#FRANCE - Budget 2027 : l’État veut prélever 17% sur les comptes, Livrets A et assurances-vie oubliés

Publié par Brujitafr sur 2 Octobre 2026, 04:45am

Catégories : #ACTUALITES, #France, #ECONOMIE - FINANCE, #POLITIQUE

Le gouvernement a présenté jeudi 1er octobre 2026, en conseil des ministres à Paris, son projet de loi de finances pour 2027. Parmi les mesures figure un prélèvement exceptionnel sur les avoirs en déshérence déposés auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC). Selon BFMTV, il doit rapporter 1,4 milliard d’euros l’an prochain.

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Marc Touati: « A la prochaine crise, on y coupera pas ! La recommandation du FMI de 2009 était la suivante: s’il y a une faillite d’un état ou d’une banque ou autre… les états pourront ponctionner dans les comptes bancaires. Ca, c’est malheureusement inévitable ! Cette confiscation arrivera tôt ou tard. »

Marc Touati: " A la prochaine crise, on y coupera pas ! Les états pourront ponctionner dans les comptes bancaires. C'est malheureusement inévitable ! " - MOINS de BIENS PLUS de LIENS

Marc Touati, président du cabinet ACDEFI, rappelle que la réussite d'un investissement en actions se construit et se mesure dans la durée. En perspective d'une crise qu'il juge inévitable d'ici...

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La ponction des comptes bancaires désormais légale en France

Publié par Brujitafr sur 6 Novembre 2015, 07:18am

Catégories : #ECONOMIE - FINANCE

La ponction des comptes bancaires désormais légale en France - MOINS de BIENS PLUS de LIENS

La Commission européenne a annoncé jeudi dernier qu'elle allait poursuivre, devant la Cour européenne de justice, six pays européens qui n'ont pas encore transposé dans leur droit national la ...

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ALERTE : L'Etat va se servir dans les dépôts des Français

Publié par Brujitafr sur 9 Février 2018, 06:30am

Catégories : #ACTUALITES, #ECONOMIE - FINANCE, #Crise de l'Euro

ALERTE : L'Etat va se servir dans les dépôts des Français - MOINS de BIENS PLUS de LIENS

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Livrets A et assurances-vie oubliés – Le texte s’inscrit dans un projet de budget qui, d’après le HuffPost, prévoit 43 milliards d’euros de mesures nouvelles de redressement des finances publiques. La mesure vise des sommes que leurs titulaires ou leurs héritiers n’ont pas réclamées depuis des années.

Un taux fixé à 17%

Le taux du prélèvement exceptionnel est de 17% sur le montant des avoirs en déshérence arrêté au 31 décembre 2026. Le projet de loi présente cette mesure comme une anticipation de l’attribution de ces sommes à l’État.

Les fonds concernés sont variés : un ancien compte bancaire perdu de vue, un livret d’épargne ouvert pour un enfant puis oublié, ou encore une assurance-vie dont le bénéficiaire ignore l’existence. Ils sont transférés à la CDC, où plusieurs milliards d’euros attendent d’être récupérés.

L’enveloppe de 1,4 milliard d’euros figure parmi les recettes attendues pour 2027. Elle représente une part limitée de l’effort total, mais le gouvernement la juge significative.

Un cadre légal fixé en 2014

Le transfert vers la CDC découle de la loi du 13 juin 2014, dite loi Eckert. Elle impose aux banques, aux assureurs et aux organismes d’épargne salariale de recenser chaque année les comptes inactifs et les contrats non réclamés. Elle les oblige aussi à vérifier si leurs clients sont toujours en vie.

Selon Service-public.fr, les comptes sur livret sont considérés comme inactifs après cinq ans sans mouvement ni manifestation du titulaire. Les fonds sont ensuite transférés à la CDC, qui les conserve pendant vingt ans. Pour l’assurance-vie, le transfert intervient dix ans après le décès de l’assuré ou le terme du contrat.

Les sommes ne sont donc pas perdues pour leurs propriétaires. Elles restent consultables gratuitement sur le service en ligne Ciclade, géré par la Caisse des dépôts.

Une restitution intégrale promise

Le gouvernement met en avant les garanties offertes aux épargnants. Le projet de loi précise que « le dispositif ne porte aucunement atteinte aux droits des titulaires et de leurs ayants droit ». Lorsqu’une somme est réclamée, elle est reversée avec les intérêts, « sans aucune diminution correspondant au prélèvement acquitté, l’État devant alors restituer préalablement le prélèvement qui sera versé par l’intermédiaire de la CDC ».

Dans cette logique, le prélèvement constitue une avance de trésorerie plutôt qu’une perte pour les ayants droit. L’État ne conserverait définitivement que les montants qui ne seraient jamais réclamés.

Les épargnants gardent donc intérêt à vérifier leur situation. Une recherche sur Ciclade permet d’identifier d’éventuels fonds oubliés avant la clôture des comptes au 31 décembre 2026. Les détails du dispositif pourront évoluer pendant l’examen parlementaire du projet de loi de finances.

Un texte attendu au Parlement

Le projet de loi de finances est désormais transmis aux parlementaires, qui pourront l’amender dans les semaines à venir. Le calendrier précis de l’examen et les éventuelles modifications de cette mesure ne sont pas connus à ce stade.

Pour BFMTV, cette disposition fait partie des principales mesures des deux textes budgétaires présentés jeudi, avec le projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Elle sera discutée au milieu d’un ensemble de propositions de redressement des comptes publics.

SOURCE

MACRON A RECUPERE DES MILLIARDS SUR LES COMPTES BANCAIRES INACTIFS

Publié par Brujitafr sur 10 Juin 2018, 06:42am

Catégories : #ACTUALITES, #ECONOMIE - FINANCE

Au lieu de chercher les bénéficiaires, l'argent est pris d'office par l'Etat: "Pas moins de 7,5 millions de comptes bancaires et de contrats d'assurance-vie ont été transférés vers la Caisse des dépôts en 2016 et 2017. Et réclamer son dû n'est pas facile"