#FRANCE : Pass sanitaire dans les centres commerciaux = les avocats victorieux des Yvelines s’attaquent à toute l’Île-de-France + Suspendu aussi dans le #Nord

Publié par Brujitafr sur 27 Août 2021, 06:12am

Catégories : #ACTUALITES, #VIE QUOTIDIENNE, #ALTER

La décision du tribunal

administratif de Versailles pourrait

faire jurisprudence et s'étendre

à plusieurs départements.

Pass sanitaire : les grands centres commerciaux de ce département ne seront plus obligés de l'exiger

Le tribunal administratif de Versailles a suspendu l'arrêté du préfet des Yvelines rendant obligatoire le pass sanitaire dans les centres commerciaux., Revers pour le préfet des Yvelines. Mardi...

https://www.capital.fr/economie-politique/pass-sanitaire-les-grands-centres-commerciaux-de-ce-departement-ne-seront-plus-obliges-de-lexiger-1412614

Pass sanitaire ou pas pass sanitaire ? Capital le rapportait mercredi 15 août, le tribunal administratif de Versailles a suspendu l'arrêté du préfet des Yvelines qui le rendait obligatoire dans les centres commerciaux. En estimant que ces restrictions "s'appliquaient de façon générale et absolument à l'ensemble des commerces situés dans les grands magasins et centres commerciaux (…) sans que n'aient été prévus des aménagements…", la justice avait donné raison aux deux avocats qui avaient demandé sa suspension.

Comme le rapporte Actu.fr, les deux hommes s'attaquent désormais à toute l'Île-de-France puisqu'ils ont mis en demeure tous les préfets de la région à savoir celui de Paris, de Seine-et-Marne, de l'Essonne, des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et du Val-d'Oise. "Suite à l'ordonnance rendue par le tribunal administratif de Versailles, je vous mets en demeure de procéder immédiatement au retrait de votre arrêté portant 'extension du pass sanitaire' aux centres commerciaux. Tout maintien fera l'objet d'une action en justice, notamment en responsabilité", écrivent Yoann Sibille et Tarek Koraitem.

Suspendu aussi dans le Nord

Pour les deux avocats, il s'agit de défendre le droit et non d'une action politique : "Je n'agis pas par ambition personnelle. C'est la loi que je défends. Et je réponds à bon nombre de personnes qui m'ont sollicité pour mener une telle action", souligne Yoann Sibille auprès d'Actu.fr. Il n'empêche que cette décision pourrait faire jurisprudence, car même si les deux hommes ne comptent pas écrire à tous les préfets de France, ils comptent sur une mobilisation.

Ainsi, comme le raconte La Voix du Nord, l'obligation du pass sanitaire devait être instaurée mardi 24 août dans 19 centres commerciaux du Nord. Mais la veille, la mesure avait été suspendue "au vu de l'évolution sanitaire sous la forme d'une palette descendante". Confusion chez les clients, mais aussi chez les directeurs de centres qui déplorent une impréparation de la préfecture, alors que des agents de sécurité ont été recrutés pour contrôler les pass notamment. Est-ce abandonné pour autant ? Non selon la préfecture du Nord qui indique que le pass pourrait être de retour "dans l'hypothèse où l'évolution de la circulation virale serait défavorable".

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#FRANCE : Pass sanitaire dans les centres commerciaux = les avocats victorieux des Yvelines s’attaquent à toute l’Île-de-France + Suspendu aussi dans le #Nord

(...) A Lille (Nord), la préfecture a elle-même annulé son arrêté face à l'amélioration des indicateurs sanitaires. Les professionnels des centres commerciaux dénoncent une cacophonie. "Ça pose des problèmes pratiques très importants pour les gestionnaires des centres commerciaux, et des coûts induits également très élevés, il faut savoir que le contrôle d'une porte d'entrée c'est 30 000 euros par mois", explique Gontran Thüring, délégué général du conseil national des centres commerciaux (CNCC). Le ministère de l'Intérieur fera appel de la décision prise par le tribunal administratif.

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