
Le 11 mai 2026, le gouvernement a engagé une procédure accélérée sur la proposition de loi, déposée le 28 avril, « visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire ». Cette loi dite Bétharram devait obliger les prêtres à dénoncer les actes de pédocriminalité entendus en confession. Cela aurait impliqué la modification du Code pénal et permis de faire porter la responsabilité des maltraitances exclusivement sur l'enseignement privé catholique.
Malgré la course contre la montre imposée par Gabriel Attal, la proposition de loi issue de la commission créée après l’affaire de Bétharram a été adoptée à l’unanimité peu avant minuit lundi 1er juin. Quelques mesures dont la limitation du secret de la confession ont été retoquées mais les deux co-auteurs du texte, Violette Spillebout (Renaissance) et Paul Vannier (LFI), se sont félicités d’une importante avancée.
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Campagne présidentielle : Attal s'attaque à l'Église avec le secret de la confession
Gabriel Attal attaque l'Église pour mieux cacher les énormes défaillances de son camp face à la pédocriminalité.
À la veille de l’examen d’une proposition de loi du groupe "Ensemble pour la République", de Gabriel Attal, la Conférence des évêques de France exprime sa « grande préoccupation » et estime que plusieurs dispositions du texte menacent des libertés fondamentales, parmi lesquelles le secret de la confession
Le temps était compté mais finalement les députés sont parvenus à adopter avant minuit ce lundi 1er juin la proposition de loi issue de la commission créée après l’affaire de Bétharram. Le texte, visant à mieux protéger les enfants contre les violences à l’école et dans le périscolaire, a été voté à l’unanimité, avec 187 voix. Une épreuve de force au vu des débats parfois houleux et alors qu’une course contre la montre avait été imposée par Gabriel Attal qui refusait de voir une proposition défendue par une députée de son groupe, Violette Spillebout, portée également par un député LFI, Paul Vannier, pourtant co-rapporteur de la commission d’enquête et co-auteur du texte.
Malgré le tempo imposé par l’examen dans un temps réservé au groupe Ensemble pour la République, la proposition de loi pourra donc, à condition d’être inscrite à l’ordre du jour du Sénat, poursuivre son chemin parlementaire. Et c’est une première victoire dont se sont félicités la députée Renaissance comme son collègue insoumis malgré quelques ombres au tableau.
Des mesures retoquées dont la limitation du secret de la confession
Les derniers articles, concernant l’enseignement privé, et surtout celui prévoyant l’obligation pour les prêtres de dénoncer les actes de pédocriminalité entendus dans le confessionnal, en violation du droit canonique, ont provoqué une levée de boucliers des députés de droite et d’extrême droite qui avaient déposé de très nombreux amendements, compromettant l’adoption finale du texte. La plupart des députés de gauche, pour éviter le fiasco, ont in fine consenti à s’abstenir sur la suppression de cette dernière mesure menaçant le secret de la confession.
Initialement, le texte prévoyait également la création d’un fonds national d’indemnisation pour les victimes qui ne pourraient pas aller en justice du fait des délais de prescription notamment. Mais le gouvernement a mis en doute la faisabilité d’un tel fonds, et les députés ont finalement voté pour la remise d’un seul rapport sur la question.
Sur l’enseignement privé, les députés ont adopté deux articles renforçant le contrôle de l’État, mais supprimé le dispositif prévoyant le renouvellement des contrats d’associations.
En revanche, sur le plan de la prévention des violences, le cœur du texte, les députés ont voté à l’unanimité des mesures renforçant le contrôle des adultes intervenants dans les écoles et le milieu du périscolaire. Au programme notamment : l’obligation, au moment du recrutement puis tous les trois ans, de présenter un « certificat d’honorabilité », pour les personnes au contact des élèves, notamment dans le périscolaire ; ou encore la création d’une « liste noire », où seront inscrites les personnes en raison d’un comportement dangereux empêchant leur réemploi dans un autre établissement.
Gabriel Attal attaque l’Église pour mieux cacher les énormes défaillances de son camp face à la pédocriminalité.

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