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Pas de suspens aujourd’hui, on vous annonce directement la bonne nouvelle : l’ACTA a été rejeté par la cinquième et dernière Commission ce matin même.
Nous vous en parlions hier, le sort de l’ACTA (traité commercial international de lutte contre la contrefaçon) était en phase de se jouer. L’application de l’ACTA signifiait la fin de l’Internet tel que nous le connaissons aujourd’hui, d’où une réelle libération à l’issue de ce résultat.
La Commission du Commerce International du Parlement européen (INTA) a donc statué en défaveur de l’ACTA, ce qui porte à cinq le nombre de Commissions défavorables à ce très controversé projet. C’est un peu comme si la tête, les deux mains et les deux pieds de Gandalf s’accordaient pour lutter contre le Balrog de Morgoth !
Le vote reste tout de même serré, avec 19 votes allant à l’encontre de l’ACTA contre 12 adhérents au projet de loi. Peu importe l’écart, seule la finalité compte, le rapport du britannique David Martin – qui demande au Parlement de rejeter le texte – est validé, sans une note de modifiée.
Quatre Commissions parlementaires (libertés civiles, industrie, affaires juridiques et développement) ont déjà recommandé de rejeter le texte. L’adjonction d’une cinquième est capitale, car même si leur avis n’est pas contraignant, le Parlement qui statuera définitivement ne peut que difficilement lutter contre une unanimité. Question de démocratie.
Ce vote aura lieu en séance plénière ce 4 juillet prochain, d’où l’importance de rester mobilisé pour toujours peser plus lourd dans la balance.
Alea Acta Est ! source
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