Une visite médicale pour renouveler son permis de conduire ? Le projet de loi fait débat

Publié par Brujitafr sur 21 Février 2024, 06:54am

Catégories : #ACTUALITES, #EUROPE, #POLITIQUE

Le Parlement européen va mettre au vote le projet d’une visite médicale, à passer tous les 15 ans, pour renouveler son permis de conduire. Des associations d’automobilistes appellent à retirer le texte.

Le permis bientôt renouvelé que si l’on effectue sa visite médicale ? (Photo illustration Le Télégramme)

« Touche pas à mon permis ». Par ce slogan, l’association 40 millions d’automobilistes appelle à se mobiliser et à signer une pétition en ligne contre la proposition de loi qui sera bientôt mise au vote au Parlement européen. Sous l’impulsion de Karima Delli, eurodéputée écologiste et présidente de la commission transport, le texte propose de conditionner le renouvellement du permis de conduire A (moto) ou B (auto) au passage par le conducteur d’une visite médicale tous les 15 ans. L’objectif ? Vérifier l’aptitude de ce dernier à prendre le volant, à travers au moins un test de vue.

« Un diplôme, un droit acquis »

Cette proposition s’inscrit dans la volonté de Bruxelles de tendre vers le « zéro victime » sur les routes européennes d’ici 2050. Mise au vote les 27 et 28 février, la mesure, si elle est adoptée, devra être appliquée par la France dans de brefs délais selon Le Parisien. Or, des associations et juristes y sont d’ores et déjà défavorables. Sur son site internet, « 40 millions d’automobilistes » estime que cette mesure appose « une date d’expiration » à un permis qui « doit rester valable à vie ».

Auprès du quotidien parisien, l’association affirme défendre « un diplôme, un droit acquis qui ne peut et ne doit être remis en question qu’en cas de non-respect répété des règles imposées par le Code de la route. Dans ce cas, on perd les points qui confèrent sa validité au permis de conduire, ou bien la justice décide de l’annulation du permis en raison d’une infraction particulièrement grave ».

Quels effets ?

Si des pays tels que les Pays-Bas, l’Italie et la Grèce obligent déjà à se rendre chez un médecin au-delà de 65 ans, « il n’y a eu aucune amélioration significative de la sécurité routière », estime le délégué général Pierre Chasseray sur Europe 1. La raison ? « Les seniors sont les moins impliqués dans les accidents mortels ».

« L’arsenal judiciaire existe déjà en France », selon un avocat spécialiste de la sécurité routière interrogé par RFI. « Le préfet est en mesure, en cas de signalement d’un conducteur à risque, de lui faire passer un examen médical et ainsi d’effectuer le contrôle sur les capacités à conduire ».

Le gouvernement français n’était pas non plus favorable à sa mise en place. « La France ne demande pas et ne soutient pas l’idée qu’on impose une forme de contrainte ou de mur, de date de péremption, avec un âge pour le permis de conduire », avait déclaré, en octobre dernier, Clément Beaune, alors ministre des Transports, sur Sud Radio.

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