#FRANCE - «l'état d'alerte de sécurité nationale» « Cette loi permet d’annuler l’élection présidentielle ! » : ça vient d’être voté !

Publié par Brujitafr sur 22 Mai 2026, 06:23am

Catégories : #ACTUALITES, #POLITIQUE, #NouvelOrdreMondial, #France, #EUROPE

Qu’est-ce que «l'état d'alerte de sécurité nationale», le nouveau régime d’exception adopté par les députés ?

= 62 pour, 19 contre sur 577 députés

Les députés ont approuvé lundi le principe d'un «état d'alerte de sécurité nationale», un régime juridique inédit pour faire face aux nouvelles menaces, malgré l'opposition de la gauche qui dénonce une mesure aux «contours flous». Niché au cœur du projet de loi visant à actualiser la loi de programmation militaire 2024-2030, l'article est de loin le plus contesté du texte. Il prévoit un nouveau régime exceptionnel qui pourrait être déclenché «sur tout ou partie du territoire national, par décret en conseil des ministres en cas de menace grave et actuelle».

#FRANCE : " Alerte de sécurité nationale " : #Macron impose une loi folle ! - MOINS de BIENS PLUS de LIENS

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https://www.brujitafr.fr/2026/04/france-alerte-de-securite-nationale-macron-impose-une-loi-folle.html

Il devra répondre à trois catégories de dangers.

La première concerne une menace sur «la continuité des activités essentielles à la vie de la Nation et la protection de la population»,

la deuxième une menace de nature à «justifier la mise en œuvre des engagements internationaux de l'État en matière de défense»

alors que la dernière vise une menace justifiant un déploiement des forces françaises ou alliées.

Qu'est-ce que "l'état d'alerte de sécurité nationale", le nouveau régime d'exception adopté par les députés ?

Dans le cadre de la révision de la loi de programmation militaire, l'Assemblée a validé le principe d'un dispositif inédit permettant à l'exécutif d'agir plus rapidement en cas de crise majeure.

https://www.lefigaro.fr/actualite-france/qu-est-ce-que-l-etat-d-alerte-de-securite-nationale-le-nouveau-regime-d-exception-adopte-par-les-deputes-20260518

Fallait-il vraiment faire voter en quelques semaines la création d’un nouvel état d’exception, dérogatoire au droit commun, qui sera activé par décret «en cas de menace grave et actuelle pesant sur la sécurité nationale», et ce sans consultation du Parlement durant deux mois ? C’est pourtant ce qu’a fait le gouvernement en glissant au milieu du projet d’actualisation de la loi de programmation militaire, dont la finalité première est de donner une visibilité sur plusieurs années aux investissements en matière de défense, la création d’un «état d’alerte de sécurité nationale». Après avoir été présenté en Conseil des ministres le 8 avril, l’article a été largement adopté mardi 19 mai par les députés, malgré des inquiétudes exprimées par la gauche

https://www.liberation.fr/politique/lassemblee-adopte-letat-dalerte-de-securite-nationale-la-gauche-inquiete-20260519_5BAEPSYOMZBMVDMDDEK2E3K4PM/

L’état d’alerte de sécurité nationale adopté : ce qui change

L'état d'alerte de sécurité nationale adopté : ce qui change

Le nouvel état d'alerte de sécurité nationale pourra être déclenché « sur tout ou partie du territoire national, par décret en conseil des ministres en cas de menace grave et actuelle ». Cette formulation délibérément ouverte correspond à trois catégories de dangers expressément identifiés : les menaces pesant sur « la continuité des activités essentielles à la vie de la Nation et la protection de la population » — formulation susceptible d'englober cyberattaques massives, pannes électriques généralisées ou ruptures majeures des chaînes d'approvisionnement —, les situations justifiant l'activation des engagements internationaux de défense, et enfin la nécessité de déployer des forces françaises ou alliées sur le territoire.

L'état d'alerte de sécurité nationale adopté : ce qui change

Sécurité nationale : l'Assemblée adopte l'état d'alerte, nouveau régime d'exception controversé. Analyse du vote, implications et risques démocratiques.

https://www.politiquematin.fr/securite-nationale-etat-alerte-adopte-change

#RAPPEL : #Macron a fait voter le 1er Août 2023 la possibilité de réquisitionner les biens et les personnes "en cas de menace", par décret en conseil des ministres. Si vous refusez, vous risquez 5 ans de prison.

Publié par Brujitafr sur 28 Février 2024, 06:20am

Catégories : #ACTUALITES, #3èmeGM, #POLITIQUE, #EUROPE

#RAPPEL : #Macron a fait voter le 1er Août 2023 la possibilité de réquisitionner les biens et les personnes "en cas de menace", par décret en conseil des ministres. Si vous refusez, vous risquez 5 ans de prison.

Emmanuel Macron apporte sa pierre : l’article 23 de la loi de programmation militaire précise (imprudemment selon nous) le régime des réquisitions en cas de péril pour la nation. Un amendement du gouvernement a même prévu des peines d’emprisonnement pour ceux qui refuseraient d’y obéir. Cette mesure s’inscrit dans la logique générale de “l’urgence” sur laquelle Macron s’est tant appuyé.

Quelles seront les réquisitions possibles ?

#RAPPEL : #Macron a fait voter le 1er Août 2023 la possibilité de réquisitionner les biens et les personnes "en cas de menace", par décret en conseil des ministres. Si vous refusez, vous risquez 5 ans de prison. - MOINS de BIENS PLUS de LIENS

Emmanuel Macron apporte sa pierre : l'article 23 de la loi de programmation militaire précise (imprudemment selon nous) le régime des réquisitions en cas de péril pour la nation. Un amendement ...

https://www.brujitafr.fr/2024/02/rappel-macron-a-fait-voter-le-1er-aout-2023-la-possibilite-de-requisitionner-les-biens-et-les-personnes-en-cas-de-menace-par-decret-en-conseil-des-ministres.si-vous-refusez-vous-risquez-5-ans-de-prison.html