Comment la collecte des impôts va être réformée

Publié par Brujitafr sur 11 Septembre 2019, 04:37am

Catégories : #ACTUALITES, #ECONOMIE - FINANCE, #POLITIQUE

EXCLUSIF – Challenges a pu consulter le rapport de l’ancien patron du contrôle fiscal, Alexandre Gardette, qui propose une restructuration en profondeur mais progressive des services de recouvrement.

= 1...moins de locaux/personnel

2...et on finira par tout donner aux banques

comme en GRECE

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C’est un rapport que les syndicats de Bercy attendaient avec impatience, à la veille d’une journée de mobilisation prévue le 16 septembre pour protester contre la restructuration des services territoriaux du fisc. Cette fois, il s’agit de revoir la collecte de l’impôt, éparpillée entre le fisc, les douanes, les Urssaf et d’autres organismes publics. Pour cela, le ministre Gérald Darmanin, avait confié une mission sur l’unification du recouvrement fiscal et social à Alexandre Gardette. L’ancien patron du contrôle fiscal lui a remis, fin août, son rapport, que Challenges a pu consulter. Il propose une réforme en profondeur mais très progressive.

Les douanes grandes perdantes

Dans un premier temps, il préconise d’unifier le recouvrement au sein des services de Bercy. La loi de finances de l’an passée avait déjà acté le transfert des douanes vers le fisc de plusieurs taxes sur les boissons non alcoolisées, les activités polluantes et le pétrole. Le rapport suggère d’en transférer 11 autres sur les 14 restantes, représentant un total de 36 milliards d’euros. Les transferts s’échelonneraient de 2021 pour la taxe à l’essieu à 2024 pour les tabacs et les alcools. Seuls les droits de douane, la taxe intérieure à la consommation des produits énergétiques et la TVA à l’importation pour certaines entreprises, resteraient du ressort des douanes.

Ensuite, le rapport précise que 53 autres organismes publics collectent pour leur propre compte des taxes dites "affectées". Leur examen est reporté à plus tard à l’exception de deux cas: la Direction générale de l’aviation civile (DGAC) et le Centre national du cinéma (CNC). Pour la DGAC, le ministère de l’Écologie s’oppose à un transfert des taxes payées par les compagnies aériennes en raison "des particularités du secteur aérien". "Pour ma part, je considère qu’il n’y aurait pas de réelle difficulté technique à procéder au transfert" vers le fisc, rétorque Gardette.

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zelectron

17/09/2019 13:04

j'ajouterais qu'une purge sévère du nombre de fonctionnaires (à 3,5 millions en moyenne chacun) un peu supérieure à un million, hors régaliens, serait plus que nécessaire !

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zelectron

17/09/2019 13:01

plus que la collecte ce sont les taux de certains impôts qui sont abscons ! commençons plutôt par ça.

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