MAJ Traité #Mercosur-UE : quatre questions clés pour tout comprendre à l'accord qui vient d'être signé + Quels sont les quotas prévus par l’accord UE-Mercosur ?

Publié par Brujitafr sur 18 Janvier 2026, 09:57am

Catégories : #ACTUALITES, #EUROPE, #France, #agriculteurs, #POLITIQUE, #ECONOMIE - FINANCE, #NouvelOrdreMondial

L'UE et le Mercosur se sont réunis au Paraguay pour signer un accord commercial historique. Les clés pour en comprendre les enjeux, en résumé.

Le Mercosur

Les éleveurs français inquiets

En France, premier pays agricole du continent, le texte suscite de nombreuses inquiétudes. Les syndicats agricoles redoutent ainsi la concurrence de produits moins chers et pas forcément respectueux des normes sanitaires et environnementales de l'UE, faute de contrôles. Dans un communiqué commun, les Jeunes Agriculteurs et la FDSEA de Lozère écrivent notamment : "Importer des produits qui ne respectent ni nos normes sanitaires ni nos exigences environnementales et sociales, tout en imposant toujours plus de contraintes à nos agriculteurs, est une impasse".

Des quotas ont été instaurés : la levée des droits de douane concernera par exemple 99.000 tonnes de bœuf sud-américain (1,6% de la production européenne) et 180.000 tonnes de volaille (1,4% de la production européenne), mais les craintes demeurent : des milliers d'agriculteurs doivent converger vers le siège du Parlement européen de Strasbourg pour une manifestation mardi 20 janvier.

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MAJ Traité #Mercosur-UE : quatre questions clés pour tout comprendre à l'accord qui vient d'être signé + Quels sont les quotas prévus par l’accord UE-Mercosur ?

Alors que d’importantes manifestations sont attendues à Copenhague, au Danemark, et Nuuk, au Groenland, afin de protester contre les velléités et les ambitions territoriales d’un certain pays d’Amérique du Nord, ceux d’Amérique du Sud seront occupés sur un autre dossier. Les pays latino-américains du Mercosur et l’Union européenne viennent de signer, ce samedi 17 janvier 2026, un traité créant l’une des plus grandes zones de libre-échange au monde.

Visit of Ursula von der Leyen, President of the European Commission, to Uruguay

Un évènement organisé à Asuncion, la capitale du Paraguay, qui exerce la présidence tournante du bloc sud-américain – auquel appartient également la Bolivie. Il a eu lieu à 12 h heure locale (soit 16 h en France métropolitaine), après plus de 25 ans de négociations et en dépit des inquiétudes du monde agricole dans de nombreux pays européens.

Ensemble, les deux blocs représentent 30% du PIB mondial et comptent plus de 700 millions de consommateurs. La Commission européenne négocie cet accord depuis 1999 avec les membres fondateurs du Mercosur (Argentine, Brésil, Uruguay et Paraguay). A Bruxelles, une majorité d’Etats européens a récemment soutenu le traité, malgré l’opposition de plusieurs pays, dont la France.

En quoi consiste ce traité ?

En supprimant une large part des droits de douane, l’accord favorise les exportations européennes de voitures, de machines, de vins et de fromages. Dans le sens inverse, il facilite l’entrée en Europe de bœuf, de volaille, sucre, riz, miel et soja sud-américains, avec des quotas de produits détaxés qui alarment les filières concernées.

Pour ses détracteurs, ce traité va bousculer l’agriculture européenne avec des produits moins chers et pas forcément respectueux des normes de l’UE, faute de contrôles suffisants. Pour ses partisans, il permettra au contraire de relancer une économie européenne à la peine et de soigner les relations diplomatiques avec l’Amérique latine.

Pourquoi les signataires défendent-ils un accord « au-delà de l’économique » ?

Par ailleurs, des représentants de l’UE et certains dirigeants des pays d’Amérique du Sud, saluent dans l’avancée des négociations « le pouvoir du partenariat et de l’ouverture » et la création d’ « une vraie prospérité », ainsi qu’un accord « très bon, surtout pour le monde démocratique et pour le multilatéralisme ». Pour résumer les propos, rapportés par l’Agence France-Presse, ils louent un partenariat qui va « au-delà de la dimension économique », en partageant « des valeurs telles que le respect de la démocratie, de l’Etat de droit et des droits humains ».

Pour le coup, la signature du traité survient dans un monde très incertain, bousculé par le protectionnisme et les droits de douane de Donald Trump. Le président américain a menacé vendredi de surtaxes les pays qui ne soutiendraient pas son plan pour acquérir le Groenland, territoire autonome d’un pays membre de l’Otan. La signature intervient également à un moment où l’Amérique du Sud tente de jauger les effets de la capture le 3 janvier du président vénézuélien déchu Nicolas Maduro lors d’une opération militaire américaine spectaculaire.

Où en est la contestation ?

L’accord se heurte à la résistance d’agriculteurs et d’éleveurs de certains pays européens, qui se sont mobilisés dans de fortes manifestations contre sa signature, en France, Pologne, Irlande ou Belgique. Pour apaiser la colère du secteur, la Commission européenne a élaboré une série de clauses et de concessions ces derniers mois, dont des garanties renforcées pour les produits les plus sensibles.

Un grand rassemblement d’agriculteurs est prévu devant le siège du Parlement européen à Strasbourg, le 20 janvier. Certains en Amérique du Sud sont également méfiants quant aux effets du traité. En Argentine, l’impact sur l’industrie automobile pourrait se traduire par la perte de 200 000 emplois selon les estimations, rappelle Luciana Ghiotto, docteure en sciences sociales de l’Université de Buenos Aires.

La signature est-elle l’étape définitive ?

Dans un communiqué, Emmanuel Macron avait dit faire « le constat […] d’un rejet politique unanime de l’accord, comme l’ont clairement montré les récents débats à l’Assemblée nationale et au Sénat », lorsqu’il avait indiqué que « dans ce contexte, la France votera contre la signature de l’accord ». Le président français ne s’était pas montré résigné, en jugeant : « L’étape de la signature de l’accord ne constitue pas la fin de l’histoire. »

Et en effet, comme le souligne l’agence de presse britannique Reuters, même avec la signature du traité de libre-échange, pour autant, sa mise en application pourrait prendre du temps.

La mise en œuvre de l’accord commercial dépendra de l’approbation du Parlement européen, qui devra se prononcer la semaine prochaine sur un éventuel recours judiciaire visant à contester le texte, explique Euronews. Le média précise que certains opposants au traité de libre-échange envisagent même de saisir la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) afin d’en contester la légalité.

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Que contient l’accord UE-Mercosur ?

L’alliance économique Mercosur, créée par le Traité d’Ascension le 26 mars 1991, est constituée de l’Argentine, du Brésil, de l’Uruguay, du Paraguay et depuis 2023 de la Bolivie (non inclus dans l’accord). Depuis 1999, l’Union européenne et le Mercosur négociaient un accord d'association ayant deux objectifs : le développement des relations commerciales et la promotion de la coopération et du dialogue politique entre les deux parties. Un accord a été conclu le 28 juin 2019 ; les négociations actuelles portent uniquement sur l’ajout d’un protocole additionnel centré sur le développement durable et notamment la lutte contre la déforestation et le changement climatique (accord de Paris). L’accord provisoire doit maintenant faire l’objet d’une adoption formelle par le Parlement européen et le Conseil.

Le volet libre-échange éliminera à terme 91% des droits de douane imposés par les pays du Mercosur sur les produits européens et 92% des droits de douane appliqués par l’Union européenne sur les produits sud-américains qui arrivent dans l’Union.

Pourquoi cet accord est important dans le contexte géopolitique actuel ?

Cet accord présente une importance géopolitique pour les deux régions, comptant au total plus de 700 millions d'habitants, notamment en renforçant la coopération pour relever des défis mondiaux tel que le changement climatique ou la transition numérique. Dans un contexte géopolitique marqué par une certaine instabilité, les accords commerciaux avec des partenaires alliés jouent un rôle important pour assurer la sécurité économique, garantir des approvisionnements essentiels, réduire les dépendances, faciliter l’accès à des ressources stratégiques et protéger les chaînes de valeur.

Quels sont les principaux avantages pour les entreprises de l’UE et pour la France ?

L’accord vise à supprimer les droits de douanes actuellement élevés dans des secteurs clés de l’Union européenne : les voitures et pièces détachées, les machines, les produits chimiques et les produits pharmaceutiques.

Pour la France particulièrement, les exportations de biens vers le Mercosur représentent 5,56 milliards d’euros. L’accord permettra de réaliser d’importantes économies sur les droits de douane, d’ouvrir le marché des services du Mercosur aux entreprises françaises. La suppression des tarifs douaniers sur les exportations françaises concerne :

Le secteur des machines et équipements électriques (appareils téléphoniques, appareils informatiques…), avec des exportations françaises vers le Mercosur qui représentent 1.2 milliards d’euros en 2018 et 234 000 emplois en France ;
Le secteur du matériel de transport (aéronautique, voiture …), avec des exportations françaises vers le Mercosur qui représentent 1,76 milliard d’euros en 2018 et 372 000 emplois en France ;
Les produits chimiques et pharmaceutiques, avec des exportations françaises vers le Mercosur qui représentent 1,37 milliard d’euros en 2018 ;
Les produits plastiques et caoutchouc, avec des exportations françaises vers le Mercosur qui représentent 264 millions d’euros en 2018 ;
Les instruments optiques, médico-chirurgicaux, de mesure et de photographie, avec des exportations françaises vers le Mercosur qui représentent 189 millions d’euros en 2018.

L’accord prévoit aussi la protection des produits et boissons sous appellation géographique française : certains fromages (Comté, Gruyère…), certains vins et spiritueux (Chablis, Champagne, Rhum de la Guadeloupe…), le riz de Camargue, certaines viandes et porcs (Bœuf de Charolles, jambon de Bayonne…), certains beurres (Beurre des Charentes …), les Huîtres Marennes d’Oléron, les pruneaux d’Agen ainsi que l’huile essentielle et l’essence de lavande de haute Provence.

Que contient le volet agricole de l’accord ?

L’agriculture fait partie des secteurs concernés par l’accord UE-Mercosur. C’est ce volet qui rencontre l’opposition d’une partie de la filière agricole en France, les agriculteurs redoutant une concurrence jugée déloyale face à l'afflux de produits agricoles en provenance du Mercosur. L’accord est souvent appelé « viandes contre voitures » puisqu’il devrait permettre aux entreprises européennes d’exporter davantage de produits industriels et de services alors qu’en retour les pays du Mercosur devraient exporter davantage de produits alimentaires et agricoles vers l’Union européenne. En réalité, le secteur agricole de l’Union européenne bénéficiera lui aussi de cet accord puisqu’il devrait réaliser des exportations supplémentaires (vins et spiritueux, produits laitiers ...) et voir de nombreux produits sous appellations protégées dans les pays du Mercosur. Aussi, afin de protéger sa filière agricole et de contenir le volume des produits sud-américains sur le marché européen, l’Union européenne a négocié différents quotas et mesures de protections.

Quels sont les quotas prévus par l’accord UE-Mercosur ?

Pour limiter l'afflux de produits agricoles ou alimentaires très concurrentiels en Europe, la Commission européenne a négocié des quotas alimentaires à droits de douane réduits. Ceci veut donc dire que les produits importés des pays du Mercosur au-delà de ces quotas seront soumis aux droits de douane normaux. Les quotas déterminés sont les suivants:

L’Union Européenne autorisera l’entrée sur son marché de 99 000 tonnes de viande bovine assujetties à un droit de 7,5% (1,6% de la production totale de l’Union européenne-les exportations actuelles de viande bovine en provenance du Mercosur vers l’Union européenne représentent un total de 200 000 tonnes) ;
L’Union européenne autorisera l’entrée sur son marché de 180 000 tonnes de volaille en franchise de droits (1,4% de la production totale de l’Union européenne) ;
L’Union européenne autorisera l’entrée sur son marché de 180 000 tonnes de sucre en franchise de droit (1,1% de la production dans l’Union européenne);
L’Union européenne autorisera l’entrée sur son marché de 450 000 tonnes pour l’éthanol destiné à l’industrie chimique ;
L’Union européenne autorisera l’entrée sur son marché de 60 000 tonnes de riz en franchise de droits (2% de la consommation dans l’Union européenne).

Quels sont les engagements pris en matière environnementale ?

L’accord intègre les enjeux environnementaux dans son volet consacré au développement durable. Il prévoit des engagements en matière de pêche et de gestion durable des forêts. Il réaffirme la mise en œuvre de l’accord de Paris et favorise des chaînes d’approvisionnement respectueuses de l’environnement, comme pour les noix du Brésil issues de forêts naturelles.

Dans le cadre de l’accord, il est possible de recourir au mécanisme de règlement des différends lorsqu’une partie ne respecte pas un engagement du chapitre sur le commerce et le développement durable. Ce mécanisme prévoit un contrôle externe par un groupe d’experts indépendants, un rôle joué par la société civile à tous les stades de la procédure et un recours possible à l’expertise d’organismes internationaux.

Aussi, dans le cadre du programme d’investissement dans les pays tiers Global Gateway, un fonds de coopération renforcé doté d’1,8 milliard d’euros soutiendra notamment les investissements dans le développement de nouvelles chaînes de valeur durable pour les forêts, par exemple en Amazonie.

Enfin, le 31 mai 2023, le règlement « zéro déforestation » a été adopté ; il porte sur les chaînes d’approvisionnement et garantit qu’un ensemble de biens mis sur le marché de l’Union européenne ne contribuera plus à la déforestation et à la dégradation des forêts. Ce règlement concerne notamment la mise sur le marché européen du soja ou de la viande bovine. Il est entré en vigueur et sa mise en application est prévue pour la fin de l’année 2025 et pourrait être repoussée jusqu’à la fin 2026.

Quel niveau de respect pour les normes sanitaires ?

Toutes les conditions sanitaires en vigueur au sein de l’Union européenne restent en place avec l’accord UE-Mercosur : par exemple, les OGM interdits dans l’Union européenne ne peuvent pas être importés, les denrées alimentaires importées doivent respecter les teneurs maximales en résidus de pesticides fixées par l’Union européenne et depuis une directive de 1981, il est interdit d’importer des viandes dont la croissance a été stimulée par des hormones.

Tous les produits mis sur le marché de l’UE – produits dans l’Union ou importés de pays tiers- doivent respecter les normes sanitaires et phytosanitaires. Ces dernières garantissent que les denrées alimentaires doivent être sûres quelle que soit leur origine, à l’intérieur ou à l’extérieur du territoire de l’UE. Cela ne signifie toutefois pas que les normes de production soient exactement les mêmes entre un pays tiers et les pays de l’Union européenne.

Ainsi, concernant les pesticides, il peut arriver que les produits importés aient été traités avec des substances non autorisées dans l’Union européenne et soient importés tout de même. En effet, les conditions de production sont différentes entre l’Union et les pays tiers dans la mesure où les États tiers, souverains, décident de leurs conditions de production. Toutefois, cette présence de pesticides dans des produits importés n’est acceptable que si les résidus de ces pesticides mesurés dans ces produits restent inférieurs à une limite maximale fixée par l’EFSA (l’Autorité européenne de sécurité des aliments).

Les pays qui souhaitent exporter vers l’Union doivent démontrer qu’ils respectent les exigences posées par celle-ci. Ce n’est qu’à cette condition qu’ils peuvent être inscrits sur la liste des pays et sites autorisés à exporter vers l’UE. Par ailleurs, les exigences sanitaires et phytosanitaires doivent être certifiées par les autorités du pays exportateurs et font l’objet de contrôle à l’entrée dans l’Union par les autorités de États-Membres.

Deux types de contrôles sont donc effectués :

- des contrôles portant sur les systèmes de production des pays tiers (dans les pays tiers) effectués par les services de la Commission européenne ;

- des contrôles portant sur les produits lors de leur arrivée aux frontières de l’Union européenne sont effectués par les douanes des États-Membres.

En octobre 2024, un audit réalisé au Brésil par la Commission européenne a alerté sur le manque de traçabilité de la viande bovine que le Brésil exporte vers l’Union européenne : les autorités brésiliennes n’ont pas pu vérifier que les exportations de viande de génisse ne présentaient pas de trace d’œstradiol bêta, hormone interdite dans l’Union européenne. Dès la réception de l’audit, le Brésil a arrêté l’exportation de viande bovine femelle. Cet exemple montre bien l’efficacité des contrôles opérés par l’Union européenne au niveau des systèmes de production des pays tiers. Dans l’accord présenté par la Commission le 3 septembre dernier, elle a convenu d’un dialogue plus approfondi avec le Brésil en instaurant un comité spécifique sur les normes phytosanitaires et sanitaires et s’est engagée à augmenter le nombre d’audits et de contrôle dans les pays tiers.

Le recours à des clauses miroirs (réciprocité des normes de production) est évoqué régulièrement pour « protéger les producteurs européens ». Toutefois, le recours à ces clauses pourrait exercer une pression sur la compétitivité des industries européennes, qui utilisent aussi des produits importés. Cela aurait pour conséquence d’augmenter les coûts pour les consommateurs européens.

Les mesures additionnelles pour protéger les filières agricoles dans le cadre de l’accord UE-Mercosur

Afin de répondre aux inquiétudes exprimées par de nombreux agriculteurs européens et de leur apporter des garanties et protections supplémentaires, la Commission a proposé en fin 2025 les mesures additionnelles suivantes :

Des mesures de sauvegarde renforcées et plus faciles à mettre en place : le 8 octobre 2025, la Commission a présenté une proposition de règlement mettant en œuvre la clause de sauvegarde bilatérale qui est prévue dans l’accord avec le Mercosur. Afin d’en garantir l’efficacité, la proposition précise les conditions d’application de la procédure. Le 17 décembre dernier, le Parlement européen et le Conseil sont parvenus à un premier accord provisoire visant à renforcer la protection des agriculteurs dans l’Union. Celui-ci prévoit une liste de produits sensibles faisant l’objet d’un suivi renforcé (prix, volumes d’importation) avec l’élaboration d’un rapport semestriel de suivi par la Commission. S’agissant de l’ouverture d’une enquête, l’accord provisoire trouvé à ce jour prévoit que celle-ci est déclenchée dès lors que les importations d’un produit sensible augmentent d’au moins 8% ou que le prix du produit importé baisse d’au moins 8% et que dans l’un ou l’autre cas, le prix du produit importé est 8% moins cher que le produit européen équivalent. L’enquête doit être ouverte dans un délai de quatre mois et en cas d’urgence, des mesures provisoires pourront être introduites dans un délai maximal de 21 jours.

Des contrôles renforcés sur les produits agricoles importés dans l’UE : le 9 décembre dernier, la Commission a présenté plusieurs mesures visant à renforcer les contrôles aux frontières de l’UE et dans les pays tiers. Celles-ci s’inscrivent dans le cadre de la Vision pour l’agriculture et l’alimentation et ne sont pas spécifiques au Mercosur et concerneront tous les contrôles relatifs aux importations agroalimentaires. Ces mesures prévoient notamment une augmentation du nombre d’audits réalisés dans les pays tiers ainsi que ceux réalisés aux postes de contrôles frontaliers européens. Enfin, une task force sera créée pour rendre les contrôles à l’importation plus efficaces notamment sur la question des résidus de pesticides.Des mesures en matière de sécurité des denrées alimentaire visant à garantir des conditions de concurrence équitables : le 19 décembre dernier, la Commission a présenté un train de mesures en matière de sécurité des denrées alimentaire et des aliments pour animaux, permettant notamment d’ajuster les normes de production des importations en ce qui concerne les résidus de pesticides, sur la base des résultats de l'analyse d'impact en cours, afin de garantir des conditions de concurrence équitables.

Le doublement de la réserve agricole dans le prochain budget pluri-annuel: sa capacité totale atteindra 6,3 milliards d’euros.

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Publié par Brujitafr sur 12 Janvier 2026, 06:12am

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