#FRANCE - Coup de tonnerre : #Richard Ferrand annonce le coup d’État !

Publié par Brujitafr sur 13 Octobre 2026, 15:27pm

Catégories : #ACTUALITES, #POLITIQUE, #France, #presidentielle2027

Présidentielle 2027 :

« Ça n’existe pas », Ferrand torpille la mesure RN visant à changer la Constitution par référendum

La mesure « phare » du projet de Marine Le Pen anticonstitutionnelle ? Dans un entretien passé inaperçu, Richard Ferrand torpille l’une des principales propositions du Rassemblement national : changer la Constitution par l’article 11, en organisant un référendum, afin de mettre en place la préférence nationale ou d’appliquer sa politique migratoire. Le président du Conseil Constitutionnel prévient : « L’article 89 est la seule voie pour réformer la Constitution. Tous mes prédécesseurs l’ont affirmé et réaffirmé, [Laurent] Fabius, Jean-Louis Debré également –, il n’y a pas de débat », assure-t-il dans le podcast du Club des juristes, en partenariat avec BFM, mis en ligne vendredi dernier. « Il suffit de lire la Constitution. Ce n’est pas le Code général des impôts. Elle est accessible à tous les citoyens, et on voit bien que c’est ainsi que ça se passe », ajoute-t-il au micro de Laurent Neumann.

« N’est pas de Gaulle qui veut »

L’article 89 de la Constitution, cité par Richard Ferrand, est clair : un projet de révision constitutionnelle doit être voté en « termes identiques » par l’Assemblée et le Sénat avant une approbation par référendum ou par une majorité des 3/5 du Parlement réuni en Congrès. « Qu’on ne vienne pas me dire que c’est impossible. Notre Constitution, qui est stable depuis 68 ans […] est, me semble-t-il, en cette période d’instabilité mondiale, européenne, voire nationale, un bien précieux. Je ne crois pas qu’il soit nécessaire de créer de nouvelles brèches d’instabilité dans ce moment de l’Histoire », dit Richard Ferrand.

Mais pour contourner le Sénat, où le RN n’aurait pas la majorité, Marine Le Pen a plusieurs fois indiqué vouloir utiliser l’article 11, qui permet de réaliser des référendums « sur l’organisation des pouvoirs publics ». Le RN rappelle le précédent de 1962 lorsque le général de Gaulle avait utilisé cet article 11 pour organiser un référendum sur l’élection du président au suffrage universel.

Mais Richard Ferrand évacue aussi cet argument : « Le Conseil constitutionnel – il avait à peine 4 ans, c’était un bébé en croissance – avait rendu ce qu’on disait à l’époque un avis officieux, pour dire au général de Gaulle que ce n’était pas conforme à la Constitution », affirme le patron des Sages, qui ajoute : « La vie a changé, et, n’est pas de Gaulle qui veut, si vous permettez quand même de le rappeler. Et par ailleurs, le Conseil constitutionnel, au fur et à mesure de son existence, s’est reconnu la compétence de juger des décrets de convocation d’un référendum. Par conséquent, aujourd’hui, vouloir réformer la Constitution par l’article 11, ça n’existe pas ».

Ce lundi soir, le député RN de la Somme Matthias Renault a réagi à cette déclaration, en publiant sur X un extrait de l'audition de Ferrand à l'Assemblée nationale en février 2025. « "Ni législateur, ni constituant." C’était la parole de Ferrand. Aujourd'hui il foule sa propre parole aux pieds, en sortant, au passage, de son devoir de réserve. Ce référendum aura lieu, ce n’est pas à lui d’en décider. »

Conseil constitutionnel : Indignation forte autour de la probable nomination de Richard #Ferrand par Emmanuel #Macron ( pourquoi Ferrand ?)

Publié par Brujitafr sur 11 Février 2025, 15:27pm

Catégories : #ACTUALITES, #POLITIQUE

Modifier la Constitution

pour un troisième mandat

d'Emmanuel Macron ?

Le président de l'Assemblée nationale, Richard Ferrand, le président du Sénat, Gérard Larcher, et le président de la République, Emmanuel Macron, en septembre 2018 à Paris. Photo Ludovic Marin. AFP

Conseil constitutionnel : Indignation forte autour de la probable nomination de Richard #Ferrand par Emmanuel #Macron ( pourquoi Ferrand ?) - MOINS de BIENS PLUS de LIENS

Modifier la Constitution pour un troisième mandat d'Emmanuel Macron ? Proposition de Richard Ferrand au Conseil constitutionnel : "Ce n'est pas un bon candidat", selon le constitutionnaliste ...

https://www.brujitafr.fr/2025/02/conseil-constitutionnel-indignation-forte-autour-de-la-probable-nomination-de-richard-ferrand-par-emmanuel-macron-pourquoi-ferrand.html