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La décision n’avait pas fait l’objet d’une délibération du conseil municipal. Le tribunal administratif de Nantes a ordonné mercredi à la mairie de « retirer » le drapeau breton, qui flotte au-dessus de l’hôtel de Ville depuis 2021, ont rapporté plusieurs médias.
L’étendard avait été hissé dans la cour d’honneur de la mairie en décembre 2020, conformément à un engagement de campagne de la maire, Johanna Rolland. Celle-ci avait salué à l’époque un « acte symbolique, (…) une invitation à aller plus loin pour faire vivre la langue et la culture bretonne ».
Estimant que cette décision violait le principe de neutralité du service public, un administré avait écrit à la maire pour lui demander de retirer le « Gwenn ha du », indique France 3 Pays de la Loire. L’édile avait refusé et l’homme avait donc décidé de saisir le tribunal administratif en avril 2021.
La mairie « prend acte »
Dans son jugement, rendu ce mercredi, le tribunal constate que la décision de pavoiser l’hôtel de Ville avec le drapeau breton « n’a été précédée d’aucune délibération du conseil municipal » et doit donc « être regardée comme ayant été prise par la maire de Nantes », indique France 3. Or, Johanna Rolland était « incompétente » pour prendre cette décision, qui relevait du conseil municipal, selon le tribunal. Ce dernier l’a donc annulée et ordonné que le drapeau soit retiré dans un délai de quinze jours.
La ville de Nantes a dit mercredi à Ouest-France prendre « acte de cette décision du juge qui considère que le pavoisement (…) doit faire l’objet d’une décision du conseil municipal ». Elle a indiqué que la question sera débattue en conseil municipal « en décembre prochain » et que le drapeau sera abaissé d’ici là.
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« Le drapeau breton garde sa légitimité au fronton de la mairie » de Nantes, estime À la bretonne
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Info Nantes " Le drapeau breton garde sa légitimité au fronton de la mairie " de Nantes... Nantes
En revanche le drapeau LGBT est vivement recommandé et on en voit partout notamment à la Mairie de Paris.
— AuBonTouiteFrançais 🍾🍾🍾 (@VictorSinclair3) October 18, 2024
Les juges français sont dans leur immense majorité, un ramassis de connards œuvrant pour la destruction de l’identité française ainsi que demandé dans les « hauts-grades »… pic.twitter.com/ErfTQQxpX9
La mairie de Paris aux couleurs des drapeaux américain et de la communauté LGBT, le 13 juin 2016 (Illustration).
Drapeau lgbt sur le fronton de la mairie du 19eme arrondissement
Marseille : le rainbow flag sur la mairie
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