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A compter de 2017, des abattements dégressifs vont être pratiqués sur les pensions de retraites complémentairesPour faire face à la dégradation de la situation financière des régimes de retraites Arrco/Agirc, le Medef préconise de minorer les pensions servies aux nouveaux retraités, à compter de 2017.
Cette fois, il y a vraiment le feu au lac sur le front de l'avenir des retraites complémentaires Agirc (cadres) et Arrco (ensemble des salariés). Les deux régimes couvrent plus de 18 millions de salariés et près de 12 millions de retraités. Ils versent chaque année plus de 70 milliards d'euros de pensions.
Or, les perspectives financières ne cessent de se dégrader. Les deux régimes sont en déficit depuis 5 ans. En 2013, le déséquilibre a atteint 4,4 milliards d'euros, soit plus de 6% des dépenses.
Les réserves financières des régimes asséchées dès 2018 ?
Résultat, pour assurer la continuité du versement des pensions, il a fallu faire appel aux réserves financières, c'est notamment le cas de l'Agirc, régime où la situation est la plus dégradée.
Nombreux sont les opérateurs financiers à signaler que le régime des cadres retire ses fonds investis afin de faire face à ses obligations dans le versement des pensions. En 2013, l'Agirc avait ainsi près de 9 milliards d'euros de réserves financières... En 2014, ce montant est tombé à 6,7 milliards d'euros.
A ce rythme, l'Agirc pourrait avoir épuisé ses réserves financières dès 2018... mais avec déjà moins de trois mois d'allocations de réserve dès 2016.
Pire, le besoin de financement augmente
Pis, avec la très faible inflation, les mesures d'urgence de sous-indexation des pensions par rapport à l'évolution des prix, prises en 2013, ont un rendement inférieur aux prévisions. Ainsi, le besoin de financement des deux régimes est maintenant estimé à 6,7 milliards d'euros en 2017 contre 5,5 milliards d'euro jusqu'ici.
Aussi, les organisations patronales et syndicales, gestionnaires de des deux régimes, ont débuté en février un round de négociations pour trouver des solutions. Une prochaine réunion importante va se tenir le 27 mai. Le scénario d'un abattement sur les pensions servies par les deux régimes à compter de 2017 est plus que jamais sur la table.
C'est, en tous cas, la piste privilégiée par le Medef qui a rencontré l'ensemble des organisations syndicales ces dernières semaines dans des séances bilatérale pour préparer l'échéance du 27 mai. Et des syndicats comme la CFE-CGC, la CFDT, et la CFTC sont prêts à y consentir, dans certaines conditions.
L'idée du Medef: un abattement dégressif
L'idée du Medef qui est en passe de devenir réalité serait la suivante. A compter de 2017, à partir de la génération née en 1957, un salarié de 62 ou 63 ans, qui déciderait de liquider sa retraite, percevrait sa retraite de base à taux plein (s'il a acquis tous ses droits) mais connaîtrait un abattement dégressif sur ses pensions de retraite complémentaire jusqu'à l'âge de 67 ans. De fait, légalement, pensions de base et pensions complémentaires ne sont pas liées.
Selon le quotidien « L'Opinion » l'abattement atteindrait 22 % du montant des complémentaires servies la première année, puis ce pourcentage baisserait chaque année pour totalement disparaître à 67 ans : 17% à 63 ans, 12% à 64 ans, 8% à 65 ans, 4% à 66 ans. Cependant, selon nos informations, le taux d'abattement de 22% proposé par le Medef n'est pas encore complètement acté.
Les petites pensions ne seraient peut-être pas minorées
Par ailleurs, les syndicats voudraient que les petites retraites soient épargnées par cette nouvelle mesure. L'idée de ne pas appliquer d'abattement sur les pensionnés exonérés de CSG est ainsi sur la table.
Actuellement, sont exonérés de CSG les retraités dont le revenu fiscal de référence est inférieur à 10.633 euros pour une part et 16.311 euros pour deux parts en 2015. Au-dessus de ces plafonds, les retraités sont soumis à une CSG de 3,8% ou de 6,6% selon l'importance de leurs revenus.
Mais cette idée d'exonération n'est pas encore actée. Cela va faire partie des discussions entre organisations patronales et syndicales.
C'est exactement la même chose concernant une éventuelle hausse de cotisations pour les retraites complémentaires. Officiellement, le camp patronal ne veut pas en entendre parler. Alors que la CGC propose d'augmenter de 1,25 point la cotisation Agirc (mais qui ne génèrerait des droits supplémentaires qu'à hauteur de un point) et que FO propose une hausse des cotisations Arrco et Agirc de 0,4%.
Fusion des régimes: Medef et CFDT d'accord. La CGT pas du tout
Autre point important, selon « l'Opinion », le camp patronal préconise que la pension de réversion versée aux veufs et aux veuves ne soit plus accordée à compter de 55 ans mais de 60 ans.
Enfin, le Medef et la CFDT se retrouvent pour demander une fusion des régimes Agirc et Arrco. La CGC est totalement contre.
Au total, beaucoup de questions restent donc encore à trancher. Mais un point semble acquis : il y aura des minorations de pensions des retraites complémentaires dans les années à venir
Jean-Christophe Chanut
La Tribune
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