Sortie de prison des terroristes : l'Assemblée vote les «mesures de sûreté» proposées par LREM

Publié par Brujitafr sur 24 Juin 2020, 05:34am

Catégories : #ACTUALITES, #POLITIQUE

La proposition de loi prévoyant des «mesures de sûreté» visant les condamnés pour terrorisme à l'issue de leur peine a été votée à l'Assemblée nationale. Porté par le groupe LREM, le texte avait été très critiqué par le Conseil national des barreaux.

L'Assemblée nationale a voté dans la nuit du 22 au 23 juin une proposition de loi LREM controversée prévoyant des «mesures de sûreté» pour les condamnés pour terrorisme, à l'issue de leur peine.

(...)

Adoption définitive d'ici fin juillet ?

Le texte doit être rapidement examiné par le Sénat, en vue d'une adoption définitive d'ici fin juillet.

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