#FRANCE : 🔴Des sénateurs ont voté pour limiter le droit de grève dans les transports = Prises en otage excessives et répétées"

Publié par Brujitafr sur 4 Avril 2024, 14:35pm

Catégories : #ACTUALITES, #POLITIQUE

Le Sénat a adopté ce mercredi en commission plusieurs mesures encadrant le droit de grève de certains personnels des transports.

Le Sénat a adopté ce mercredi en commission plusieurs mesures d'encadrement du droit de grève dans les transports, notamment la possibilité pour le gouvernement de neutraliser trente jours par an, durant lesquels la grève serait interdite aux heures de pointe.

Déposé en février en pleine mobilisation des contrôleurs de la SNCF, le texte entend "protéger les Français" face à "des prises en otage excessives et répétées" des usagers sur des périodes chargées comme les vacances scolaires, selon son auteur.

Le texte visait initialement à permettre au gouvernement de neutraliser 60 jours par an durant lesquels les "personnels des services publics de transports" seraient privés de leur droit de grève, avec une limite de 15 jours d'affilée par période d'interdiction.

La proposition de loi sera examinée à l'Assemblée nationale mardi 9 avril

Le Sénat a adopté ce mercredi en commission plusieurs mesures encadrant le droit de grève de certains personnels des transports. Cela donnerait la possibilité au gouvernement d'interdire les grèves pendant les heures de pointe trente jours par an.

Jours fériés, vacances scolaires... Le Sénat a adopté ce mercredi en commission plusieurs mesures d'encadrement du droit de grève dans les transports, notamment la possibilité pour le gouvernement de neutraliser trente jours par an, durant lesquels la grève serait interdite aux heures de pointe.

"Prises en otage excessives et répétées": des sénateurs votent pour limiter le droit de grève dans les transports

https://www.bfmtv.com/economie/entreprises/transports/prises-en-otage-excessives-et-repetees-des-senateurs-votent-pour-limiter-le-droit-de-greve-dans-les-transports_AD-202404030623.html

Une proposition de loi visant à encadrer le droit de grève dans les transports adoptée en commission - Public Sénat

Présentée ce mercredi 3 avril en commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat, la proposition de loi " visant à concilier la continuité du service public de...

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