MAJ - Plainte pour viol contre Darmanin: un juge ordonne un non-lieu

Publié par Brujitafr sur 2 Septembre 2018, 08:17am

Catégories : #ACTUALITES, #POLITIQUE, #Nouvel Ordre Mondial

MAJ

A lire très attentivement ce qu'un juge peut décider à propos d'un viol: "Le défaut de consentement ne suffit pas à caractériser le viol. Encore faut-il que le mis en cause (Gérald Darmanin, ministre) ait eu conscience d'imposer un acte sexuel par violence, menace, contrainte ou surprise", explique le juge dans sa décision.

Résultat: la plainte est classée sans suite.

Détail: le juge n'a même pas reçu la plaignante...

Il faut fermer d'urgence l'Ecole Nationale de la Magistrature et reprendre tout à zéro. Merci Gerard Dupin!

Gerard Dupin

31 août, à 18 h 15

Mari Jane Sanchez
Là, les bras m'en tombent .
<<"Le défaut de consentement ne suffit pas à caractériser le viol. Encore faut-il que le mis en cause ait eu conscience d'imposer un acte sexuel par violence, menace, contrainte ou surprise", explique le juge dans sa décision.>>
Donc tout dépend du ressenti du mis en cause ? S'il est persuadé de ne pas avoir forcé sa victime , c'est cela qui fera ( ou non ) la qualification de viol ? Et même s'il est établi que la plaignante n'est pas consentante ?
On rêve ..mais de la folie furieuse que de juger la chose sous cet angle !

Le ministre Gérald Darmanin visé par une enquête pour abus de faiblesse - MOINS de BIENS PLUS de LIENS

4000 € la semaine et alors, c'est pas cher ! Vous allez pas chialer pour 5 €/mois en moins sur vos allocs ??? Si ? Meuuhhh non... VACANCES " Mediapart " révèle ce mercredi que Gérald Darmani...

http://www.brujitafr.fr/2018/02/le-ministre-gerald-darmanin-vise-par-une-enquete-pour-abus-de-faiblesse.html

ette nouvelle procédure a été ouverte au lendemain de l'audition libre de Gérald Darmanin dans le cadre d'une autre enquête de la 1ère DPJ, réouverte le 22 janvier à Paris pour des accusations de viol que le ministre conteste catégoriquement. Dans cette enquête, Gérald Darmanin est accusé par une femme de 46 ans, Sophie Patterson Spatz, de lui avoir fait miroiter son appui politique en échange de faveurs sexuelles.

AFP, publié le vendredi 31 août 2018 à 16h45

Un juge d'instruction parisien, saisi par la femme qui accuse Gérald Darmanin de viol, a estimé mi-août qu'il n'y avait pas lieu de relancer l'enquête après le classement sans suite d'une première plainte, a appris vendredi l'AFP de sources concordantes.

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Sophie Patterson-Spatz, 46 ans, avait déposé le 28 février une plainte avec constitution de partie civile pour viol, harcèlement sexuel et abus de confiance, peu après que le parquet de Paris avait classé la plainte initiale contre le ministre des Comptes publics au terme d'une enquête préliminaire lors de laquelle il avait été auditionné.

Le 16 août, le juge a rendu une ordonnance de non-lieu, conforme aux réquisitions du parquet, a indiqué à l'AFP une source judiciaire.

Le magistrat saisi a estimé qu'au vu des investigations menées au début de l'année, les faits reprochés n'avaient pas été commis et qu'il n'y avait pas lieu d'ouvrir une information judiciaire, selon l'ordonnance dont l'AFP a eu connaissance.

Gérald Darmanin, 35 ans, est accusé par cette femme de l'avoir violée en 2009. A l'époque, elle s'était adressée à lui, alors chargé de mission au service des affaires juridiques de l'UMP, pour tenter de faire annuler une condamnation de 2004 pour chantage et appels malveillants contre un ex-compagnon.

Selon elle, M. Darmanin lui aurait fait miroiter son appui auprès de la Chancellerie, en échange de faveurs sexuelles.

"Le défaut de consentement ne suffit pas à caractériser le viol. Encore faut-il que le mis en cause ait eu conscience d'imposer un acte sexuel par violence, menace, contrainte ou surprise", explique le juge dans sa décision.

"Cette manière d'appréhender le dossier est choquante en 2018, alors qu'on est soi-disant dans un mouvement de protection des femmes victimes", a réagi auprès de l'AFP Me Elodie Tuaillon-Hibon, avocate de la plaignante.

"Il n'y a eu aucune confrontation (lors de l'enquête, ndlr), on n'a même pas pris la peine de recevoir ma cliente dans un cabinet de juge d'instruction", a-t-elle ajouté.

"J'ai l'impression très nette qu'on crache sur ma cliente depuis le début de cette affaire, c'est une parodie de justice", a dénoncé l'avocate, qui a fait appel vendredi de cette décision.

La défense du ministre considère ce recours irrecevable car il serait hors délai, une question que devra trancher prochainement la cour d'appel de Paris.

"Après avoir été victime d'un véritable acharnement qui se termine par un non-lieu définitif (...) s'ouvre pour Gérald Darmanin le temps de la procédure en dénonciation calomnieuse", a déclaré à l'AFP son avocat Me Pierre-Olivier Sur. "Car ainsi qu'il l'a toujours dit, et confiant en la justice, il ira jusqu'au bout".

Gérald Darmanin avait également porté plainte pour dénonciation calomnieuse contre une deuxième accusatrice. Une habitante de Tourcoing (Nord), ville dont il fut maire de 2014 à 2017, avait porté plainte pour "abus de faiblesse", affirmant que l'élu lui avait demandé des faveurs sexuelles en échange d'un logement.

Cette procédure a également été classée sans suite par le parquet de Paris au mois de mai.

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