#FRANCE - Le Budget 2026 victime collatérale de la crise politique ? Les trois scénarios envisageables d’ici la fin de l’année +Nouveau gouvernement : Le RN et LFI ont déposé leur motion de censure, Sébastien Lecornu déjà sur la sellette

Publié par Brujitafr sur 13 Octobre 2025, 15:20pm

Catégories : #ACTUALITES, #POLITIQUE, #France

#FRANCE - Le Budget 2026 victime collatérale de la crise politique ? Les trois scénarios envisageables d’ici la fin de l’année +Nouveau gouvernement : Le RN et LFI ont déposé leur motion de censure, Sébastien Lecornu déjà sur la sellette

Le RN et LFI ont déposé leur motion de censure, Lecornu déjà sur la sellette

Immédiatement après la nomination du gouvernement, le Rassemblement national et La France Insoumise ont annoncé déposer ce lundi leur motion de censure, qui doit être examinée à l'Assemblée nationale jeudi au plus tard.

Le RN annonce par ailleurs qu'il votera les motions de censure déposées par d'autres parti. En revanche, la gauche ne devrait a priori pas voter celle du RN.

Option 1 : les délais sont tenus in extremis

Scénario numéro 1. Après la nomination du gouvernement ce dimanche, un conseil des ministres est prévu mardi 14. Le projet de budget (PLF) y est présenté par un gouvernement de plein exercice comme il se doit. Le texte file ensuite à l’Assemblée nationale pour être examiné en commission des Finances. Éric Coquerel assure pouvoir lancer les travaux dès le mardi, avec l’audition du premier président de la Cour des comptes Pierre Moscovici. Même si « nous serons obligés de siéger les week-ends et la nuit », selon le député, la navette parlementaire se poursuit, des débats (musclés, à n’en point douter) ont lieu dans l’hémicycle mais l’Assemblée adopte finalement le texte. Celui-ci est ensuite transmis au Sénat où il suit le même processus. Puis, une commission mixte paritaire aboutit à un accord et le texte finalisé est envoyé au Conseil constitutionnel qui se prononce en urgence. L’affaire est dans le sac.

Option 2 : si Lecornu est censuré ou que Macron dissout

Scénario numéro 2. Sébastien Lecornu nomme un gouvernement, présente son projet de budget en Conseil des ministres mais se fait censurer dans les prochains jours ou semaines. Emmanuel Macron décide, côté pile, de dissoudre l’Assemblée nationale, côté face, de renommer un Premier ministre.

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Dans l’une ou l’autre de ces deux situations, les délais pour examiner le PLF seront insuffisants. La loi organique relative aux finances publiques prévoit alors deux solutions. La première est de recourir à une loi spéciale, qui permet à l’État de percevoir les impôts existants jusqu’à l’adoption d’un vrai budget. C’est cette option qui a été utilisée pour le budget 2025, après la censure de Michel Barnier en décembre. Attention toutefois, prévient le sénateur Claude Reynal dans une note consultée par Le Figaro, il faudra que l’Assemblée soit opérationnelle au 19 décembre, date limite du dépôt d’une loi spéciale.

Deuxième solution : le gouvernement demande au Parlement d’adopter uniquement la partie I (les recettes) du projet de loi de finances pour éviter la paralysie. Le volet « dépenses » est renvoyé à plus tard.

Option 3 : le Parlement ne réussit pas à adopter le budget

Scénario numéro 3. Le Parlement débat et amende tellement le PLF (certains parlent déjà d’un budget Frankenstein) qu’un accord n’est finalement pas possible en commission mixte paritaire ou l’Assemblée rejette finalement le texte. Sébastien Lecornu qui a dit renoncer à l’article 49.3 ne peut imposer son adoption. Le gouvernement est alors contraint de recourir à la loi spéciale, comme évoqué plus haut.

Autre possibilité : le Parlement dépasse le délai d’examen de 70 jours. Dans ce cas, la loi organique dispose que « si le dépassement est imputable au Parlement, le Gouvernement peut recourir à une ordonnance pour en mettre les dispositions en vigueur ». L’option, légale, n’en reste pas moins explosive puisque les « dispositions » choisies seraient laissées à la main du gouvernement. Au Rassemblement national, elle hérisse déjà : « Je redoute que tous ces gens veuillent jouer la montre (…) prévoir un débat parlementaire qui va s’enliser » sur le budget, pour in fine légiférer par ordonnance et « court-circuiter le Parlement », s’agaçait dès le 28 septembre le député de la Somme Jean-Philippe Tanguy.

SOURCE

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