FRANCE : Feu vert du Parlement pour prolonger l'état d'urgence

Publié par Brujitafr sur 17 Février 2016, 07:01am

Catégories : #ACTUALITES

FRANCE : Feu vert du Parlement pour prolonger l'état d'urgence

PARIS (Reuters) - Le Parlement français a donné mardi son feu vert à une nouvelle prolongation pour trois mois, jusqu'au 26 mai, de l'état d'urgence décrété après les attentats du 13 novembre dernier.

Le texte est définitivement adopté, l'Assemblée ayant approuvé dans les mêmes termes que le Sénat le projet de loi présenté par le ministre de l'Intérieur, seuls les groupes Front de gauche et la majorité des écologistes votant contre.

Les députés l'ont adopté par 212 voix contre 31.

"C’est pour permettre à notre pays de faire face à une menace exceptionnellement grave que le gouvernement a décidé de prendre, dans le respect scrupuleux des principes de l’Etat de droit, des mesures exceptionnelles", a dit Bernard Cazeneuve.

L'état d'urgence avait été prolongé une première fois pour une durée de trois mois le 20 novembre, jusqu'au 26 février.

Prévu à l'origine par la loi du 3 avril 1955, c'est une procédure exceptionnelle qui fut appliquée notamment pendant la guerre d'Algérie ou bien encore en 2005 lors des émeutes dans la banlieue parisienne. Le projet de loi en cours de navette entre les deux assemblées prévoit de le constitutionnaliser.

Le ministre de l'Intérieur a précisé devant les députés que 3.379 perquisitions administratives avaient été réalisées depuis son instauration.

Elles ont permis la saisie de 580 armes, dont 220 armes longues, 171 armes de poing, 42 armes de guerre et 147 autres armes, a-t-il dit. Bernard Cazeneuve a ajouté que 395 interpellations avaient eu lieu, entraînant 344 gardes à vue et l'ouverture de 576 procédures judiciaires.

"Sur les 344 gardes à vue, 67 condamnations ont d’ores et déjà été prononcées et 54 décisions d’écrou ont été prises, soit respectivement 19,5 % et 16 % des gardes à vue, ce qui, correspond à des chiffres absolument majeurs", a-t-il dit. Suite...

source

Valls demande de ne pas saisir le Conseil constitutionnel sur l'état d'urgence - MOINS de BIENS PLUS de LIENS

Fier d'avoir voté le texte prolongeant l'état d'urgence #securitédesfrançais pic.twitter.com/Q0nNos9C5S le gouvernement pourra bloquer des sites internet Le projet de loi sur l'état d'urgence,...

http://www.brujitafr.fr/2015/11/valls-demande-de-ne-pas-saisir-le-conseil-constitutionnel-sur-l-etat-d-urgence.html

FRANCE : Comment l'état d'urgence va entrer dans la procédure pénale - MOINS de BIENS PLUS de LIENS

Malgré quelques avancées, le projet de loi fourre-tout visant à lutter contre la criminalité organisée et à simplifier la procédure pénale contient des atteintes graves aux libertés, et co...

http://www.brujitafr.fr/2016/01/france-comment-l-etat-d-urgence-va-entrer-dans-la-procedure-penale.html

FRANCE : L'Assemblée nationale inscrit l'état d'urgence dans la Constitution - MOINS de BIENS PLUS de LIENS

Dans un hémicycle boudé par les députés, l'Article 1 de la réforme constitutionnelle, prévoyant l'inscription de l'état d'urgence dans la Constitution, a été adopté à la majorité. Comme...

http://www.brujitafr.fr/2016/02/france-l-assemblee-nationale-inscrit-l-etat-d-urgence-dans-la-constitution.html