#FRANCE : Pergolas, vérandas, abris de jardin… après les piscines, le #fisc cible désormais les extensions non déclarées grâce aux images satellites et l’IA

Publié par Brujitafr sur 17 Avril 2026, 05:13am

Catégories : #ACTUALITES, #France, #ECONOMIE - FINANCE, #NouvelOrdreMondial

L’administration fiscale étend son champ de vision. Après les piscines, les services de Bercy s’attaquent désormais aux pergolas, vérandas, abris de jardin ou garages non déclarés, en s’appuyant sur des images satellites croisées avec des outils d’intelligence artificielle.

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Fisc, images sattelites et IA – Cette évolution s’inscrit dans la montée en puissance du programme « Foncier innovant », lancé pour repérer les constructions absentes du cadastre et mieux aligner la taxation sur la réalité du bâti, selon Franceinfo.

Pour les particuliers, ces contrôles signifient une remise en ordre potentielle de leur fiscalité locale, parfois plusieurs années après la réalisation des travaux. La méthode repose sur la comparaison automatique entre les photos aériennes récentes d’un bien et les données déjà connues de l’administration, avant d’éventuelles vérifications humaines et régularisations.

Le dispositif, expérimenté sur les piscines, a déjà permis de détecter des dizaines de milliers d’installations non déclarées, incitant le fisc à élargir le périmètre aux autres extensions.

Un outil numérique désormais généralisé

Le ministère de l’Économie a lancé en 2021 le programme « Foncier innovant », qui combine images satellites et algorithmes pour repérer les constructions taxables non enregistrées. D’abord testé sur les piscines dans neuf départements, le dispositif a été progressivement étendu à l’ensemble du territoire et à d’autres types de bâtiments annexes.

Selon des chiffres communiqués lors de la première phase, plus de 20.000 piscines auparavant « anonymes » avaient été repérées, générant plusieurs millions d’euros de recettes supplémentaires en correction de taxe foncière.

Concrètement, les images fournies par des prestataires comme Google, traitées avec les technologies d’un groupe comme Capgemini, sont comparées aux bases foncières de la Direction générale des finances publiques, selon Next.

Toute discordance significative entre ce que montrent les vues aériennes et ce que déclare le propriétaire peut déclencher un contrôle. L’administration souligne que ces traitements restent encadrés par le droit existant en matière de données personnelles et de contrôle fiscal.

Pergolas et vérandas dans le viseur

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Désormais, les pergolas, vérandas, abris de jardin ou encore garages figurent parmi les constructions ciblées par ces outils. Ces annexes modifient la surface taxable des propriétés et peuvent entraîner une taxe d’aménagement ainsi qu’une hausse de la taxe foncière, dès lors qu’elles sont closes, couvertes ou considérées comme des surfaces nouvelles. « La règle de base est simple : toute nouvelle construction qu’il s’agisse d’une véranda, d’un abri de jardin, ou d’un garage, doit être déclarée à l’administration fiscale », rappelle un site spécialisé dans l’habitat.

Le propriétaire dispose en principe d’un délai de 90 jours après l’achèvement des travaux pour signaler ces aménagements, via l’espace « Gérer mes biens immobiliers » sur le site des impôts. À défaut, il s’expose à un rappel d’imposition pouvant porter sur plusieurs années ainsi qu’à des pénalités. Dans le cas des pergolas adossées ou des vérandas, une démarche en mairie, sous forme de déclaration préalable ou de permis de construire selon la surface, demeure en parallèle obligatoire.

Droits des contribuables et recours possibles

La montée en puissance de ces contrôles automatisés ne dispense pas l’administration de vérifier les situations contestées. Lors des premières campagnes sur les piscines, Bercy a reconnu que certains dysfonctionnements techniques pouvaient conduire à des erreurs, par exemple en confondant une terrasse avec un bassin ou en mal interprétant une ombre portée sur une image.

« L’application n’en serait pas encore complètement au point techniquement », admettait ainsi l’administration, qui s’attendait à recevoir « un certain nombre de réclamations émanant de foyers ne comprenant pas l’augmentation injustifiée de leurs impôts locaux ».

En cas de désaccord, le contribuable conserve la possibilité de saisir le service des impôts pour demander des explications, corriger les informations cadastrales ou contester un rehaussement. Les images satellites, admises comme mode de preuve en matière d’urbanisme, ne constituent qu’un élément du dossier et peuvent être confrontées à d’autres documents ou constats.

Les pouvoirs publics défendent pour leur part un outil présenté comme un moyen de mieux faire coïncider la base fiscale avec la réalité bâtie, dans un contexte de forte pression sur les finances locales.

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