#FRANCE - Facturation électronique : malgré le piratage du fisc, la réforme débute mardi 1er septembre

Publié par Brujitafr sur 30 Août 2026, 05:58am

Catégories : #ACTUALITES, #France, #ECONOMIE - FINANCE, #EUROPE, #UE, #POLITIQUE, #NouvelOrdreMondial

Le vaste piratage de la DGFiP a relancé les critiques contre la facturation électronique.

Bercy maintient toutefois le calendrier et promet une application souple de la réforme.

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Réforme contestée après la cyberattaque contre le fisc – La facturation électronique entre entreprises entrera en vigueur mardi 1er septembre comme prévu. Malgré le piratage du fisc cet été, le gouvernement maintient la réforme et renonce aux sanctions pour les retardataires jusqu’en 2027.

La nouvelle obligation entre toutefois en application dans un contexte délicat pour Bercy. Les révélations sur le piratage massif de données fiscales ont alimenté les critiques contre une réforme qui conduira les entreprises à transmettre davantage d’informations par voie numérique.

Le piratage du fisc bouleverse le débat

La réforme de la facturation électronique a changé de dimension au cours de l’été. En août, la révélation d’un vaste piratage ayant touché la Direction générale des finances publiques (DGFiP) a relancé les inquiétudes autour de la sécurité des données.

Selon les éléments communiqués par l’administration, des intrusions réalisées à partir d’identifiants usurpés ont eu lieu en juin et juillet. Elles ont concerné 678.000 particuliers et professionnels, dont 250.000 entreprises. Des données fiscales ainsi que des informations relatives à certaines sociétés et à des biens immobiliers ont pu être consultées ou extraites.

Pour les opposants à la réforme, cette affaire soulève une question simple : l’État peut-il imposer une nouvelle centralisation de données alors qu’il vient lui-même d’être victime d’une importante faille de sécurité ?

Sarah Knafo demande une suspension immédiate

Parmi les personnalités qui ont réagi, Sarah Knafo a appelé le gouvernement à revoir sa position.

L’eurodéputée de Reconquête a interpellé le Premier ministre Sébastien Lecornu et demandé de « suspendre immédiatement l’obligation de la facturation électronique et (ses) travaux sur la vérification d’identité sur internet ».

« Un État incapable de protéger nos données et qui ne nous dit pas comment il compte s’améliorer n’est pas légitime pour centraliser encore davantage nos informations », a déclaré l’élue.

Sa prise de position s’appuie directement sur les conséquences de la cyberattaque. Elle estime que le gouvernement doit apporter davantage de garanties avant d’étendre la collecte et la circulation de données liées aux entreprises.

David Lisnard juge l’État insuffisamment préparé

Le maire de Cannes David Lisnard a lui aussi demandé une suspension de la réforme.

Dans un message publié sur le réseau social X, le président de Nouvelle Énergie estime que l’administration doit d’abord démontrer sa capacité à sécuriser les informations qu’elle collecte.

« Il semble évident que l’État n’est pas fiable. Il ne peut à ce jour assumer les devoirs pour lui qui découlent des obligations qu’il impose aux autres, en l’occurrence aux entreprises. Par conséquent et de façon réaliste, l’obligation généralisée de la facture électronique doit être suspendue », a-t-il écrit.

L’élu souligne notamment que le dispositif permettra à l’administration d’accéder à davantage de données commerciales. Il cite notamment les commandes, les marges ou encore les relations entre donneurs d’ordres et sous-traitants.

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D’autres critiques venues des petites entreprises

Les réserves ne proviennent pas uniquement du monde politique.

Le Syndicat des indépendants (SDI) estime qu’une partie importante des TPE reste insuffisamment préparée. « Énormément de structures ne sont pas encore prêtes », expliquait ainsi à l’AFP Jean-Guilhem Darré, délégué général du syndicat.

Selon lui, de nombreux dirigeants cherchent encore leur plateforme ou tentent de comprendre les nouvelles obligations. Il pointe aussi le coût du dispositif, généralement facturé plusieurs dizaines d’euros par mois.

Cette dépense reste difficile à accepter pour certains indépendants. Le gouvernement avait initialement promis une plateforme publique gratuite avant d’abandonner cette solution.

Sur le terrain, les TPE s’adaptent dans l’urgence

À Mirecourt, dans les Vosges, Isabelle Muller finalisait encore ses démarches vendredi. Elle gère le garage de son mari et découvre une réforme qu’elle juge complexe.

« On a déjà +la tête dans le guidon+, et on a dû passer énormément de temps à chercher comment nous mettre aux normes, c’est complexe pour une petite TPE », explique-t-elle.

L’entreprise ne génère pourtant qu’un faible volume de factures. Malgré cela, elle doit choisir un logiciel et vérifier les conditions exactes de l’offre retenue.

« Une TPE a besoin du peu d’argent qu’elle gagne », rappelle-t-elle.

Bercy maintient le calendrier et apaise les inquiétudes

Face à la polémique, le ministre des Comptes publics David Amiel a multiplié les prises de parole.

Il a présenté « ses excuses » après le piratage, organisé une réunion avec les plateformes agréées et rappelé que les exigences de sécurité imposées aux opérateurs figuraient parmi « les plus élevées d’Europe ».

Le gouvernement refuse toutefois de reporter la réforme. Selon David Amiel, 58 % des entreprises ont déjà choisi leur plateforme parmi plus de 140 offres disponibles. Le ministre estime que « la dynamique (était) positive ».

Pour répondre aux inquiétudes, Bercy a néanmoins décidé d’assouplir l’entrée en vigueur du dispositif. Aucune amende ne sera appliquée aux entreprises en retard durant l’année 2026.

« On avait demandé un moratoire sur l’entrée en vigueur. Cette annonce revient au même », s’est réjoui Jean-Guilhem Darré.

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Une réforme destinée à récupérer plusieurs milliards d’euros

Au-delà de la dématérialisation des échanges, l’État poursuit un objectif budgétaire.

Bercy espère récupérer environ trois milliards d’euros de TVA non perçue grâce à une meilleure traçabilité des transactions. Le manque à gagner annuel est actuellement estimé entre six et dix milliards d’euros.

Les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire devront également émettre leurs factures par voie électronique dès cette première étape. Les PME et TPE seront concernées à partir de septembre 2027.

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