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Pays Basque : Collectif des maires pour l’enfance opposé au mariage homosexuel

Malgré les menaces, le maire d’Arcangues en inspire certains. Après que la presse s’est ruée sur le cas de cette union refusée à un couple homosexuel à Arcangues, monsieur le maire peut compter sur le soutien indéfectible de certains de ses congénères, maires eux aussi. Signataire, comme 14 autres édiles du Pays Basque, du Collectif des maires pour l’enfance, opposé en son temps au projet de loi d’ouverture du mariage pour tous, Jean-Michel Colo peut aujourd’hui se targuer d’en recevoir l’appui inconditionnel.
Le Collectif des maires pour l’enfance, dont font partie les 15 maires basques d’Aïcirits, Ahaxe, Armendarits, Cambo-les-Bains, Ciboure, Etcharry, Iholdy, Licq-Athérey, Garris, Orègue, Musculdy, Saint-Just-Ibarre, Urrugne et Ispoure, a exprimé “son soutien au maire d’Arcangues et à tout son conseil municipal qui souhaitent faire valoir leur liberté de conscience”. Jean-Pierre Vigneau, maire de Saint-Just-Ibarre, a déclaré “soutenir à 100 % Jean-Michel Colo” et se dit prêt à adopter la même attitude. “Je n’ai pas peur des sanctions et puis de toute façon, on nous donne à manger en prison”, provoque le premier édile.
Pour Beñat Cachenaut, maire d’Iholdy, le maire d’Arcangues “est quelqu’un de très courageux qui va au bout des choses”. Lui, assure ne pas savoir comment réagir face à une demande d’union homosexuelle. “C’est un acte très difficile à faire en son âme et conscience, nous n’y avons pas encore été confrontés et nous prendrons la décision au moment venu en espérant qu’il n’y en ait pas.” Selon le maire d’Iholdy, cette “loi passée au forceps” devrait laisser une liberté de conscience aux élus. “Mais ce n’est tout de même pas mon genre de déléguer aux autres ce que je ne veux pas faire”, assure M. Cachenaut.
Peur de la justice
Lucien Delgue, maire d’Armendarits, tire, lui, son “chapeau à M. Colo”. Même chose pour Frantxoa Lambert, maire d’Ispoure, qui “adhère entièrement à sa démarche à titre personnel”, et qui laisserait la responsabilité à l’un de ses adjoints de célébrer un mariage. Jean-Michel Camou, maire d’Orègue a, de son côté, revu ses ardeurs. “Je ne suis pas idiot, je ne veux pas aller devant la justice”, assure l’élu.
Sur la côte basque, Guy Poulou assure “avoir été hostile au projet de loi, mais maintenant que la loi est votée, nous allons la respecter à Ciboure”. Pas très loin de là, à la mairie d’Urrugne, la maire, Odile de Coral, interrogée par France 3 Euskal Herri, affirme elle aussi soutenir la démarche de Jean-Michel Colo et suggère aux couples gays d’aller “se marier là où les élus sont convaincus”. Jean-Michel Colo a par ailleurs été félicité ce week-end par l’évêque de Bayonne, Mgr Marc Aillet, qui salue “le courage des élus qui revendiquent le droit à l’objection de conscience”.
Le couple ne renonce pas à se marier à Arcangues
Le couple refoulé, las de la folie médiatique, n’a pas l’intention de porter plainte. “Mais même si cela nous dépasse, nous sommes déterminés à nous marier à Arcangues”, ont déclaré les deux hommes à l’AFP. Le couple a annoncé qu’il déposerait une nouvelle demande officielle à la mairie. “Le maire aura 15 jours pour nous signifier son refus de nous marier et nous pourrons alors saisir le procureur de la République”, a indiqué l’un des deux hommes, soulignant encore que “ce n'est pas nous qui voulons le bras de fer”.
Le soutien du comité de défense des droits homosexuels Idaho (International Day against Homophobia and Transphobia), dont la branche française est présidée par le Gardois Alexandre Marcel, a en revanche décidé de porter plainte contre l’ensemble des membres du conseil municipal d’Arcangues.
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(ARTICLE DU 11/06/2013)
À Arcangues, dans les Pyrénées-Atlantiques, le maire Jean-Michel Colo (divers droite) refuse de marier deux hommes de sa commune, et par conséquent d'appliquer la loi sur le mariage homosexuel promulguée le 18 mai dernier. Tout comme ses six adjoints qui soutiennent sa décision. Le maire, à la tête du village basque depuis 31 ans, a envoyé un courrier au préfet stipulant qu'il n'y aura pas de mariages homosexuels dans sa commune.
«La loi est peut-être légale mais elle est illégitime»
Joint par Le Figaro, Jean-Michel Colo explique être «mal à l'aise et choqué» par le fait de marier deux homosexuels. Les deux hommes en question se sont vus refuser leur dossier le 31 mai. «Si on est contre une loi, on ne l'applique pas. Cette loi est à mes yeux illégitime». L'élu reproche notamment à François Hollande son changement de cap dans les dispositions de la loi: «C'est un menteur. Au Congrès des maires en 2012, il s'est fait applaudir, y compris par des maires de droite comme moi, en promettant une clause de conscience» aux maires qui ne voulaient pas célébrer de mariages homosexuels.
Opposant à la loi en raison de «l'utilisation du terme mariage», Jean-Michel Colo considère qu'il n'y a «qu'une filiation biologique et que l'égalité ne vient pas avec le mariage». Dans cette affaire, il ne craint pas la justice: «J'ai des avocats, (…) j'assume, je persiste. J'ai un cœur et une conscience». Il n'a pas proposé d'alternative au couple homosexuel: «Qu'ils ne me demandent pas de cautionner leur vie sexuelle et qu'ils se débrouillent», tranche-t-il.
«C'est un combat d'arrière garde»
Bernard Gachen, président de l'association LGBT (Lesbiennes, Gays, Bi, et Trans) Les Bascos, est choqué par la prise de position du maire d'Arcangues. «C'est un combat d'arrière garde. La loi a été validée par le Conseil constitutionnel, Arcangues n'est pas une principauté qui échappe aux lois de la République». Pour lui, «il n'est pas question de laisser passer ça». La députée des Pyrénées-Atlantiques, Colette Capdeville, soutient cette démarche. Elle a adressé vendredi un courrier au préfet afin «de bien vouloir veiller à ce que la loi sur le mariage soit respectée à Arcangues», car «il est de la responsabilité des élus et notamment des maires, officiers de l'état civil de respecter nos textes de lois».
L'association envisage d'entamer un recours en pénal pour discriminations: «C'est très violent humainement pour le couple en question de se voir refuser un mariage. Et c'est aussi de l'homophobie de refuser de marier deux personnes du même sexe». L'attitude du maire ne fait que «remettre de l'huile sur feu, au lieu de calmer les tensions. Nous les homosexuels, demandons seulement à vivre nos vies tranquillement».
La mise en garde de Manuel Valls
La préfecture a rappelé vendredi que le «droit au mariage dans la commune du domicile ou de la résidence de l'un des époux, inchangé depuis 1804, ne connaît aucune dérogation». Elle souligne aussi que le maire peut déléguer ce pouvoir à ses adjoints ou à des conseillers municipaux.
Samedi, c'est le ministre de l'Intérieur, Manuel Valls, qui a rappelé les élus à l'ordre. «Les lois s'appliquent partout et il ne peut pas y avoir la moindre rupture d'égalité. Évidemment s'il y avait rupture d'égalité le procureur serait saisi. Et les élus qui ne respecteraient pas cette égalité, les lois de la République, risquent des sanction importantes. Donc j'espère que la raison va l'emporter là-bas comme ailleurs», a-t-il dit.
Deux types de sanctions pourraient être imposées. En vertu du code pénal, un maire peut être condamné pour discrimination en cas de dépôt de plainte et risque «jusqu'à cinq ans d'emprisonnement et 75.000 euros d'amende», selon la préfecture. Le maire peut aussi être suspendu en Conseil des ministres, voire faire l'objet d'une «révocation», a précisé la préfecture.
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