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À partir de janvier 2027, de nouvelles règles de l’UE s’appliqueront aux banques des pays tiers. Les comptes à l’étranger ne seront pas interdits, mais il sera nettement plus difficile pour les résidents de l’UE d’ouvrir un compte à l’étranger.
Nouvelles règles bancaires de l’UE – À compter du 11 janvier 2027, les résidents de l’UE seront soumis à une réglementation plus stricte concernant certaines activités bancaires proposées par des banques situées hors de l’UE.
Celle-ci pourrait également avoir des conséquences sur les comptes bancaires étrangers. En effet, elle entre en vigueur avec l’application de la directive CRD VI, qui concerne également les activités bancaires des établissements de pays tiers.
L’impact de cette réglementation sur un compte existant en Suisse ou dans un autre pays tiers dépend de la banque et du service concerné. Son entrée en vigueur dans un court délai suscite des inquiétudes chez certains particuliers quant au maintien de leurs comptes auprès de banques de pays tiers.
L’UE vise à renforcer sa présence locale avec la directive CRD VI
L’UE justifie cette réglementation par des considérations de droit de la surveillance et de protection des consommateurs. Elle souhaite empêcher les banques de pays tiers d’accepter des dépôts ou d’octroyer des prêts sans être soumises aux mêmes règles de surveillance que les banques de l’UE.
Elle aborde également le cadre juridique en matière de responsabilité et en cas de liquidation.
Actuellement, plusieurs questions réglementaires restent en suspens pour les banques de pays tiers proposant des services transfrontaliers. Cela concerne des questions telles que la juridiction de surveillance, la protection des dépôts, les procédures et juridictions de traitement des plaintes, ou encore les règles applicables en cas de crise bancaire. De plus, les autorités de surveillance européennes compétentes n’étaient pas en mesure de contrôler adéquatement les risques et les volumes d’activité.
La directive CRD VI vise donc à imposer une obligation de présence locale. Le règlement ne s’adresse pas aux clients eux-mêmes, mais aux banques.
Les banques de pays tiers qui proposent certains services essentiels aux résidents de l’UE seront, en principe, tenues de maintenir une succursale ou une filiale agréée dans l’UE. Les services essentiels comprennent, entre autres, les dépôts, les prêts, les garanties et certaines opérations d’engagement.
À compter du 11 janvier 2027, les banques situées hors de l’Union européenne ne pourront plus détenir de comptes pour des personnes physiques résidant dans l’UE. Une exception est prévue uniquement si la banque exploite une succursale officiellement agréée dans le pays de résidence du client.
L’accent est mis non pas sur le compte, mais sur la banque
Les comptes PayPal, entre autres, ne sont pas concernés par le règlement. Le prestataire de services de paiement américain possède déjà une filiale dont le siège social est au Luxembourg. Cette filiale est agréée comme banque ou établissement de crédit et est soumise à la supervision européenne.
Toutefois, le solde qui y est détenu n’est pas équivalent à un solde bancaire classique sur un compte courant. Les services de paiement tels que PayPal sont soumis à leur propre réglementation, notamment en matière de sécurité et de conservation des fonds.
La nouvelle réglementation pourrait avoir des conséquences sur les comptes en Suisse ou à Londres, par exemple. Une banque suisse pourrait décider de ne plus servir directement les clients résidant dans l’UE. Elle pourrait alors exiger le transfert du compte vers une succursale située dans l’UE ou la résiliation de la relation commerciale. Cela dépend de la banque concernée, de son modèle économique et des termes et conditions du contrat.
La résidence est déterminante, et non la nationalité
Ce qui compte, ce n’est pas la nationalité du client, mais uniquement son lieu de résidence. Par exemple, toute personne résidant en Allemagne est automatiquement considérée comme résidente de l’UE, même si elle est de nationalité suisse. Toutefois, une exception s’applique aux contrats existants conclus avant le 11 juillet 2026.
Afin de protéger les droits acquis des clients, ces contrats sont exemptés de l’obligation d’établissement prévue à l’article 21c et bénéficient d’une clause de droits acquis. Par ailleurs, il existe la notion de « sollicitation inversée ». Cela signifie que, sous certaines conditions, la banque peut continuer à fournir des services depuis un pays tiers si le client l’a contactée de sa propre initiative.
Toutefois, cette exemption est définie de manière restrictive. Elle n’autorise pas non plus la banque à vendre d’autres produits via la relation existante fondée sur la « sollicitation inversée ». De plus, certains services d’investissement sont exemptés de l’obligation d’établissement prévue à l’annexe I, section A, de la directive MiFID II.
Une autre exemption au titre de la directive CRD VI concerne les comptes-titres et les « services accessoires ».
En outre, les « services accessoires » connexes ne sont pas couverts. Une définition précise de ce qui constitue un service accessoire fait défaut à cet égard. À ce jour, la loi mentionne uniquement l’acceptation de dépôts ou l’octroi de prêts ou de crédits aux fins de la fourniture de services d’investissement relevant de la directive MiFID.
En principe, les résidents de l’UE pourront conserver un compte dans un pays tiers même après l’entrée en vigueur de la directive CRD VI. La question demeure toutefois de savoir si les banques concernées poursuivront sans modification leurs relations commerciales existantes avec leurs clients au sein de l’UE.
Epargne en Danger : les Européens
bientôt interdits bancaires à l'étranger !
Directive EU 2024/1619, le contrôle des capitaux qui ne dit pas son nom ! C'est un coup dur pour les #finances personnelles des Européens. Un peu comme les citoyens US, il leur sera de plus en plus difficile d'obtenir des comptes à l'étranger. Des banques à travers le monde commencent déjà à serer la visse et annoncer des restrictions pour les citoyens européens. Certains se verront interdits de banques hors UE, d'autre subir des KYC de plus en plus intrusifs.
C’est confirmé, #Ursula von der Leyen vise désormais les milliers de milliards d’épargnants européens et cela devrait se faire très rapidement !
Ursula veut vos Économies pour faire la Guerre !
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Ursula von der Leyen a découvert une nouvelle source de financement : l’argent des citoyens européens.
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Ursula veut vos Économies pour faire la Guerre !
Ursula von der Leyen a découvert une nouvelle source de financement : l’argent des citoyens européens. Près de dix mille milliards d’euros ...
«Récupérons ces 300 milliards» : le gouverneur de la Banque de #France veut mobiliser l’épargne privée pour le financement de l’ #UE
Les seigneurs mondialistes ne se cachent même plus :
François Villeroy de Galhau, gouverneur de la Banque de France,
propose de mettre la main sur 300 milliards d’euros d’épargne privée
pour financer les lubies bruxelloises.
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Le plus intéressant n'est pas ce qu'ils nous montrent
mais ce qu'ils nous cachent...
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