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Le Conseil a jugé que la réautorisation dérogatoire de l'acétamipride, cet insecticide de la famille des néonicotinoïdes, ne respectait pas la Charte de l'environnement, qui a valeur constitutionnelle. Emmanuel Macron va promulguer le texte « dans les meilleurs délais ».
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L'Assemblée nationale a adopté la loi Duplomb. Ce texte, honni par l'ensemble des écologistes, facilite l'utilisation de pesticides dangereux, la construction de mégabassines et l'élevage ...
L'Assemblée nationale a adopté la loi Duplomb. Ce texte, honni par l'ensemble des écologistes, facilite l'utilisation de pesticides dangereux, la construction de mégabassines et l'élevage ... ...
Le Conseil constitutionnel a tranché : la réintroduction de l'acétamipride n'est pas constitutionnelle. Appelés à se prononcer sur la constitutionnalité de la loi Duplomb visant à « lever les contraintes » des agriculteurs, les Sages de la rue Montpensier ont censuré son article 2, le plus controversé, portant sur la réintroduction de cet insecticide de la famille des néonicotinoïdes.
Dans leur décision très attendue, ils invoquent la Charte de l'environnement, qui a valeur constitutionnelle. Rappelant que selon elle, le législateur doit, notamment, « lorsqu'il adopte des mesures susceptibles de porter une atteinte grave et durable à un environnement équilibré et respectueux de la santé », prendre en compte le « devoir de prendre part à la préservation et à l'amélioration de l'environnement », il estime que ces obligations ne sont pas respectées dans le cas de l'acétamipride.
« Faute d'encadrement suffisant »
Il rappelle avoir certes autorisé en 2020 la réintroduction de néonicotinoïdes, malgré leurs « incidences sur la biodiversité, en particulier pour les insectes pollinisateurs et les oiseaux » ainsi que « leurs conséquences sur la qualité de l'eau et des sols » et leurs « risques pour la santé ». Mais la dérogation admise était « cantonnée au traitement des betteraves », et « circonscrite dans le temps ».
Or la loi Duplomb prévoit de réintroduire l'acétamipride « pour toutes les filières agricoles », « pas pour une période transitoire », et peut être décidée « pour tous types d'usage et de traitement », y compris donc la pulvérisation qui présente plus de risques. « Faute d'encadrement suffisant, les dispositions déférées méconnaissent le cadre défini par sa jurisprudence, découlant de la Charte de l'environnement », concluent les Sages dans leur communiqué.
Cette décision satisfera les nombreux opposants à la réintroduction de ce néonicotinoïde, considéré par une grande partie de la communauté scientifique comme dangereux, pour les pollinisateurs mais aussi pour la santé humaine. Interdit en France depuis 2018, il est toutefois autorisé ailleurs en Europe - au grand dam des producteurs français de betteraves ou de noisettes qui invoquent une distorsion de concurrence.
Motion de rejet
Les Sages n'ont donc pas retenu l'autre argument invoqué par les requérants, portant sur la procédure d'adoption de la loi adoptée sans débat au Parlement : une motion de rejet l'avait renvoyée directement devant la Commission mixte paritaire, face aux 3.500 amendements déposés par Les Ecologistes et Les Insoumis considérés comme de l'obstruction.
« Au regard des conditions générales du débat, l'adoption de la motion de rejet préalable en première lecture à l'Assemblée nationale n'a méconnu ni le droit d'amendement, ni les exigences de clarté et de sincérité du débat parlementaire », estiment-ils, sans réelle surprise. D'autant qu'une censure sur cet argument aurait fait tomber l'ensemble de la loi. « Déjà saisis plusieurs fois sur ce motif, les Sages ne l'ont jamais retenu pour censurer », nous expliquait il y a quelques jours le constitutionnaliste Benjamin Morel.
Deux réserves d'interprétation
Le Conseil constitutionnel a donc validé les autres articles de la loi, qui relève aussi les seuils du régime des installations classées au titre de la protection de l'environnement (ICPE) pour l'élevage, abroge la séparation entre conseil et vente de pesticides et assouplit aussi les procédures d'autorisation pour construire des ouvrages de stockage d'eau. Avec toutefois deux réserves d'interprétation sur ce dernier point : les dispositions de la loi ne doivent pas permettre les prélèvements au sein de nappes inertielles (à écoulement lent), et ne doivent pas interdire les recours en justice.
Reste à savoir si, en censurant l'article le plus controversé de la loi, la décision du Conseil constitutionnel calmera les oppositions, chez les parlementaires mais aussi dans l'opinion publique, alors qu'une pétition citoyenne contre le texte a rassemblé 2,1 millions de signatures. Et ce, sans trop raviver la colère des agriculteurs, les autres dispositions étant préservées.
Texte promulgué
Les premières réactions vont plutôt en ce sens. Prenant acte de la décision, le Modem se félicite que « la majorité des dispositions aient été validées » tout en regrettant que le problème lié à l'acétamipride demeure. Les socialistes saluent une décision « salutaire », « une victoire pour la santé humaine et environnementale et un soulagement pour les millions de Françaises et de Français ». La Confédération paysanne, seul syndicat agricole opposé à la loi, a appelé à maintenir « la pression » pour « réorienter les politiques agricoles. »
Emmanuel Macron, sitôt la décision connue, a annoncé qu'il promulguerait le texte « tel qu'il résulte de cette décision dans les meilleurs délais ». Il a quinze jours pour le faire. Avant la décision des Sages, des parlementaires de gauche avaient réclamé qu'il demande au Parlement de mener une nouvelle délibération si la loi n'était pas censurée, comme la Constitution le lui permet.
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