La ministre du Travail a remis ce 15 novembre aux partenaires sociaux le document d’orientation tant attendu. Le choc annoncé est bien là.
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Loi Travail : Une casse sociale considérable - MOINS de BIENS PLUS de LIENS
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La ministre du Travail a remis ce 15 novembre aux partenaires sociaux le document d'orientation tant attendu. Le choc annoncé est bien là.
Cette fois, les intentions se font plus nettes. Le gouvernement vient de remettre ce 15 novembre aux partenaires sociaux le document d'orientation à partir duquel ils sont invités à négocier. Objectif: aboutir à une "transformation en profondeur de la formation professionnelle".
Des milliards sont en jeu. Les acteurs du système, tels les régions, les Opca (organismes collecteurs qui jouent le rôle d'intermédiaires financiers) et autres Fongecif ont des raisons de se montrer fébriles. Dans l'entourage de la ministre, on sait que la réforme aura forcément des "effets de bord" faisant perdre à certains organismes "des dizaines voire des centaines de millions d'euros". Mais ce n'est pas la "tuyauterie" qui doit faire la réforme, elle est "secondaire". C'est la réforme, destinée à maintenir le niveau de compétences de la France pour rester dans la course, qui doit dicter la tuyauterie. Tant pis pour les dommages collatéraux. Si les partenaires sociaux ne parviennent pas à un accord - ils ont deux mois pour négocier-, l'État, comme le veut la loi, reprendra la main. Le gouvernement veut un projet de loi en janvier.
Adieu, le CIF !
Que dit le document révélé ce matin? Parmi les changements à opérer figure la reconfiguration du compte personnel de formation (CPF), pour le rendre beaucoup plus opérationnel. Aujourd'hui, lorsqu'une personne souhaite s'en saisir, elle doit monter un dossier administratif, appeler son Opca, demander l'autorisation de l'employeur... L'idée est de mettre sur pied en à peine quelques mois une "appli" permettant facilement de connaître ses droits, d'avoir une vue des offres d'emploi sur son bassin, de connaître les formations qui y mènent, leur taux de succès, et de pouvoir directement s'inscrire à une session. Le tout "en quelques clics".
Par ailleurs, les droits au CPF sont aujourd'hui calculés en heures. Un dispositif inéquitable, car, selon le niveau de la formation, le coût horaire varie fortement. Il conviendra de changer cette unité de mesure.
Information importante, congé individuel de formation (CIF) et CPF devront fusionner en un seul système. C'en est donc fini du premier dispositif, dont près de 40 000 salariés bénéficiaient chaque année environ, pour se reconvertir, grâce à une formation longue, pendant laquelle ils conservaient leur salaire, avec l'assurance de retrouver leur poste si besoin.
Une cotisation spéciale TPE pour tous
Si le CPF a pour but de rendre les gens autonomes, en leur permettant de construire le parcours de formation de leur choix, il faut néanmoins que les entreprises continuent à investir dans le renouvellement des compétences. D'où la nécessaire simplification de "la construction et de la formalisation du plan de formation". La période de professionnalisation doit en sus disparaître.
Les partenaires sociaux sont également invités à redéfinir ce qu'est une action de formation, pour permettre le développement de l'e-learning, des moocs... Et à réfléchir à de nouveaux moyens financiers pour aider les TPE et PME à envoyer leurs salariés en formation. "On peut imaginer un 0,1% ou un 0,3% spécial TPE", glisse-t-on au ministère.
Côté financement, le gouvernement veut de toute façon tout refondre. Repartir de zéro. Exit les taux actuels (le fameux 1%, etc.). Syndicats et patronat vont devoir repenser "brique par brique" toute l'architecture du système.
Une seule contrainte leur est imposée d'office. Le gouvernement voulant en effet mettre fin à la situation "bancale et chronophage" consistant à renégocier chaque année l'argent mis sur la table pour la formation des chômeurs, il crée une contribution de 0,3% de la masse salariale des entreprises, à cet effet (contre 0,2% aujourd'hui pour les plus de 50 salariés). Soit 1,5 milliards d'euros assurés contre 700 millions. Une enveloppe qui viendra s'ajouter aux fonds débloqués pour les demandeurs d'emploi , dans le cadre du Grand Plan d'Investissement
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Plus aucune place de CFA financée à vide
Sur le volet alternance, qui fait l'objet d'une concertation en parallèle, la négociation formation doit grosso modo conduire à ce que plus aucune place de centre de formation des apprentis (CFA) ne soit financée à vide, et que les ressources soient allouées sur les besoins des jeunes et des entreprises.
Quant au système de certification professionnelle, il devra être refondu pour être plus réactif: il faut quatre à cinq ans pour enregistrer une formation au registre national (RNCP). Bien trop long, face aux besoins des entreprises. La négociation devra aussi faire émerger des solutions pour améliorer la transparence de la qualité des organismes de formation.
S'agissant du récent conseil en évolution professionnelle - un flop total - il sera réservé aux personnes ayant le plus besoin d'accompagnement.
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