#FRANCE :Qu'est-ce que l'article 16 de la Constitution, qui permettrait au président de la République E. #Macron de s'octroyer les «pleins pouvoirs» ?

Publié par Brujitafr sur 6 Octobre 2025, 16:47pm

Catégories : #ACTUALITES, #POLITIQUE

CITATION DU JOUR:....Macron: "je ne sens pas de colère" dans le pays

Après la démission de Sébastien Lecornu de son poste de Premier ministre annoncée lundi, le président de la République Emmanuel Macron pourrait être tenté d’avoir recours à l’article 16 de la Constitution pour s’octroyer les «pleins pouvoirs» avant un vote du budget 2026 qui se profile dans les semaines à venir.

#BREAKINGNEWS #FRANCE le 1er ministre Sébastien #Lecornu a remis sa démission à Emmanuel #Macron, qui l'a acceptée - MOINS de BIENS PLUS de LIENS

Le gouvernement le plus éphémère de l'Histoire Avec la démission de Sébastien Lecornu, Premier ministre le plus éphémère de l'Histoire, c'est aussi le gouvernement le plus éphémère de l'...

https://www.brujitafr.fr/2025/10/breaking-news-france-le-1er-ministre-sebastien-lecornu-a-remis-sa-demission-a-emmanuel-macron-qui-l-a-acceptee.html

Un scénario peu envisageable mais rendu possible par la Constitution. Quelques heures après la nomination d’un gouvernement ce dimanche soir, le Premier ministre Sébastien Lecornu a présenté sa démission à Emmanuel Macron ce lundi matin, que le président de la République a accepté.

Face à cette instabilité politique et à l’absence de majorité du gouvernement à l’Assemblée, le chef de l’État pourrait être tenté par un recours à l’article 16 de la Constitution afin de prendre les pleins pouvoirs.

Si tel était le cas, il s'agirait d'une première depuis 1961. Le Général de Gaulle avait utilisé cet article pour faire face au putsch des généraux et mener à bien le processus d'indépendance de l'Algérie.

Une mise en application de l’article 16 est-elle possible ?

Un recours à l’article 16 s’annonce néanmoins improbable car il ne répondrait actuellement à aucun des deux critères mis en place par la Constitution pour sa mise en application.

Pour permettre son utilisation, le président de la République doit justifier d’«une interruption du fonctionnement régulier des pouvoirs publics» et d’«une menace grave et immédiate insurrectionnelle, susceptible de remettre en cause l’intégrité du territoire, l’indépendance de la nation ou l’exécution des engagements internationaux français».

Outre cette double justification préalable à une mise en application de l’article 16 de la Constitution, le chef d’État doit «consulter officiellement le Premier ministre, les présidents des assemblées ainsi que le Conseil constitutionnel».

Une fois toutes ces conditions remplies, «le Président de la République doit informer la Nation par un message de la mise en œuvre des pouvoirs exceptionnels».

Une séparation des pouvoirs remise en cause

«Le Président de la République prend toutes les mesures exigées par les circonstances, le cas échéant, au mépris du principe de la séparation des pouvoirs. Il peut ainsi prendre des mesures qui relèvent normalement de la compétence du Parlement ou exercer le pouvoir réglementaire sans solliciter le contreseing du Premier ministre et des ministres», précise le conseil constitutionnel.

Sur le même sujetDémission de Sébastien Lecornu : ordonnances, loi spéciale, 49.3... Quels sont les différents scénarios pour l'avenir du budget 2026 ?Lire

Néanmoins, ce dernier doit être «consulté sur chacune des mesures» prises par le président de la République. Au-delà de ce point, le chef de l’État a aussi quelques limites liées à son rayon d’actions : il «ne peut pas dissoudre l’Assemblée nationale», «interdire au Parlement de se réunir» ou encore «engager une révision de la Constitution»

Une solution temporaire

Depuis 2008, l’article 16 prévoit que le Conseil constitutionnel est le seul décisionnaire de la durée de ces pleins pouvoirs. La durée de cet article peut varier.

Au bout de trente jours, les Sages peuvent être saisis par le Président du Sénat, la Présidente de l’Assemblée nationale ainsi que soixante députés ou sénateurs afin d’examiner si les conditions d’application de l’article 16 sont encore réunis. Sinon, à partir de soixante jours le Conseil constitutionnel peut choisir si les conditions sont toujours présentes.

Attention, le Sénat peut aussi décider de destituer le président si la Haute Cour estime que le chef de l’État a manqué à ses devoirs.

source

CITATION DU JOUR:....Macron: "je ne sens pas de colère" dans le pays