Gérald Darmanin n’a pas permis de revenir sur l’annulation du redressement fiscal infligé à Google.

Publié par Brujitafr sur 26 Avril 2019, 06:28am

Catégories : #ACTUALITES, #POLITIQUE, #INTERNET - COMMUNICATION, #ECONOMIE - FINANCE

L’annulation du redressement

fiscal de Google confirmée

en appel

Le ministre Gérald Darmanin visé par une enquête pour abus de faiblesse - MOINS de BIENS PLUS de LIENS

4000 € la semaine et alors, c'est pas cher ! Vous allez pas chialer pour 5 €/mois en moins sur vos allocs ??? Si ? Meuuhhh non... VACANCES " Mediapart " révèle ce mercredi que Gérald Darmani...

http://www.brujitafr.fr/2018/02/le-ministre-gerald-darmanin-vise-par-une-enquete-pour-abus-de-faiblesse.html

MAJ - Plainte pour viol contre Darmanin: un juge ordonne un non-lieu - MOINS de BIENS PLUS de LIENS

MAJ A lire très attentivement ce qu'un juge peut décider à propos d'un viol: "Le défaut de consentement ne suffit pas à caractériser le viol. Encore faut-il que le mis en cause (Gérald Darma...

http://www.brujitafr.fr/2018/09/plainte-pour-viol-contre-darmanin-un-juge-ordonne-un-non-lieu.html

Dîner régional du CRIF avec le Cardinal Barbarin, le ministre Gérald Darmanin et Laurent Wauquiez - MOINS de BIENS PLUS de LIENS

Un tweet du Cardinal Barbarin nous apprend sa présence au dîner du CRIF de Rhône-Alpes dirigé par Nicole Bornstein. Le Cardinal nous apprend également la présence du ministre Gérald Darmanin...

http://www.brujitafr.fr/2019/02/diner-regional-du-crif-avec-le-cardinal-barbarin-le-ministre-gerald-darmanin-et-laurent-wauquiez.html

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Victoire pour le géant américain,

qui voit sa dette au fisc français de 1,15

milliard d'euros définitivement s’effacer.

Il s’agissait de « préserver les intérêts de l’Etat ». Mais ce jeudi, la saisine de la Cour administrative par le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin n’a pas permis de revenir sur l’annulation du redressement fiscal infligé à Google. Le géant américain sort donc de cette bataille judiciaire française sans mettre la main à la poche.

La Cour administrative d'appel de Paris a en effet acté l’effacement de la note de 1,15 milliard d'euros. Par cinq arrêts, elle « confirme la solution retenue par les premiers juges » dans leur jugement du 12 juillet 2017, a-t-elle indiqué dans un communiqué.

A l’époque, la justice avait donné raison au géant californien, qui estime qu’il n’a pas à déclarer ses bénéfices en France, puisque c’est sa filiale irlandaise Google Ireland Limited (GIL), et non Google France, qui vend de la publicité sur le marché français.

A l’époque, Gérald Darmanin avait alors fait appel tout en ouvrant la voie à un « accord transactionnel » avec le géant du numérique.

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