Après des mois de mobilisation des syndicats, les sénateurs viennent d’adopter le projet de loi « pour un nouveau pacte ferroviaire ». Mais que va changer concrètement cette réforme ?
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SNCF : la CGT va poursuivre la grève cet été, les syndicats divisés - MOINS de BIENS PLUS de LIENS
Malgré l'adoption définitive de la réforme ferroviaire par le Parlement, la CGT-Cheminots veut poursuivre le mouvement de grève au-delà du 28 juin. Source AFP Alors que la SNCF a annoncé 36 d...
Grève SNCF : le gouvernement a tenu bon
Depuis le mois d’avril, les syndicats de la SNCF ont appelé à faire grève contre la réforme de la SNCF. Mais cette pression n’aura pas suffi à faire plier le gouvernement. Après les députés, ce sont les sénateurs qui viennent d’adopter ce texte de loi qui prévoit de transformer la SNCF en société anonyme. Concrètement, à partir du 1er janvier 2020, la SNCF sera une « société nationale à capitaux publics », au capital « intégralement détenu par l'État ».
Mais ce n’est pas tout. Dans ce texte, l’État s’engage à rembourser une part importante de la dette de la SNCF. Dans le détail, l’État reprendra 35 milliards d'euros de dette, dont 25 en 2020 et 10 en 2022. La dette de la SNCF atteignait les 46,6 milliards d'euros fin 2017 et devrait dépasser 62 milliards d'euros en 2026. Ce texte de loi fixe, par ailleurs, le calendrier de l'ouverture à la concurrence prévue par les instances européennes.
Quid du statut de cheminot ?
Sur le statut des cheminots, le gouvernement a fait quelques concessions sous la pression syndicale. Ce texte de loi stipule en effet que les transferts de cheminots vers une autre entreprise ferroviaire se feront « prioritairement au volontariat ». Lors de ces transferts, les cheminots auront la garantie de conserver le même niveau de rémunération, leur régime spécial de retraite ainsi que la garantie de l'emploi pour ceux qui ont été embauchés avec le statut de cheminot.
Il existera également un « droit au retour ». Entre la 3e et la 8e année après son transfert, un salarié parti chez un concurrent pourra revenir à la SNCF et récupérer tous ses droits liés au statut de cheminot ou réintégrer le groupe en signant un nouveau contrat. Mais, à terme, le statut de cheminot sera bel et bien supprimé. À partir du 1er janvier 2020, les personnes qui seront embauchées à la SNCF le seront dans un cadre contractuel qui est encore en cours de négociation.
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