#ESPAGNE : Le gouvernement espagnol s’apprête à régulariser plus de 500.000 immigrants illégaux

Publié par Brujitafr sur 27 Janvier 2026, 08:35am

Catégories : #ACTUALITES, #EUROPE, #POLITIQUE

Le gouvernement socialiste espagnol dirigé par Pedro Sánchez prépare l’adoption d’un décret royal prévoyant une régularisation exceptionnelle d’étrangers en situation irrégulière, pouvant concerner plus de 500.000 personnes déjà présentes sur le territoire.

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Immigrants illégaux – Ce texte doit être approuvé en Conseil des ministres, puis soumis à une validation ultérieure du Congrès des députés, comme l’exige la Constitution pour les décrets-lois royaux.

Cette opération s’inscrit dans le prolongement d’une initiative législative populaire (ILP) présentée en 2024, soutenue par des associations et ONG, qui demandait une régularisation extraordinaire des sans-papiers remplissant certaines conditions de présence et d’intégration.

Le gouvernement met en avant la nécessité de donner un statut légal à une population travaillant déjà dans l’économie espagnole, notamment dans les secteurs en tension comme l’agriculture ou les services.

Un cadre juridique fondé sur le décret-loi royal

Le gouvernement entend recourir à la figure juridique du décret-loi royal, prévue par la Constitution espagnole pour des situations qualifiées de « nécessité et urgence extraordinaires ». Ce mécanisme permet une entrée en vigueur immédiate du dispositif, sous réserve d’une ratification ultérieure par le Congrès, qui peut l’approuver, le modifier ou le rejeter.

Ce choix intervient après des mois de discussions au Parlement autour de l’ILP « Esenciales », appuyée par plus de 500.000 signatures, qui proposait une régularisation large des étrangers sans titre de séjour. Les formations de droite, en particulier Vox, se sont opposées à cette perspective et ont tenté de limiter son périmètre par des amendements globaux, sans parvenir à faire capoter définitivement le processus.

L’exécutif justifie le recours au décret-loi par la volonté de mettre fin à une situation qu’il qualifie de « réalité sociale consolidée », dans laquelle des centaines de milliers de personnes vivent et travaillent sans documents, tout en utilisant des services publics de base. Le ministère de l’Inclusion et des Migrations insiste sur l’objectif de sécurité juridique, tant pour les intéressés que pour les employeurs.

Des conditions de présence et de moralité

Les projets de texte prévoient que les candidats à la régularisation devront justifier d’une présence continue en Espagne avant une date de référence, évoquée dans les débats comme le 31 décembre 2024 puis, dans les dernières versions, le 31 décembre 2025. La preuve de cette présence pourra être apportée par des documents administratifs, des contrats de location, des factures ou des certificats médicaux.

Un filtre pénal est maintenu, excluant les personnes condamnées pour des infractions graves, conformément au régime général des étrangers en Espagne. Pendant l’examen des dossiers, la mesure prévoit la suspension des procédures d’expulsion fondées uniquement sur le défaut de titre de séjour, afin d’éviter le renvoi de personnes éligibles.

En cas d’acceptation, les bénéficiaires obtiendront un titre de séjour temporaire d’une durée initiale d’un an, accompagné d’une autorisation de travail, avec la possibilité ultérieure de basculer vers des régimes de résidence de droit commun si les conditions sont remplies.

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