Exonération de la taxe d'habitation : à quoi faut-il s'attendre ?

Publié par Brujitafr sur 12 Mai 2017, 17:20pm

Catégories : #ACTUALITES

RAPPEL = Emmanuel Macron projette de supprimer un quart des départements français d’ici 2022. La raison : les territoires très urbanisés ne se gèrent pas de la même manière que les zones rurales.

= supprimer ce que le département finance: RSA, aide aux personnes âgées...

MACRON 2017:...veut supprimer 1/4 des départements - MOINS de BIENS PLUS de LIENS

Carte des 101 départements français Source : adaptation du travail de Nilstilar, sous licence Creative Commons = supprimer ce que le département finance: RSA, aide aux personnes âgées... Chaqu...

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L'exonération de la taxe d'habitation pour les ménages les plus modestes est l'une des mesures emblématiques du programme d'Emmanuel Macron. Si elle est appliquée, 80 % des foyers ne paieront plus cet impôt qui sert à alimenter les ressources propres de communes.

Il n'y aura plus que 5,6 millions de foyers qui paieront la taxe d'habitation. © Shutterstock

80 % des ménages ne paieront plus la taxe d'habitation

L'exonération de la taxe d'habitation pour les ménages les plus pauvres est l'une des mesures phare du programme d'Emmanuel Macron : alors qu'il était dans un premier temps envisagé d'exonérer entre 60 et 70 % des ménages français, le seuil a finalement été fixé à 80 %. Tous les ménages dont le revenu fiscal de référence par part est équivalent ou inférieur à 20 000 € ne paieront plus la taxe d'habitation. Seront également prises en compte les situations individuelles et familiales. Ainsi, pour un couple marié avec deux enfants, le seuil du revenu fiscal de référence est fixé à 60 000 €.

Concrètement, de 4,1 millions de logements exonérés, on passera à 23 millions. Inversement, de 25,9 millions de foyers qui paient actuellement la taxe d'habitation, et permettent, grâce à cet impôt, de couvrir 76 % des ressources propres des communes, seuls 5,6 millions de foyers s'en acquitteront, ce qui couvrira 36 % des ressources propres des communes.

Une mesure qui inquiète les collectivités locales

Si la mesure du nouveau président de la République s'accompagne d'une contrepartie pour les communes, dont les pertes de revenus seront compensées par l'État, ces dernières craignent que ce ne soit pas le cas.

Dans les colonnes du Parisien, Philippe Laurent, maire de Sceaux (Hauts-de-Seine) et secrétaire général de l'Association des maires de France, fait part de ses réserves : « Rien ne nous assure que l'État paiera totalement la facture. Par expérience, au bout de quelques années, les villes sont perdantes ».

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