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Un nouveau texte de loi, rétablissant le délit de harcèlement sexuel va être présenté ce mercredi en Conseil des ministres. D'après France Inter, le texte dispose que le fait d'"imposer à une personne, de façon répétée, des gestes, propos ou tous autres actes à connotation sexuelle soit portant atteinte à sa dignité [...], soit créant pour elle un environnement intimidant, hostile ou offensant" constitue un harcèlement, puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende.
Si le harcèlement s'assortit d'"ordres, de menaces, de contraintes ou de toute autre forme de pression grave [...]", l'amende pourrait s'élever à 30 000 € et deux ans d'emprisonnement. S'il s'agit d'"une personne qui abuse de l'autorité que lui confèrent ses fonctions", la sanction pourrait s'élever à trois ans d'emprisonnement et 45 000 € d'amende. Il s'agirait alors d'un triplement de la peine jusque là en vigueur.
Le texte pourrait être soumis au Parlement cet été, lors d'une session extraordinaire prévue du 3 juillet au 2 août.
Pour rappel, la loi punissant le harcèlement sexuel avait été abrogée par le Conseil constitutionnel a abrogé le 4 mai dernier, sur le motif que le délit n'était pas suffisamment défini.
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