Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog

Prélèvement à la source : la guerre secrète entre Macron et l'ancien gouvernement

Alors qu’Emmanuel Macron compte repousser l’application du prélèvement à la source, le secrétaire d’État au Budget Christian Eckert a publié in extremis deux décrets qui officialisent la mise en oeuvre du système en janvier. Un casse-tête pour revenir dessus.

Un discret bras de fer s’est engagé entre Emmanuel Macron et l’actuel gouvernement. Ce dernier a publié mercredi au Journal officiel (le dernier du quinquennat) deux décrets entérinant la mise en place du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu en janvier 2018. Une épine dans le pied du nouveau président qui a plusieurs fois déclaré qu’il comptait repousser son application et laisser ainsi le temps à l’expérimentation.

Mais patatras : le secrétaire d’État au Budget Christian Eckert précise les modalités et notamment quelles informations les entreprises devront envoyer à l'administration, et sous quelle forme. Avec une date précise : “Le texte entre en vigueur le 1er janvier 2018”, est-il inscrit noir sur blanc. Cela va contraindre Emmanuel Macron à légiférer s’il veut à tout prix repousser d’un an le prélèvement à la source.

Ne pas masquer la baisse des cotisations

Mais pourquoi voudrait-il faire ça ? Christian Eckert a bien une idée et l’a fait savoir le 5 mai sur son blog. Selon lui, son ancien collègue du gouvernement a quelques visées électoralistes : en effet, si les contribuables passent en janvier au prélèvement à la source de leurs impôts, ils ne se rendront pas compte du gain offert par la baisse des cotisations salariales prévue par Emmanuel Macron. L’effet sera psychologiquement nul alors que cette mesure est l’un des piliers de son programme présidentiel en matière de pouvoir d’achat.

“Dans le cas où Emmanuel Macron souhaiterait absolument reporter la mise en place du prélèvement à la source, il devra modifier la loi ou l’abroger”, explique Frédéric Thienpont, juriste fiscaliste chez GMBA Baker Tilly, un cabinet d'expertise comptable. Si cette hypothèse est retenue, il faudra alors un nouveau vote au Parlement. Or, Emmanuel Macron a exclu de faire voter un projet de loi de finances rectificative, préférant concentrer l'ensemble des dispositions fiscales à l'automne lors du projet de budget pour 2018.

Reste enfin la possibilité de légiférer par ordonnances, comme il a indiqué vouloir le faire dans l’été pour le code du travail. Mais ce procédé est à utiliser avec parcimonie pour ne pas froisser les parlementaires...

Le système informatique a coûté 160 millions d’euros

“Christian Eckert tient absolument à cette réforme”, souligne Frédéric Thienpont. “Bercy a engagé d’importants moyens aussi bien humains que financiers”, rappelle le juriste. La Direction interministérielle du numérique et des systèmes d’information et de communication (Dinsic) a chiffré en mars dernier son coût à 159,7 millions d’euros rien que pour l’outil informatique. Début avril, le ministère de l’Économie et des Finances a précisé que 10 millions d’euros avaient été dégagés pour assurer la promotion de la réforme.

Fâché contre le nouveau président, Christian Eckert déclare sur son blog : “Je pense à nos collaborateurs qui ont travaillé d’arrache-pied à élaborer le dispositif législatif. (...) Je pense aux députés et aux sénateurs qui ont voté le texte et m’ont fait confiance. Moi, j’aurais au moins espéré qu’on me demande mon avis. Mais en fait, je viens de le donner.”

source

Tag(s) : #ACTUALITES, #ECONOMIE - FINANCE, #POLITIQUE

Partager cet article

Repost 0