#FRANCE : L’argent du Livret A au service de l'industrie de l'armement

Publié par Brujitafr sur 11 Novembre 2023, 09:37am

La loi de finances 2024 confirme que l’épargne collectée par les banques pourra aussi bénéficier aux PME du secteur.

Du logement… à l’armement. Très largement dévolu au financement de l’habitat social, le Livret A – le plus populaire des produits d’épargne réglementée avec un encours de 405 milliards d’euros – pourra aussi servir à financer les entreprises du secteur de la défense. Dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances 2024, dont le volet dépense a été adopté avec un nouveau 49.3, un amendement avait été glissé in extremis mardi 7 novembre par le président de la Commission de la défense nationale et des forces armées de l’Assemblée nationale, Thomas Gassilloud (Renaissance, Rhône), afin de « flécher » l’épargne vers les PME-PMI de la base industrielle et technologique de défense (BITD) comptant 4 000 entreprises, dont la moitié est très importante pour les armées.

M. Gassilloud et les deux autres signataires – Christophe Plassard (Horizon, Charente-Maritime), qui a aussi proposé un livret spécifique et défiscalisé pour financer les entreprises de défense, et Jean-Louis Thiériot (LR, Seine-et-Marne) – avaient fait une première tentative cet été en introduisant l’amendement dans le projet de loi de programmation militaire 2024-2030. Contre l’avis du ministère des finances, qui voyait là un dangereux précédent. Fin juillet, le Conseil constitutionnel avait rejeté l’amendement au motif que ce « cavalier législatif » n’avait rien à faire dans la loi de programmation militaire.

L’épargne centralisée à la Caisse des dépôts et consignations et destinée au logement social ne sera pas concernée. Seuls les 40 % recueillis par les banques, y compris le Livret de développement durable et solidaire, pourront apporter des fonds aux entreprises de la BITD. Les parlementaires ont également obtenu du gouvernement qu’il fasse le bilan de cette initiative. Elle s’inscrit dans le cadre de l’« économie de guerre » décrétée en juin 2022 par le chef de l’Etat : dans l’hypothèse d’un conflit de haute intensité, Emmanuel Macron veut mobiliser les acteurs économiques susceptibles de concourir à la défense.

Risque réputationnel

« La reprise de cet amendement permet de traduire cette volonté politique claire en acte normatif et efficace », a réagi M. Gassilloud. Cela doit aider l’industrie de défense, qui compte près de 200.000 salariés, souvent dans des entreprises « duales » aux activités civiles et militaires. Or les start-up, les PME et les ETI du secteur essuient des refus de financement, pour se développer, assurer leurs fonds de roulement, exporter. Et il arrive qu’une petite société ne puisse pas ouvrir un compte dans une agence locale.

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