#FRANCE - «l'état d'alerte de sécurité nationale» « Cette loi permet d’annuler l’élection présidentielle ! » : ça vient d’être voté !
Qu’est-ce que «l'état d'alerte de sécurité nationale», le nouveau régime d’exception adopté par les députés ?
#RAPPEL : #Macron a fait voter le 1er Août 2023 la possibilité de réquisitionner les biens et les personnes "en cas de menace", par décret en conseil des ministres. Si vous refusez, vous risquez 5 ans de prison.
Emmanuel Macron apporte sa pierre : l’article 23 de la loi de programmation militaire précise (imprudemment selon nous) le régime des réquisitions en cas de péril pour la nation. Un amendement du gouvernement a même prévu des peines d’emprisonnement pour ceux qui refuseraient d’y obéir. Cette mesure s’inscrit dans la logique générale de “l’urgence” sur laquelle Macron s’est tant appuyé.
Quelles seront les réquisitions possibles ?
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