
Les députés ont refusé d'en appeler au référendum par 298 voix contre 184 et une abstention.
Il n'y aura pas de référendum sur le mariage et l'adoption pour les couples homosexuels. L'Assemblée a rejeté, mercredi après-midi, par 298 voix contre 184 et une abstention, la motion défendue par l'UMP et qui préconisait de consulter le pays sur le projet de loi.
Près de 90 députés, répartis sur tous les bancs, n'ont pas pris part au scrutin: 7 communistes et apparentés, 28 socialistes, 7 radicaux de gauche, un écologiste, 15 centristes et 32 UMP.
La quasi-totalité des députés de gauche qui ont voté ont marqué leur opposition à la motion référendaire. Selon le compte rendu des services de l'Assemblée, il s'est toutefois trouvé un élu de la majorité - Jean-Philippe Nilor, député indépendantiste de Martinique - pour soutenir le principe d'une consultation nationale. Ce député, qui siège dans le groupe communiste et apparentés, n'a pu être joint mercredi en fin d'après-midi pour confirmer sa position. Par ailleurs, Bruno Nestor Azérot, député autonomiste de la Martinique, qui siège dans le même groupe, s'est quant à lui abstenu.
À droite, la quasi-totalité des votants ont soutenu le principe d'un référendum. Seul l'UMP Franck Riester, partisan du projet de loi, a voté contre la motion. Six des sept non-inscrits, dont les deux députés FN et Jacques Bompard, ont voté pour le référendum.
Avant le scrutin, Laurent Wauquiez (UMP, Haute-Loire) avait défendu la motion référendaire. «Vous ne condamnerez pas au silence, a tonné l'ancien ministre, les millions de Français qui partagent nos inquiétudes.» Wauquiez a reproché au gouvernement de n'avoir «jamais cherché à faire dialoguer les points de vue, à organiser de grands débats». À en croire le député de la Haute-Loire, «la moindre voix dissonante est aussitôt caricaturée» par les défenseurs de la réforme.
Dans sa réponse, Dominique Bertinotti, ministre déléguée à la Famille, a ironisé sur le ralliement de la droite au contrat d'union civile pour les couples homosexuels. «C'est une proposition de loi socialiste de 1992, a-t-elle lancé. Il vous a fallu vingt ans pour y arriver!».
Le président de la commission des lois, Jean-Jacques Urvoas (PS), a affirmé qu'il était juridiquement impossible d'organiser un référendum sur un tel sujet. Il a mis les rieurs de son côté en exhumant un livre de droit constitutionnel cosigné par Wauquiez en 2002. À en croire Urvoas, Wauquiez assurait à l'époque qu'il était impossible de soumettre au référendum une question de société.
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