#GB : La définition légale d'une femme repose sur le sexe biologique, tranche la Cour suprême britannique

Publié par Brujitafr sur 18 Avril 2025, 14:07pm

Catégories : #ACTUALITES, #EUROPE, #SCIENCES - TECHNOLOGIE

La définition légale d'une femme repose sur le sexe biologique, a tranché mercredi la Cour suprême britannique, dans une décision dont les conséquences potentielles inquiètent les associations de défense des droits des personnes transgenres au Royaume-Uni.

"La décision unanime de cette Cour est que les termes +femme+ et + sexe+ dans la loi sur l'Egalité de 2010 se réfèrent à une femme biologique et à un sexe biologique", ont jugé les cinq magistrats de la plus haute instance du pays.

Les effets concrets de ce jugement sont encore difficiles à évaluer. Mais dans leur décision, les juges affirment qu'il est légal d'exclure les femmes transgenres de certains espaces réservés aux femmes - comme des centres d'hébergement ou dans des hôpitaux - si cela est considéré comme "proportionné".

L'association "Sex Matters", qui était associée à ce recours, a d'ores et déjà affirmé qu'il n'y avait plus "aucune excuse" pour autoriser les femmes transgenres à participer à des évènements sportifs féminins.

JK Rowling a célébré l'arrêt rendu le 16 avril (25) par la Cour suprême du Royaume-Uni déterminant que les femmes transgenres ne sont pas légalement des femmes.

Les cinq juges de la Cour suprême ont convenu dans cette décision historique que « les termes "femme" et "sexe" » du 2010 Equality Act, qui regroupe plusieurs lois anti-discrimination du Royaume-Uni, « se réfèrent à une femme biologique et à un sexe biologique ».

La décision « ne supprime pas la protection » des « personnes transgenres », qui sont « protégées contre la discrimination fondée sur le changement de sexe », a confirmé le tribunal. Toutefois, une personne transgenre disposant de documents l'identifiant comme une femme ne sera pas considérée comme telle.

JK Rowling, qui s'oppose ouvertement depuis 2020 à l'égalité des droits entre les personnes nées de sexe féminin et celles s'identifiant comme femme, a salué cette décision sur X/Twitter.

We toasted you, @ForWomenScot.
Neil says it’s TERF VE Day 🤣#SupremeCourt #WomensRights pic.twitter.com/0szVVM5Han
— J.K. Rowling (@jk_rowling) April 16, 2025

Ce verdict est l'aboutissement d'une bataille juridique de quatre ans entre le gouvernement écossais, très engagé en faveur des droits des personnes transgenres, et l'association féministe "For Women Scotland".

A l'extérieur de la Cour, ses soutiens ont accueilli la décision avec des cris de joie et des embrassades, saluant "un grand jour" pour le Royaume-Uni.

L'autrice d'"Harry Potter" J.K. Rowling, qui est accusée de transphobie pour ses prises de position, s'en est elle-aussi félicité, affirmant que l'association "a protégé les droits des femmes" au Royaume-Uni.

L'organisation de défense des droits des personnes LGBT+ Stonewall, l'une des principales en Europe, a elle fait part de sa "profonde inquiétude suscitée par les répercussions très larges" de la décision sur la communauté transgenre.

La Cour suprême a toutefois affirmé que sa décision ne diminuait pas les protections dont bénéficient les personnes transgenres contre les discriminations ou le harcèlement fondé sur leur changement de genre.

I love it when a plan comes together.#SupremeCourt #WomensRights pic.twitter.com/agOkWmhPgb
— J.K. Rowling (@jk_rowling) April 16, 2025

- Genre "plus reconnu" -

Ce débat sur le sexe biologique et le genre est à l'origine d'une violente querelle entre défenseurs des droits des personnes transgenres et militantes estimant que les droits des femmes sont menacés par certaines de leurs revendications.

"Les femmes peuvent désormais se sentir en sécurité en sachant que les services et les espaces désignés pour les femmes sont réservés aux femmes", s'est réjouie Susan Smith, codirectrice de "For Women Scotland".

Selon elle, les pouvoirs publics devront désormais "examiner les directives données à des organisations, comme le système public de santé NHS ou les écoles, et les remplacer", a-t-elle précisé à l'AFP.

"Choquées", les organisations Equality network et Scottish Trans ont craint que ce jugement "limite la portée de la reconnaissance de genre" et que le genre des personnes trans ne soit "plus reconnu dans de nombreuses situations".

Le gouvernement britannique de centre-gauche, qui s'est jusqu'à présent montré frileux sur le sujet, a estimé via un porte-parole que cette décision apporte de la "clarté (...) pour les femmes et les prestataires de service tels que les hôpitaux, les refuges et les clubs sportifs".

A Édimbourg, le Premier ministre écossais John Swinney a simplement dit "accepter" ce jugement, dont il va désormais étudier "les implications".

"Dire que +les femmes trans sont des femmes+ n'a jamais été vrai dans les faits, et ne l'est plus non plus en droit", s'est félicitée de son côté la cheffe de l'opposition conservatrice Kemi Badenoch.

- Durcissement mondial -

Ce litige était basé sur l'interprétation d'une loi, l'Equality Act de 2010.

Celle-ci était claire selon le gouvernement écossais: si une femme transgenre a obtenu un certificat de reconnaissance de genre (GRC) à l'issue de sa transition, elle a droit aux mêmes "protections que celles déclarées femmes à la naissance".

Il avait indiqué en novembre que quelque 8.500 personnes ont obtenu ce certificat au Royaume-Uni depuis 2004.

Avant que la Cour suprême se prononce, "For Women Scotland" avait été déboutée deux fois en 2023 en Écosse, où ce sujet est particulièrement épineux.

En 2022, le gouvernement local avait adopté une loi pour faciliter le changement de genre, qui avait été bloquée par le gouvernement conservateur à Londres.

Dernièrement, plusieurs pays dont les Etats-Unis ont durci leur législation en matière de transidentité.

Le président américain Donald Trump veut notamment expulser les personnes transgenres de l'armée ou restreindre les procédures de transition pour les moins de 19 ans.

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MAJ - Ça y est, on y arrive. Les journalistes américains d’investigation du New York Post , qui n’ont pas tout à fait les mêmes méthodes que les journalistes français, prennent le sujet de #Brigitte #Macron à bras-le-corps.