PARIS - Les modalités de la TVA sociale pas encore arrêtées, le taux pas fixé

Publié par Brujitafr sur 4 Janvier 2012, 10:54am

"Allez ouvrez votre porte monnaie...

Après les niches fiscales, les baisses d’impôts des plus riches, la fuite des capitaux, voilà la TVA sociale = une appellation démagogique de plus pour justifier et perpétuer le racket !

Créé le 04/01/2012 à 09h24 -- Mis à jour le 04/01/2012 à 10h46 "Vingt minutes"

le ministre de l'Economie François Baroin, en conférence de presse, le 10 septembre 2011 à Marseille. Gerard Julien

PARIS - Les modalités de l'instauration d'une TVA sociale ne sont pas encore définies et son taux n'est pas encore fixé, ont indiqué mercredi le ministre de l'Economie François Baroin et la ministre du Budget Valérie Pécresse.

Mardi, Mme Pécresse avait annoncé que l'instauration de la TVA sociale se ferait "avant l'élection présidentielle".

"Nous n'avons pas encore fixé l'augmentation de la TVA", a déclaré Mme Pécresse sur Canal + mercredi matin.

"Aucun arbitrage n'est rendu", a déclaré de son côté François Baroin sur France Info.

"Ce qui est arrêté c'est le principe. Les modalités ne sont pas encore arrêtées, il y aura nécessairement une bonne part de TVA, après je ne sais pas encore exactement comment on financera la protection sociale", a ajouté Mme Pécresse.

"Le projet politique est de baisser le coût du travail et de trouver, pour préserver notre modèle social, des éléments de fiscalité emploi. La TVA est une piste parce que c'est une fiscalité à assiette large, il y a d'autres assiettes larges. (...) Nous ne sommes pas enfermés dans un carcan", a ajouté M. Baroin.

Interrogée sur le calendrier et sur une possible session extraordinaire au Parlement, Mme Pécresse a indiqué "ne pas être en mesure de répondre".

"Le calendrier dépendra des discussions que nous aurons lors du sommet social", a-t-elle ajouté.

Le principe de la TVA sociale consiste à alléger le poids des cotisations salariales et patronales pour le transférer sur la TVA, qui serait majorée.

Dans son message du nouvel an aux Français, le président Nicolas Sarkozy avait évoqué samedi, sans la nommer, la TVA sociale comme l'un des trois sujets "dominants" du moment avec le chômage et les "dérèglements de la finance".

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