Retraites : après le rejet des motions de censure, nuit de colère en #France

Publié par Brujitafr sur 21 Mars 2023, 05:55am

Catégories : #ACTUALITES

« A neuf voix près » :

La principale motion de censure a été rejetée à l’Assemblée nationale
Déposée par le groupe centriste Liberté, indépendants, outre-mer et territoires (LIOT), la motion de censure a échoué de justesse à recueillir la majorité.
Presque un tiers des députés Les Républicains ont voté pour.

Il s’en est fallu de peu.

Dix-neuf députés issus des Républicains (LR) sur 61 ont finalement voté en faveur du texte porté par le groupe centriste Liberté, indépendants, outre-mer et territoires (LIOT), qui a attiré 278 voix sur les 287 nécessaires :
Emmanuelle Anthoine (Drôme), Jean-Yves Bony (Cantal), Ian Boucard (Territoire de Belfort), Fabrice Brun (Ardèche), Dino Cinieri (Loire), Pierre Cordier (Ardennes), Josiane Corneloup (Saône-et-Loire), Vincent Descœur (Cantal), Fabien Di Filippo (Moselle), Julien Dive (Aisne), Francis Dubois (Corrèze), Pierre-Henri Dumont (Pas-de-Calais), Justine Gruet (Jura), Maxime Minot (Oise), Aurélien Pradié (Lot), Raphaël Schellenberger (Haut-Rhin), Isabelle Valentin (Haute-Loire), Pierre Vatin (Oise) et Jean-Pierre Vigier (Haute-Loire).

Retraites : après le rejet des motions de censure, nuit de colère en #France

La Grève des éboueurs dure depuis 14 jours avec plus de 10 000 tonnes d'ordures non collectées. Malgré les réquisitions, les éboueurs sont déterminés à poursuivre leurs actions

La Greve des éboueurs est reconduite malgré les réquisitions et les violence policieres contre les grévistes.

La situation du ramassage des déchets à Paris est encore confuse au treizième jour de la grève des éboueurs contre la réforme des retraites, alors que le ministre de l'Intérieur a assuré que les réquisitions "fonctionnaient".

"Si Macron abandonne la réforme des retraites, on reprendra le boulot"

Sur les 4 000 noms d'éboueurs transmis par la mairie de Paris à la préfecture de Paris, seulement une cinquantaine ont été réquisitionnés

Les poubelles collectées ne peuvent toujours pas être ramenées dans les trois incinérateurs proches de Paris, encore bloqués par les grévistes. Les camions doivent aller plus loin dans des sites de stockage. Ils perdent du temps et ramassent donc moins d'ordures

Le point sur les grèves dans plusieurs villes :

-Centre de traitement des déchets de Cissé (86) bloqué samedi matin
-TIRU d'Ivry (94) toujours occupée par les grévistes de la Ville de Paris et de l'Energie
- Usine d'incinération des déchets d'Issy-les-Moulineaux : barrage filtrant mis en place pour le week-endTIRU St-Ouen (93) toujours à l'arrêt
-Incinérateur de Fos (13) en grève
-Collecte en grève au Havre (76) depuis le 7 mars
-Collecte en grève à Vannes (56) vendredi
-Collecte en grève intercommunalité Côte des îles (50) depuis le 15 mars
-Collecte en grève intercommunalité de l'Ardomarois (62)
-Orléans métropole (45) : grève à partir de lundi 20
-St Brieuc (22): grève reconduite pour une semaine
-Nantes métropole (44): grève reconduite
-Auch (32) : grève reconduite

Via: France info / Blast

PARIS. NUIT 3

Des manifestants se sont rassemblés dans plusieurs villes de France, lundi soir, alors que l'Assemblée nationale a rejeté les deux motions de censure contre le gouvernement, après son déclenchement du 49.3 pour faire passer la réforme des retraites.

suite et source

Réforme des retraites : après le rejet des motions de censure, quelles sont les prochaines étapes ?

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Des recours devant le Conseil constitutionnel

Après l’adoption de la loi par le Parlement, le président de la République dispose de quinze jours pour promulguer la loi. Toutefois, si au moins soixante parlementaires saisissent le Conseil constitutionnel, ce délai est suspendu.

En l’occurrence, plusieurs groupes d’opposition ont déjà annoncé qu’ils saisiraient l’instance présidée par Laurent Fabius, ancien Premier ministre.

La Nupes s’appuie notamment sur l’avis du Conseil d’État et reproche au gouvernement d’avoir intégré la réforme des retraites à un projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale (PLFSSR).

Les députés estiment que le texte comprend plusieurs « cavaliers législatifs », soit des dispositions qui n’ont rien à voir avec le sujet du projet de loi. Deux mesures sont particulièrement dans le viseur.

D’une part, « l’index sénior » qui impose aux entreprises de plus de 300 salariés de publier des données sur les employés de plus de 55 ans. D’autre part, le « CDI senior » qui prévoit une exonération pendant un an des cotisations familiales pour les chômeurs de plus de 60 ans qui retrouvent un emploi.

Le Conseil constitutionnel a un mois pour se prononcer. Il peut valider la loi, la censurer en partie ou totalement.

Un référendum d’initiative partagée ?

La Nupes a déposé une proposition de loi pour demander un référendum d’initiative partagée (Rip). Cette procédure prévue par l’article 11 de la Constitution permet l’organisation d’un référendum si elle est soutenue par un cinquième des parlementaires et un dixième du corps électoral, soit 4,8 millions de personnes.

Cette proposition doit d’abord être jugée recevable par la présidente de l’Assemblée nationale puis examinée par le Conseil constitutionnel qui dispose d’un mois pour juger de sa conformité. L’une des règles est qu’un référendum d’initiative partagée ne doit pas avoir pour objet l’abrogation d’une disposition législative promulguée depuis moins d’un an. C’est pour cela que la proposition a été déposée avant la promulgation de la réforme des retraites.

« C’est un peu un détournement de la procédure. Normalement, quand la loi est votée par le Parlement, on ne peut pas faire des référendums dessus pendant plusieurs mois », reconnaît Olivier Rozenberg, professeur à Sciences Po associé au Centre d’études européennes et de politique comparée.

Si le Conseil constitutionnel valide la procédure, les citoyens ont neuf mois pour soutenir la proposition de référendum. Jusqu’à présent, une seule procédure de ce type a été lancée et elle n’a pas abouti. En 2020, le Rip sur la privatisation des aéroports de Paris n’avait récolté qu’un million de signatures.

Dans le cas où la proposition serait soutenue par suffisamment de signatures, les parlementaires peuvent empêcher un tel référendum en mettant le sujet à l’ordre du jour. Et s’ils ne le font pas, c’est au président de la République de convoquer un référendum.

Si l’organisation d’un référendum s’annonce particulièrement tortueuse, cette démarche pourrait être une façon de gagner du temps. Plusieurs députés de la Nupes, comme la socialiste Valérie Rabault, estiment qu’avec cette procédure, la réforme pourrait être suspendue. Interrogé par Libération , le constitutionnaliste Didier Maus est plus nuancé et estime que le Rip n’empêche pas la promulgation de la loi.

La promulgation de la loi par Emmanuel Macron

La dernière étape est donc la promulgation de la loi par le président de la République. Emmanuel Macron a toujours dit qu’il souhaitait que cette loi soit mise en application au 1er septembre 2023. Si, pour l’instant, le chef de l’État ne semble pas disposé à reculer, les opposants à la réforme espèrent que le mouvement de contestation le fasse changer d’avis.

C’est ce qu’il s’était passé en 2006 pour la création d’un Contrat de premier embauche (CPE), portée par le Premier ministre de l’époque, Dominique de Villepin. Cette réforme très contestée notamment par les jeunes, avait été votée par le Parlement, validée par le Conseil constitutionnel, puis promulguée par Jacques Chirac mais celui-ci avait décidé de ne pas l’appliquer.

source

« Il a réussi à contrarier tout le monde en occupant tout le centre », a déclaré Jacques Rupnik, politologue.

L’attitude de #Macron semble être la suivante : « Après moi, le déluge ».

Franck Viou

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«Maintenant vous allez leur tirer dans la gueule vous allez les éborgner, vous allez leur couper les mains comme ça les Gilets Jaunes n’auront plus du tout envie d’aller aux manifs» quand Pierre Jovanovic revient sur la stratégie «VOLONTAIRE» de Macron: 4439 blessés et 11 morts