L'agenda des réformes de Macron et Philippe

Publié par Brujitafr sur 16 Mai 2017, 10:01am
Catégories : #ACTUALITES, #POLITIQUE
L'agenda des réformes de Macron et Philippe
PARIS, 15 mai (Reuters) - Voici les projets de réformes 
qu'Emmanuel Macron a dit vouloir mener dans les premiers mois de 
son quinquennat si les résultats  des élections législatives de 
juin lui permettent de gouverner. 
     
    TRAVAIL 
    * Emmanuel Macron souhaite présenter durant l'été un projet 
de loi d'habilitation pour simplifier le droit du travail et 
décentraliser la négociation sociale. 
    Le texte devrait faire davantage de place à l'accord 
majoritaire d'entreprise ou de branche et encadrer les décisions 
des prud'hommes. 
    Emmanuel Macron souhaite en outre réformer le système 
d'assurance chômage, pour que tous les travailleurs puissent en 
bénéficier et donner davantage de place à l'Etat dans son 
pilotage, et réformer la formation professionnelle. Il compte 
finaliser ces réformes au plus tard début 2018. 
2017 :..Macron veut une loi Travail plus radicale = contrat zero heure/mini-jobs ? 
         
    ÉDUCATION 
    * Emmanuel Macron a annoncé la mise en oeuvre progressive à 
partir de septembre de la limitation à 12 du nombre d'élèves par 
classe de CP et CE1 dans les zones les plus prioritaires. 
    Il compte procéder dans un premier temps par redéploiement 
de milliers de postes, puis recruter. 
    Il souhaite parallèlement autoriser les communes à choisir 
si elles souhaitent continuer d'appliquer la réforme des rythmes 
scolaires et rétablir les classes bilangues à la rentrée. 
Rythmes scolaires : chaque commune pourra choisir 
     
    FINANCES PUBLIQUES 
    * Emmanuel Macron disposera vers la fin juin-début juillet 
d'un audit général des finances publiques réalisé par la Cour 
des comptes. Il a annoncé qu'il ne souhaitait pas de loi de 
finances rectificatives pour l'année 2017. 
    Les projets de lois de finances et de financement de la 
sécurité sociale pour 2018 seront présentés à l'automne, ainsi 
qu'un texte prévoyant l'évolution des finances publiques sur 
cinq ans. 
    Seront ainsi examinés l'exonération de la taxe d'habitation 
pour les 80% des Français les moins riches, des mesures pour 
l'emploi et pour l'investissement, la baisse des cotisations 
sociales et de l'impôt sur les sociétés et le plan d'économies 
de 60 milliards d'euros qu'il souhaite réaliser. 
    La taxe forfaitaire de 30% sur la fiscalité du capital 
serait mise en place à partir de 2018. 
Exonération de la taxe d'habitation : à quoi faut-il s'attendre ? 
MACRON 2017:...veut supprimer 1/4 des départements 
     
    VIE PUBLIQUE 
    * Emmanuel Macron a promis de présenter au conseil des 
ministres, avant les élections législatives des 11 et 18 juin, 
un projet de loi "de moralisation de la vie politique". 
    Le texte devrait selon lui interdire aux parlementaires de 
salarier des membres de leur famille, fiscaliser et rendre plus 
transparentes toutes les rémunérations, en particulier 
l'indemnité représentative de frais de mandat (IRFM), et 
interdire aux parlementaires les activités de conseil. 
    Il souhaite également que la réduction d'un tiers du nombre 
de parlementaires et l'introduction d'une dose de 
proportionnelle soient votées avant la fin de l'année. 
    Emmanuel Macron souhaite organiser une "conférence des 
territoires" pour sceller un "pacte de confiance" avec elles. 
    Il compte aussi organiser des "assises de l'Outre-Mer" pour 
examiner quelles réponses la puissance publique peut apporter 
aux défis que connaissent ces territoires. 
     
    SIMPLIFICATION ET DROIT À L'ERREUR 
    * Emmanuel Macron souhaite que des textes de simplification 
soit présentés "à l'été".  
    Il avait évoqué pour fin mai-début juin un projet de loi 
d'habilitation permettant de mettre en place le "droit à 
l'erreur" par ordonnances, en souhaitant que, sauf cas grave, 
l'administration qui contrôle une personne ou une entreprise ne 
soit plus dans la sanction mais dans le conseil. 
    Il souhaite également supprimer des normes issues de la 
"surtransposition" et imposer la suppression d'une norme récente 
pour toute nouvelle norme votée. 
    Il avait également annoncé une règle de stabilité pour les 
textes fiscaux, sociaux ou touchant au droit du travail : "quand 
on prend un texte dans le quinquennat, on n'y touche plus". 
        
    AGRICULTURE 
    * Emmanuel Macron a annoncé qu'il lancerait à l'été des 
"états généraux de l'alimentation" avec l'ensemble de la filière 
agricole pour avancer sur la modernisation de l'agriculture et 
tenter d'assurer une meilleure rémunération des agriculteurs.    
     
    SÉCURITÉ 
    * Emmanuel Macron a annoncé la création d'une "task force" 
sur le terrorisme islamiste placée sous son autorité et d'une 
cellule de coordination du renseignement.   
     
    LOGEMENT 
    * Emmanuel Macron souhaite qu'un projet de loi soit proposé 
à l'automne sur "la mobilité et le logement" pour accélérer les 
procédures pour la construction de logements, en particulier 
dans les zones métropolitaines les plus tendues.   
     
    RETRAITES 
    * Emmanuel Macron souhaite un travail technique sur la base 
des travaux du Conseil d'orientation des retraites (COR), puis 
une concertation avec les partenaires sociaux et les partis 
politiques afin de faire voter un texte début 2018. 
    Il ne compte pas changer l'âge légal de départ à la retraite 
pendant le quinquennat ni les règles pour ceux qui sont à cinq 
ans de l'âge de départ. 
         
    ZONE EURO 
    * Emmanuel Macron envisage d'engager les discussions sur 
l'avenir de la zone euro après les élections législatives 
allemandes de septembre. 
     
    (SOURCES : entretiens de l'équipe Macron avec Reuters et 
d'autres médias, entretiens d'Emmanuel Macron, notamment au 
Journal du Dimanche et au Point) 
 
 (Jean-Baptiste Vey et Service France, édité par Yves Clarisse)
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