomalies, ou qu’il soit peu susceptible de survivre.
Réactions
La ministre de la Justice, la baronne Levitt, a indiqué aux pairs que le gouvernement travailliste actuel « maintient une position neutre sur l’avortement en Angleterre et au pays de Galles ».
La cheffe du Parti conservateur, Kemi Badenoch, a déclaré sur X qu’elle ne soutenait pas l’amendement adopté par les lords, qu’elle juge aller « trop loin ».
« Je suis favorable au libre choix, mais je ne soutiens pas l’avortement jusqu’à terme », a déclaré la mère de trois enfants.
« Cela a été expédié, avec seulement deux heures de débat, en ignorant de nombreux enjeux fondamentaux. Cela entraînera de graves conséquences pour de nombreuses femmes et pour de nombreux bébés, en particulier pour les femmes vulnérables exposées à des pressions. »
Le British Pregnancy Advisory Service (BPAS), principal organisme britannique de conseil et de prise en charge de l’avortement, a salué l’adoption des amendements favorables à l’avortement, pour lesquels il milite depuis 2016.
« Pendant trop longtemps, les femmes ont dû redouter l’intervention de la police à l’un des moments les plus vulnérables de leur vie, certaines ayant été interrogées, poursuivies et laissées avec un casier judiciaire permanent pour avoir mis fin à leur grossesse elles-mêmes », a déclaré Heidi Stewart, directrice générale du BPAS, dans un communiqué publié après le vote.
Catherine Robinson, porte-parole de Right to Life, a estimé que l’amendement de dépénalisation était « l’une des mesures législatives les plus extrêmes jamais adoptées par la Chambre des communes et la Chambre des lords ».
« Il n’existe aucun appétit public pour ce changement, et il ne figurait pas dans le programme du gouvernement. »
L’archevêque de Canterbury, Sarah Mullally anoblie pour ses services à la couronne, a déclaré aux pairs qu’elle s’opposait à la dépénalisation des femmes qui interrompent leur grossesse elles-mêmes, car elle « risque d’aggraver une situation imparfaite ».
« Même si son intention n’est pas de modifier la limite de 24 semaines, elle risque indéniablement d’éroder les garanties et l’application de ces limites légales et, involontairement, de miner la valeur de la vie humaine », a-t-elle déclaré.
Opinion publique
Un sondage réalisé en 2017 par ComRes a montré que seulement 1 % de la population britannique était favorable à un allongement de la limite légale de l’avortement jusqu’à la naissance, même si l’enquête ne portait pas directement sur la dépénalisation.
Un sondage plus récent de YouGov, en 2023, a montré que 65 % des Britanniques soutenaient l’avortement à la demande avant 24 semaines, mais que seulement 17 % y étaient favorables sans restriction au-delà de ce délai.
Les complications liées à l’avortement deviennent plus probables à mesure que la grossesse avance, quelle que soit la méthode utilisée. Un examen gouvernemental mené en Angleterre de 2017 à 2021 a montré qu’il y avait 0,4 complication pour 1.000 avortements entre deux et neuf semaines, contre 23,8 pour 1.000 à 20 semaines ou plus.
Les dernières statistiques disponibles montrent qu’il y a eu 277.970 avortements en Angleterre et au pays de Galles en 2023, soit le nombre le plus élevé depuis la légalisation de la procédure, et une hausse de 11 % par rapport à l’année précédente.
Les avortements après 24 semaines restent rares au Royaume-Uni, selon les statistiques officielles : 260 cas ont été enregistrés en Angleterre et au pays de Galles en 2022 — soit environ 0,1 % du total —, tandis qu’environ 1 % sont pratiqués après 20 semaines.
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