L’#Europe se prépare-t-elle à la guerre ?

Publié par Brujitafr sur 8 Décembre 2023, 05:28am

Dans le cadre de la Loi de programmation militaire 2023-2030, le nouvel article de loi L2212-6 du Code de La Défense instaure la possibilité de réquisitionner militairement n'importe quelle personne à compter du 1er août 2024.

Depuis le 1er août 2023, l'article de loi "L2212-6 du Code de La Défense" élargit le mécanisme traditionnel en instaurant la possibilité nouvelle de réquisitionner n'importe quel(le) citoyen(ne) français(e). Et cela, que la personne concernée soit présente sur le territoire national, ou même à l'étranger.

Tandis que la Loi de programmation militaire pour les années 2023-2030 entérine une augmentation historique du budget militaire français avec 413 milliards d'euros (en hausse de +40%, soit plus de 2% du PIB), ce nouvel article de loi L2212-06 doit anticiper les "menaces prévisibles et actuelles" selon ses rédacteurs et législateurs.

Ainsi, dès le 1er août 2024 (voire plus tôt, selon la date du décret d'application), sur ordre du Premier ministre, pourra être soumis désormais à une mesure de réquisition militaire :

Toute personne physique présente sur le territoire national
Toute personne physique de nationalité française ne résidant pas sur le territoire national
Toute personne morale dont le siège est situé en France
Tout navire battant pavillon français, que l'armateur soit de nationalité française ou étrangère, y compris en haute mer ou bien dans des eaux étrangères.

Un nouvel article de loi "L2212-6 du Code de La Défense" qui pourrait par ailleurs, en l'état, éveiller prochainement toute l'attention des différents défenseurs des droits fondamentaux, tant la définition démocratique des termes "urgence" ou "menaces prévisibles et actuelles" paraît encore juridiquement floue...

Légifrance : nouvel article de loi L2212-6 du 1e août 2023 portant sur la réquisition militaire des personnes

Légifrance : nouvelle loi n°2023-703 du 1er août 2023 portant sur la programmation militaire 2023-2024

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