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Le gouvernement vient d'annoncer la création d'un nouvel impôt à l'échelle régionale : la taxe spéciale d'équipement régional (TSER).

Mais de quoi s'agit-il exactement et qui sera concerné ?

Impôts : les propriétaires vont devoir payer une nouvelle taxe

Le TSER pourrait rapporterait 600 millions d'euros à l'État. © Shutterstock

Les entreprises et les propriétaires de foncier bâti concernés

Validée le 27 juin dernier par le Premier ministre et l'Association des Régions de France (ARF), la taxe spéciale d'équipement régionale (TSER) devrait figurer dans le projet de loi de finances de 2017. Elle concernera les entreprises et les propriétaires de foncier bâti, elle augmentera en effet sensiblement la taxe foncière des propriétés bâties et la cotisation foncière des entreprises (CFE).

« Le bilan de cette mesure sera extrêmement négatif pour l'économie locale : report ou annulation des travaux, dégradation du parc de logements, perte d'activité des entreprises du bâtiment qui n'embaucheront plus », ont déploré les membres de l'Union nationale de la propriété immobilière (UNPI). « De plus, elles seront elles-mêmes soumises à cette taxe via la CFE. »

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Un impôt de répartition

Mais comment sera calculée cette nouvelle taxe ? « Il s'agira d'un impôt de répartition », explique Mirko Hayat, professeur affilié en droit et fiscalité à HEC Paris, dans Les Echos. « La région entérinera en amont le "produit", c'est-à-dire le montant qu'elle souhaite récupérer via cette taxe et, en fonction de la base d'imposition sur son territoire, transmise par l'administration fiscale, elle appliquera une règle de trois pour déterminer le taux de la TSER ».

Ce taux d'imposition devrait donc varier d'une région à l'autre, « de l'ordre de 0,6 % pour les entreprises et de 0,5 % pour les ménages », a fait savoir le vice-président de la Région Bourgogne Franche-Comté, Michel Neugnot, dans interview accordée le 11 juillet à France 3 Franche-Comté. Mais cela reste à préciser, les députés pourraient voter un taux unique national, lors de l'examen de la loi de Finances. Affaire à suivre...

SOURCE

Tag(s) : #ACTUALITES, #ECONOMIE - FINANCE, #VIE QUOTIDIENNE

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