Anticor est une association anticorruption française qui œuvre à réhabiliter la démocratie représentative, promouvoir la probité en politique et lutter contre la corruption et la fraude fiscale.
Cette association se fait connaître du grand public en 2011 à la suite de la plainte qu'elle dépose dans l'affaire des emplois fictifs de la mairie de Paris sous le mandat de Jacques Chirac. Par la suite, elle est à l'origine d'enquêtes sur des personnalités politiques de premier plan, notamment contre l’ancien président de l’Assemblée nationale Richard Ferrand, le ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti ou encore le secrétaire général de l’Élysée, Alexis Kohler.
Anticor est régulièrement auditionnée par le gouvernement et les ministères, elle interpelle et diffuse une charte éthique aux candidats et aux élus à l'occasion de chaque scrutin local ou national, elle décerne chaque année des prix éthiques aux personnes qui se sont particulièrement distinguées dans ce domaine, elle intervient quotidiennement dans la presse et sur les réseaux sociaux pour alerter et dénoncer des agissements critiquables et elle engage dès que possible des signalements voire des procès en justice.
Le renouvellement en 2021 de l'agrément ministériel qui lui permet de se constituer partie civile est annulé rétroactivement en 2023, et l'association ne le retrouve qu'en 2024 à l'issue d'un feuilleton judiciaire.
Au terme d’un long bras de fer politique et judiciaire, le premier ministre démissionnaire a attribué, par un arrêté du jeudi 5 septembre, pour trois ans, l’agrément à l’association anticorruption indispensable pour qu’elle puisse se constituer partie civile.
C’est un soulagement et une victoire majeure pour Anticor. Au terme d’un long bras de fer politique et judiciaire de quatorze mois, l’association anticorruption a retrouvé, jeudi 5 septembre, l’agrément gouvernemental qui lui a permis, de 2015 à 2023, de se constituer partie civile et d’avoir accès aux juges d’instruction, notamment en cas d’inaction du parquet, dans les affaires d’atteinte à la probité.
Par un arrêté qui doit être publié le 6 septembre au Journal officiel, le premier ministre démissionnaire, Gabriel Attal, a attribué, pour une durée de trois ans, son agrément à Anticor. Juste avant son remplacement par Michel Barnier, M. Attal a répondu favorablement à la demande faite, en janvier, par l’association créée en 2002 et actuellement engagée dans 148 procédures judiciaires.
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M. Attal a considéré qu’Anticor remplissait « toutes les conditions prévues », « considérant » notamment « le caractère désintéressé et indépendant de ses activités, apprécié notamment au regard de la provenance de ses ressources exposées dans sa documentation financière et ses rapports moraux pour les années 2022 et 2023, et des mesures de transparence mises en place conformément aux nouveaux statuts adoptés le 26 mars 2022 ».
Guerre des nerfs
En juin 2023, Anticor avait perdu, avec effet rétroactif, son agrément après un jugement du tribunal administratif de Paris. La juridiction avait considéré que l’arrêté du gouvernement de 2021 était entaché d’« une erreur de droit ». Le tribunal affirmait, à la suite de divergences internes dans la gouvernance d’Anticor (deux dissidents de l’association avaient évoqué des dons faits à Anticor, en 2018 et en 2020, par l’homme d’affaires Hervé Vinciguerra, proche de l’ex-ministre socialiste Arnaud Montebourg), qu’il existait « un doute sur le caractère désintéressé et indépendant » de l’association.
Entre procédures judiciaires et nouvelle demande d’agrément, Anticor avait, depuis, vainement essayé de récupérer ce précieux sésame. En décembre 2023, alors qu’Elisabeth Borne était en partance de Matignon, le gouvernement n’avait pas répondu à la requête de l’association, ce qui équivalait à un refus implicite. Bis repetita en juillet 2024 : M. Attal avait adopté la stratégie du silence.
Mais, le 9 août, Anticor a obtenu une première victoire judiciaire : le tribunal administratif de Paris a suspendu le refus implicite de M. Attal, tout en sommant le premier ministre démissionnaire de « réexaminer la demande » et de motiver sa décision sous quinze jours. Or, M. Attal ne l’a pas fait.
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