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« Les investigations établissent que de nombreuses initiatives ont été prises par le gouvernement pour combattre la pandémie de Covid-19, faisant obstacle à ce que l’infraction d’abstention volontaire de combattre un sinistre soit constituée à l’encontre d’Édouard Philippe et d’Olivier Véran », a expliqué dans un communiqué Rémy Heitz, procureur général près la Cour de cassation ****, qui exerce les fonctions du ministère public près la CJR.
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Le classement de l’hydroxychloroquine sur la liste II des substances vénéneuses empêche sa vente libre. Trois ministres ont-ils tout dit?
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https://img.over-blog-kiwi.com/1/13/03/61/20170903/ob_e24beb_macron-et-agnes-buzyn-2-sept-2017.jpg Alors que la nouvelle ministre de la Santé, Agnès Buzyn, dévoilait le 15 juin dans une intervie...
Un non-lieu a été prononcé lundi 7 juillet à l’encontre de trois ex-membres du gouvernement, dont Édouard Philippe, dans l’enquête menée à la Cour de justice de la République (CJR) sur la gestion du Covid-19, a appris l’AFP de source proche du dossier. «La commission d’instruction de la Cour de justice de la République (CJR) a rendu une décision de non-lieu», conformément au «réquisitoire définitif du ministère public en date du 20 mai», a annoncé Rémy Heitz, procureur général près la Cour de cassation, dans un bref communiqué, sans détailler les motivations des magistrats.
Le 21 mai, un non-lieu avait en effet été requis en faveur de l’ancien premier ministre (15 mai 2017-3 juillet 2020), l’ancienne ministre de la Santé Agnès Buzyn (17 mai 2017-16 février 2020) et son successeur Olivier Véran (16 février 2020-20 mai 2022), éloignant la perspective d’un procès, même s’il revenait à la commission d’instruction de la CJR de trancher.
La CJR est la seule juridiction habilitée à poursuivre et juger les membres du gouvernement - premiers ministres, ministres et secrétaires d’État - pour les crimes et délits commis dans l’exercice de leurs fonctions.
Pas de mise en examen mais un statut de témoin assisté
Cette information judiciaire avait été ouverte en juillet 2020 pour mise en danger de la vie d’autrui et abstention volontaire de combattre un sinistre, à la suite d’une série de plaintes (médecins, patients, syndicats...) qui dénonçaient une mauvaise anticipation du gouvernement ou des mesures tardives. Les trois politiques ne sont pas mis en examen, mais placés sous le statut, plus favorable, de témoin assisté. Mme Buzyn avait vu sa mise en examen pour mise en danger de la vie d’autrui, prononcée en septembre 2021, annulée par la Cour de cassation en janvier 2023.
Rémy Heitz, procureur général près la Cour de cassation, qui exerce les fonctions du ministère public près la CJR, avait expliqué le 21 mai que les investigations avaient établi que «de nombreuses initiatives (avaient) été prises par le gouvernement pour combattre la pandémie de Covid-19, faisant obstacle à ce que l’infraction d’abstention volontaire de combattre un sinistre soit constituée à l’encontre d’Édouard Philippe et d’Olivier Véran».
Et concernant Mme Buzin, le parquet général a relevé qu’elle avait quitté ses fonctions le 16 février 2020, «date à laquelle aucun sinistre au sens du code pénal n’était encore caractérisé» en France, le premier décès d’un malade contaminé étant «intervenu le 25 février 2020».
Evidemment aucun #média ne s’insurge du nouveau poste d’Agnès #Buzyn à 15 000€ par mois
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https://twitter.com/DidierMaisto/status/1346923727490060290?s=20 Exfiltration de Mme Buzyn à l'OMS. A l'abri des procès et de quoi acheter son silence sur le premier grand fiasco coronavirus en ...
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Le mari d'Agnès Buzyn ex-directeur du projet biologique à Wuhan - MOINS de BIENS PLUS de LIENS
Le mari médecin de la ministre Buzyn recasé... comme conseiller juridique du gouvernement Le médecin Yves Levy, époux de la ministre Agnès Buzyn, a été nommé conseiller d'Etat extraordinair...
« Les investigations établissent que de nombreuses initiatives ont été prises par le gouvernement pour combattre la pandémie de Covid-19, faisant obstacle à ce que l’infraction d’abstention volontaire de combattre un sinistre soit constituée à l’encontre d’Édouard Philippe et d’Olivier Véran », a expliqué dans un communiqué Rémy Heitz, procureur général près la Cour de cassation ****, qui exerce les fonctions du ministère public près la CJR.
***Rémy Heitz, procureur général près la Cour de cassation
Le , par décret du président de la République, il est nommé procureur de la République de Paris[16] où il succède à François Molins. Sa nomination fait alors polémique, le président de la République, Emmanuel Macron, étant intervenu en sa faveur, contre les candidats retenus par la garde des Sceaux Nicole Belloubet[17]. Des magistrats dénoncent notamment une « reprise en mains politique du ministère public »[15].
À l'occasion de cette polémique concernant sa nomination comme procureur de la République de Paris, une de ses ex-collègues affirme de lui dans une brève de l’AFP, sous couvert d’anonymat, qu’il est « obéissant avec les puissants »[17].
Le , quelques jours après la publication par le site d'information Mediapart d'enregistrements sonores d'une conversation attribuée à Alexandre Benalla et Vincent Crase[19], il ouvre une enquête préliminaire des chefs d'atteinte à l'intimité de la vie privée et de détention illicite d'appareils ou de dispositifs techniques de nature à permettre la réalisation d'interception et de télécommunications ou de conversations et diligente une perquisition des locaux de Mediapart à laquelle le site s'oppose[20]. Cette tentative de perquisition — qui fait suite à un courrier du directeur de cabinet du Premier ministre[21] — suscite la réprobation de la presse et de l'opposition parlementaire[22].
Le , L'Obs révèle son manque d'impartialité dans l'affaire Tapie - Crédit lyonnais où, l'un des prévenus n'est autre que le père de sa belle fille[23].
Le , Le Point met en doute l'impartialité de Rémy Heitz dans une nouvelle affaire[25]. Un élève de Saint-Jean de Passy accuse le directeur d'établissement, Daniel Chapellier, d'agression sexuelle[26] ; le mis en cause nie les faits et porte plainte pour dénonciation calomnieuse. En moins de 10 jours, Daniel Chapellier est alors placé en garde à vue, déféré puis mis en examen après l'ouverture d'une information judiciaire décidée par le parquet de Paris[27]. La rapidité avec laquelle ces événements se sont enchaînés, pousse Le Point à faire le lien entre le plaignant, qui est, selon le périodique, le petit-fils d'un ancien ministre, et Rémy Heitz, qui fut, un proche collaborateur de ce ministre. Afin de lever toute ambiguïté, le parquet de Paris réclame au parquet général le dépaysement de l'affaire à Lille[25].
Le , il devient procureur général près la cour d’appel de Paris
Il est nommé procureur général près la Cour de cassation par décret du président de la République en date du [28]. Il prétend s'inscrire dans la continuité de l'action de François Molins dans ce poste, et avoir un parquet dont la nomination des membres soit indépendante du pouvoir politique[29].
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Jean-François #Delfraissy avoue :
#Véran savait que le " vaccin "
ne protégeait pas ! -
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Puisque vous êtes là…
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