Megaupload, c’est comme le Paic citron, quand y en a plus, y’en a encore. Après maints rebondissements, voilà que les perquisitions et saisies effectuées en janvier ont été jugées illégales par les instances judiciaires Néo-Zélandaises.
En effet, la Justice a tranché, les mandats ayant permis de fouiller la maison, comme les dossiers de Kim Dotcom, ont été considérés comme irrecevables. On en connait un qui doit faire la danse de la victoire.
Les conséquences sont loin d’être anodines. Comprenez bien, toutes les données perquisitionnées doivent être restituées. Comble de l’ironie, toutes les copies/clones deviennent alors illégales et aucun juge ou procureur ne pourra désormais les consulter. Même le FBI pourrait s’asseoir dessus.
C’est donc une nouvelle erreur de procédure qui pourrait faire la différence lors du jugement final. Les mandats ne décrivaient pas suffisamment les délits auxquels ils correspondaient, a estimé la juge de la Haute Cour, Helen Winkelmann. Et ils en étaient loin, il s’agissait de mandats généralistes et à ce titre, invalides.
Reste que cela ne signifie pas l’abandon des charges pour Dotcom qui ne sera fixé qu’au mois de juillet. Quand on vous dit que Megaupload, c’est comme le Paic citron … source
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21/01/2012 : L'UE dénonce la fermeture de Megaupload
La commissaire européenne en charge des nouvelles technologies Neelie Kroes a jugé vendredi "mauvais" les projets de loi antipiratage aux Etats-Unis et la décision de fermer Megaupload, la plate-forme controversée de téléchargement direct sur l'internet.
"Nous n'avons pas besoin d'une mauvaise législation mais plutôt de protections pour un réseau ouvert", a-t-elle affirmé dans un message sur son compte twitter en référence au SOPA, le projet de loi antipiratage en discussion aux Etats-Unis pour renforcer la protection des droits d'auteurs.
"La réglementation sur l'internet doit être efficace, proportionnée et préserver les bénéfices d'un réseau ouvert", a-t-elle estimé dans un second message en réaction à la fermeture de Megaupload.
"Les excès de vitesse sont illégaux, mais on ne place pas des ralentisseurs sur une autoroute", a-t-elle commenté dans un troisième message.
Ces trois commentaires sont "officiels et sont faits sur le site tweeter officiel de Mme Kroes", a confirmé son porte-parole. Les prises de position servent à "ouvrir un débat européen", mais "aucune action n'en découlera", a-t-il insisté. "Cela ne veut pas dire que Mme Kroes défend le téléchargement illégal", a-t-il relativisé. (belga)
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